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Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, quelques semaines après la discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, l'examen de cette mission nous offre l'occasion de voir comment le Gouvernement entend accompagner budgétairement ses politiques d'asile et d'immigration. Pas de surprise ! Ce budget traduit la bascule de l'exécutif vers une vision sécuritaire des mouvements migratoires. Cette dérive, au-delà de son aspect idéologique, se fait au détriment d'un meilleur accompagnement ...
... de l'allocation pour demandeur d'asile ne remédiera pas entièrement au problème de l'insuffisance de cette aide ; mais les personnes en demande d'asile et bénéficiant de la protection temporaire qui la touchent se verront protégées des effets de l'inflation, qu'il s'agisse de l'alimentation ou d'autres produits de première nécessité. Afin de gager cette augmentation du budget du programme 303 « Immigration et asile », dans le respect des règles fixées par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), nous proposons de prélever 39 682 000 euros sur l'action n° 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » pour abonder d'autant l'action n° 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303. Il convient de noter...
...n les autorisant à travailler, c'est-à-dire à cotiser, dès l'enregistrement de leur demande d'asile. Régulariser les étrangers en situation irrégulière qui travaillent – dans une certaine limite, bien entendu –permettrait de résorber une partie de nos problèmes de financement des retraites ; nous avions d'ailleurs déposé un certain nombre d'amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi Immigration. Nous aurions de la sorte pu éviter de faire contribuer les Français davantage et de les faire travailler plus longtemps, monsieur le sénateur d'extrême droite. Ce n'est pas en aggravant la misère des uns que l'on va diminuer celle des autres ! Une autre solution serait d'augmenter le Smic, par exemple.
... si, comme c'est le cas, le financement fait défaut ? « Paroles et paroles… », voilà ce que l'on dit dans le Midi ! Financez-le, ce « plan » ! Alors seulement on pourra considérer qu'il connaît un début de mise en œuvre. La situation dont nous sommes en train de parler présente un caractère d'urgence. Il faut donc traiter le problème maintenant, toutes considérations idéologiques relatives à l'immigration mises à part…
Cécile Cukierman et Rémi Cardon ont bien résumé les choses. Cette politique de quotas est illusoire. Elle ne fournira pas de résultats, et elle ne pourra pas être tenue. Mais, surtout, monsieur le ministre, elle est complètement incohérente avec votre projet de loi initial, dont l'objectif était d'intégrer par le travail et de choisir son immigration. Le contrôle de l'immigration devait reposer sur des critères, que nous ne partagions pas, relatifs par exemple au regroupement familial ou aux métiers en tension. En ajoutant les quotas à tout cela, on ne change rien aux différents critères qui vont être mis en place pour atteindre vos objectifs, si bien que les résultats dépendront de ces critères, et non des quotas. C'est en cela que ces quot...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'entrer dans les détails importants de ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il est bon de rappeler qu'il est le trentième texte de loi sur la question de l'immigration depuis les années 1980… À sa lecture, on peut être heurté par son déséquilibre provoqué tant par la partie sécuritaire du texte gouvernemental initial que par la version de la commission des lois du Senat, qui reste sans voix sur les articles 3 et 4, au cœur de l'intégration prév...
Sinon, comment expliquer son retrait de la séance publique en mars dernier, au prétexte qu'« il n'existait pas de majorité pour voter un tel texte », selon Élisabeth Borne ? Comment expliquer les annonces présidentielles de mars dernier : « Il y aura bien une loi immigration. Il y aura sans doute plusieurs textes immigration et ils arriveront dans les prochaines semaines. » ? Comment accorder ces propos avec les déclarations de la Première ministre en avril : « Ce n'est pas le moment de lancer un débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays. […] Si nous ne pouvons pas trouver d'accord global, nous présenterons en tout état de cause un texte à l'automne, avec comm...
...- au lieu de faire varier un curseur, qui joue sur la vie de femmes et enfants. Contrairement à l'affirmation de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt lorsqu'ils ont reçu les groupes politiques en décembre dernier, la partie intéressante de cette réforme sur l'intégration ne répond pas aux promesses, ni même aux premières intentions d'Olivier Dussopt. Et l'autre partie est une loi sécuritaire sur l'immigration. Le nombre d'associations, de professionnels - avocats, magistrats, greffiers, travailleurs sociaux - et d'experts de l'immigration qui s'opposent à cette loi est tellement important qu'on pourrait alimenter des heures et des heures de débat en séance.