Interventions sur "sous-amendement" de Guillaume Gontard

...it convenir, quand le moment est si grave. » Telles sont les paroles qu’a tenues Philippe Bas, en 2018, à propos du texte d’André Chassaigne sur les retraites agricoles, parce que le Gouvernement utilisait justement le même type d’artifices qu’aujourd’hui. Aussi, un peu de sérieux, monsieur le ministre ! Il n’est pas raisonnable d’utiliser un artifice de procédure pour supprimer une douzaine de sous-amendements, alors qu’il s’agit d’un sujet important. M. Karoutchi a même dit que cet amendement était plutôt bien construit ; continuons donc d’y travailler. Le groupe écologiste n’a déposé pour sa part qu’un sous-amendement ; nous sommes donc bien loin de l’obstruction. Nous souhaitions simplement discuter et améliorer l’amendement de la commission. Nous avions bien commencé cette séance, et je pensais ...

Nous avons déposé environ trois mille six cents amendements sur ce texte, vous, un peu plus de mille. Où est l’obstruction ? Nous n’avons fait que notre travail de parlementaires. Sur un sujet aussi important que celui dont nous allons débattre, je ne suis pas choqué que trois cents sous-amendements aient été déposés.

N’inversez pas les choses, mes chers collègues. Lorsque vous recourez aux articles 38 ou 42 de notre règlement ou lorsque vous déposez un amendement tendant à réécrire un article tout en le reprenant, nous n’avons d’autre possibilité de nous exprimer qu’en déposant des sous-amendements. Nous avons eu des débats intéressants et sereins jusqu’à l’article 7.

L’amendement n° 4331 rectifié vise à consolider les dispositions qui seront prises par décret quant aux conditions de départ pour carrière longue et de départ anticipé par un avis éclairé préalable, intervenant de manière complémentaire à une négociation avec les organisations syndicales et patronales, et à l’inscrire dans le texte. Chacun de nos sous-amendements vise à ajouter une institution à consulter : chambre de commerce, Association pour l’emploi des cadres (Apec), Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), Cap emploi, Conseil d’État ou comité de suivi des retraites. Il nous semble important de mentionner dans le projet de loi l’ensemble des institutions qui seront consultées, afin de s’assurer que le Gouvernement les ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications. Il est important que l’ensemble de ces organismes soient consultés. Nous retirons l’ensemble de nos sous-amendements.

...semblée, pendant laquelle a régné – c’est le moins que l’on puisse dire – une très grande confusion, s’est révélée à plusieurs égards particulièrement problématique. La liste des irrégularités qui ont pu y être constatées est longue ; mes collègues la compléteront. La commission, notamment, et de l’aveu même de la présidente de la commission des affaires sociales, n’a pas réellement examiné les sous-amendements déposés. Cette dernière a déclaré ne pas avoir examiné certains sous-amendements, comme l’atteste le compte rendu analytique de la séance, page 69, mais a ensuite déclaré irrecevables ces mêmes sous-amendements, pour ensuite déclarer les avoir examinés, ce qui est matériellement impossible ! C’est sur un mauvais fondement que la commission a déclaré les sous-amendements irrecevables en raison d...

Tel est le cas du sous-amendement n° 4765 de Raymonde Poncet Monge.