Interventions sur "référendum" de Guillaume Gontard

...e – une première dans cet hémicycle depuis une décennie – est un moment d’une extrême gravité démocratique. Nous, en tant que parlementaires, n’avons pas vocation à nous dessaisir de la mission de délibérer et de voter la loi que nous ont confiée les citoyennes et les citoyens. Si nous sommes favorables à une plus forte implication des citoyens dans la fabrique de la loi, le caractère binaire du référendum semble souvent peu compatible avec l’exercice complexe que sont la rédaction et le vote de la loi. Alors, pourquoi déposer cette motion ? Tout d’abord, parce que ce débat parlementaire est une farce. Le Gouvernement a choisi un véhicule législatif inadapté, jamais utilisé pour une réforme de cette ampleur, qui corsète le débat dans le temps et dans l’espace en interdisant de l’élargir au-delà d...

...uloir se prononcer sur cette réforme, 70 % à vouloir être maîtres de leur propre destin, 70 % à vouloir exprimer leur parfaite compréhension de votre projet, de ces prétendues mesures de justice, d’égalité femmes-hommes et de prise en compte de la pénibilité. Tout à sa réélection, dont il ne cesse de se prévaloir abusivement, Emmanuel Macron, alors interrogé sur la possibilité d’avoir recours au référendum pour la réforme des retraites, déclarait le 11 avril dernier : « Je n’exclus pas le référendum pour quelque réforme que ce soit. Je l’ai dit, je suis pour le retrouver. Notre discussion me permet de clarifier des choses. » L’occasion est ici toute trouvée. Ce même Emmanuel Macron, qui en appelait au bon sens des Français, a l’occasion de leur faire réellement confiance. Mes chers collègues, notr...

Je voudrais simplement répondre à Éliane Assassi. Il est évident que nous sommes dans un jeu de dupes, mais le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires estime, peut-être à tort, que le texte adopté par l’Assemblée nationale va dans le bon sens et nous souhaitons qu’il soit soumis aux électeurs dans le cadre d’un référendum. Pour nous, le débat doit avoir lieu avec les citoyennes et les citoyens. À ce stade de nos travaux, l’amendement du rapporteur n’a pas encore été voté ; nous allons en débattre dans quelques minutes. Nous sommes d’accord avec les amendements que vous venez de présenter, madame Assassi. D’ailleurs, nous avons nous-mêmes déposé un amendement qui va dans le même sens. §Nous n’avons donc pas de pr...

Il y a aura peut-être une navette, mais notre groupe souhaite trouver un accord pour que le texte adopté par l’Assemblée nationale soit conservé et soumis à référendum. Nous ne voulons pas d’une position en retrait par rapport au texte de l’Assemblée nationale. Nous voulons avancer et non pas régresser.

...d temps d’en écrire collectivement la version du XXIe siècle. Le texte qui nous est proposé ne va pas jusque-là. Mais il représente néanmoins une avancée importante, tant symbolique que juridique. L’avis alarmé du Conseil d’État et la panique sur les travées droites de cet hémicycle en sont le vibrant témoignage. Les écologistes appellent de leurs vœux un vote conforme du Sénat et la tenue de ce référendum essentiel pour affirmer l’ambition de la France de rejoindre la première ligne du combat pour la préservation du vivant. Mes chers collègues de droite, sortez du côté obscur ! §Gardez vos arguments pour la campagne référendaire ! Monsieur Bas, ne faites-vous pas confiance aux Françaises et aux Français pour déterminer le destin du pays ? Avez-vous peur de perdre ce référendum ? Avez-vous peur d...

Contrairement à la petite musique que vous vous évertuez à jouer, cela fait longtemps que les pragmatiques sont de notre côté § Entre les deux, le Président de la République semble tellement soulagé de voir la droite sénatoriale bloquer le référendum qu’il laisse son entourage spoiler la fin du film dans le Journal du dimanche. Il aura beau jeu de se défausser de ce renoncement sur le Sénat. Il n’effacera pas tous les autres, par exemple la loi sur le climat, vidée de sa substance par Bercy et les lobbies en tous genres. Il n’a d’ailleurs soumis aucune proposition de la Convention citoyenne au référendum, comme il l’avait annonc...

...dans cet hémicycle. Les écologistes sont sobres ; ainsi, nous nous contenterons de la rédaction actuelle et nous invitons le Sénat à faire de même en rejetant l’amendement de M. le rapporteur – et donc les deux autres, qui lui sont identiques. C’est un véritable sujet, dont nous devons débattre et dont nos concitoyens doivent se saisir : comme Bruno Retailleau, je souhaite qu’il soit soumis à un référendum !

... qu’il imposait une obligation de résultat. Mais c’est précisément ce que nous souhaitons ! Je ne reprendrai pas les propos de Jean-Pierre Sueur, qui vous demandait pourquoi vous aviez fait cette modification. Ce que vous nous proposez ce soir ne sert à rien ; or – je le répète – on ne touche pas la Constitution pour rien. Il eût mieux valu en rester là et voter contre. Si vous ne vouliez pas de référendum, si vous refusiez le débat démocratique avec nos concitoyens, il fallait le dire clairement. Je regrette cette issue, car j’estime qu’il doit y avoir un vrai débat dans notre pays sur la possibilité de conférer un caractère contraignant à la prise en compte de l’environnement, de la biodiversité et de la lutte contre le réchauffement climatique. Il fallait soumettre cette question à nos concitoy...

...question calédonienne, qui est d’une brûlante actualité et continuera à l’être ces prochaines années. Alors que nous arrivons au terme du processus de Nouméa, le Caillou a occupé, occupe et occupera votre gouvernement, monsieur le ministre, comme aucun autre au XXIe siècle. Il sera également l’un des premiers gros dossiers du gouvernement qui sortira des urnes en 2022. La demande d’un troisième référendum d’autodétermination intervient dans une situation économique dégradée, dans une situation politique fragmentée et dans une situation sociale toujours plus conflictuelle. Cela n’a rien d’étonnant, alors que l’on s’approche de la fin d’un processus qui a été entamé il y a plus de trente ans et dont l’issue représente un vide politique, une feuille presque blanche qui reste à écrire. La situation p...