Interventions sur "d’asile" de Guy Benarroche

Je profite de l’examen de cet article pour répondre à deux interpellations de Gérald Darmanin qui sont intervenues à la fin de la discussion générale et qui sont relatives à l’article 4. Monsieur le ministre, sur les crédits de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), vous nous avez demandé de poser des questions non pas en fonction de présupposés ou de postures, mais bien de la réalité. Vous m’avez expliqué qu’il était normal que ceux-ci ne soient pas en augmentation en 2024, au regard du texte qui nous était proposé et que nous allions voter. En fait, vous n’avez pas tout à fait compris mon propos : je soulignais que les crédits de l’ADA avaient été ...

...gration depuis 1980. « La France ne peut pas accueillir tout le monde si elle veut accueillir bien » : voilà ce que déclarait le Président de la République en 2019. Pourtant, rien dans les derniers budgets présentés ou dans les dernières politiques annoncées ne vient refléter cette doctrine. Si mieux accueillir, c’est réduire de plus d’un tiers les crédits octroyés à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) dans le budget pour 2023, la discussion risque d’être compliquée, tant le décalage entre les actes et les paroles est grand. « Je crois au vrai en même temps sur la politique migratoire aussi », disait le chef de l’État lors du même entretien. Or, à mon sens, nous ne voyons pour l’heure que la jambe droite de sa politique migratoire, peut-être parce que c’est celle qui porte réellement ses...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2019, le Président de la République déclarait : « La France ne peut pas accueillir tout le monde si elle veut accueillir bien. » Le projet de budget qui nous est présenté aujourd’hui pourrait prêter à sourire tant il est en décalage avec cette position : les crédits octroyés à l’allocation des demandeurs d’asile sont en baisse de plus d’un tiers – 36 % –, dans le contexte de guerre que l’on connaît. « Je crois au vrai “en même temps” sur la politique migratoire aussi », a ajouté le chef de l’État dans ce même entretien. Faut-il pour autant augmenter l’aspect sécuritaire de la politique migratoire et « en même temps » rendre plus difficiles les prises de rendez-vous en préfecture pour l’obtention de tit...

Alors que l’on estime à 135 000 le nombre de demandes d’asile en 2023, le budget de l’allocation pour demandeur d’asile baisse de 176 millions d’euros, soit de 36 %, pour atteindre 314 millions d’euros. Pour expliquer cette chute, le ministère de l’intérieur explique que les délais d’instruction seront réduits et que la lutte contre les fraudes sera renforcée, ce qui permettra de faire des économies. En somme, le budget diminue par anticipation d’un résulta...

...t la cause de troubles psychiques graves, renforcés par la grande précarité sociale et administrative vécue à l’arrivée. La forme la plus courante de ces troubles est le syndrome psychotraumatique. Cette affection complique les témoignages devant l’Ofpra ou la CNDA – leurs agents nous le signalent –, des troubles de la concentration et de la mémoire affectant notamment la capacité des demandeurs d’asile à mettre en récit leur parcours d’exil. Ceux-ci peuvent oublier jusqu’au prénom de leurs enfants. Le stress des entretiens décuple généralement ces effets. Désemparés face à ce phénomène, plusieurs organismes ont signalé la multiplication des cas de suicide et demandent la création d’un suivi psychotraumatique de ces personnes dès leurs premières mises en relation avec les centres d’accompagneme...

...econnaissez que l’intention qui motive nos propositions est bonne – c’est agréable à entendre –, mais, ajoutez-vous, nous n’en avons pas les moyens… Tirons-en la conclusion qui s’impose : notre politique migratoire est totalement hors sol ! L’amendement n° II-825 du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a pour objet d’augmenter le budget consacré à l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA). Comme l’écrivent les rapporteurs pour avis de la commission des lois Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère, « [l]e développement capacitaire du parc d’hébergement du dispositif national d’accueil a connu un coup d’arrêt en 2022. Alors que la loi de finances initiale pour 2022 prévoyait la mobilisation d’une provision exceptionnelle de 20 millions d’euros, initialement destinée à couvrir...

... de permettre une intégration réussie, à l’image de celles et de ceux ayant contribué à la richesse de notre pays ? La maîtrise de l’immigration doit s’entendre, non pas comme une limitation quantitative dont je peine à voir, à moins de tomber dans l’arbitraire, quels pourraient être les critères concrets et légaux, mais comme l’accompagnement de ce phénomène naturel. La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est confrontée à une hausse très importante des dossiers à traiter. Pourtant, les dispositions de la dernière loi de finances ne prévoient aucune création d’emploi de magistrat ou d’agent pour l’année 2022. Comment le Gouvernement justifie-t-il ce manque de moyens ? La maîtrise de l’immigration passe aussi et surtout par les moyens accordés aux juridictions traitant les demandes d’asile a...