Interventions sur "régimes spéciaux" de Guillaume Gontard

Les régimes spéciaux reviennent à chaque réforme comme le mal absolu. Je note d’ailleurs – cela a été dit – que l’on choisit ceux qui sont concernés… Pourquoi cet acharnement ? Pourquoi vouloir revenir sur ces acquis sociaux ? Je pense que c’est tout simplement pour diviser, cliver, mépriser les travailleurs, opposer l’agent EDF aux contractuels, le conducteur de car Macron au chauffeur de bus de la RATP. Je ne vois...

La suppression des régimes spéciaux concerne les industries électriques et gazières, la RATP, les clercs et employés de notaires, la Banque de France et les membres du Conseil économique, social et environnemental, pour les agents qui seront recrutés à compter du 1er septembre 2023. La suppression de ces régimes spéciaux constitue une stratégie supplémentaire du Gouvernement pour faire oublier le principal : le report de l’âge lég...

Les réformes des retraites impactent toutes les travailleuses et tous les travailleurs. Nous discutons aujourd’hui de la suppression d’un certain nombre de régimes spéciaux, dont celui de la RATP, sur proposition de l’ensemble des droites. Je ne peux pas m’empêcher d’avoir à l’esprit ceux qui regardent nos débats aujourd’hui et se demandent à juste titre pourquoi le régime autonome des sénateurs n’est pas concerné. Il me semble que nous devons pouvoir aborder sereinement cette question. On le sait, la séparation des pouvoirs interdit de modifier notre système de r...

On le voit bien, les spécificités sont nécessaires, et il faut en tenir compte. Il ne nous semble donc pas concevable d’aborder le débat en mettant un tel sujet sous le tapis. Avant de monter les Français les uns contre les autres par cette suppression de régimes spéciaux, qui correspondent évidemment à de véritables spécificités, il serait sage – c’est la marque du Sénat – d’ouvrir le dossier de notre propre régime et de mener cette réflexion dans le temps. Il n’y a aucune urgence à traiter de la question des régimes spéciaux par ce véhicule législatif.

L’article 1er, qui vise un certain nombre de régimes spéciaux, est loin d’être anodin. Tout d’abord, nous assistons à un jeu dangereux : on tente de dresser les Français les uns contre les autres, à l’heure où nous avons besoin de tout, sauf de nouveaux clivages. Ensuite, les dispositions mises en cause ne viennent pas de nulle part. Ce sont des avantages acquis par certains métiers bien particuliers. Surtout, ces régimes spéciaux sont une véritable gara...

Je souhaite remercier M. Lévrier, seul de son groupe à avoir pris la parole ce matin. Ce constat est assez troublant, et révélateur d’une obstruction silencieuse qui est en train de s’installer. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Pourtant, l’article 1er porte sur les fameux régimes spéciaux, auxquels on s’attaque, comme à chaque réforme. Nous avons entendu des arguments très différents. Mme la rapporteure nous dit qu’il n’y a pas urgence à revenir sur la clause du grand-père. M. Retailleau nous propose un amendement, après l’article 7, qui n’est pas anodin, puisqu’il changera en fait la nature de l’article 1er. Je souhaiterais donc des explications. Y a-t-il urgence, ou non ? Que p...