Interventions sur "intégration" de Guy Benarroche

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, quelques semaines après la discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, l'examen de cette mission nous offre l'occasion de voir comment le Gouvernement entend accompagner budgétairement ses politiques d'asile et d'immigration. Pas de surprise ! Ce budget traduit la bascule de l'exécutif vers une vision sécuritaire des mouvements migratoires. Cette dérive, au-delà de son aspect idéologique, se fait au détriment d'un meilleur accompagnement des nouveaux arrivants, a...

...ts de l'inflation, qu'il s'agisse de l'alimentation ou d'autres produits de première nécessité. Afin de gager cette augmentation du budget du programme 303 « Immigration et asile », dans le respect des règles fixées par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), nous proposons de prélever 39 682 000 euros sur l'action n° 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » pour abonder d'autant l'action n° 02 « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est purement formelle, imposée par le respect des règles budgétaires. Notre intention n'est pas de ponctionner un autre programme et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Le présent amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à ouvrir les cours de français aux personnes étrangères exclues du parcours du contrat d'intégration républicaine (CIR). La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a créé le contrat d'intégration républicaine, qui est conclu entre l'État et tout étranger non européen admis au séjour en France. Ce dispositif offre un parcours personnalisé d'intégration comprenant notamment une formation linguistique en langue française. Les structures chargées des enseignements ...

Je m'excuse d'insister, peut-être lourdement, mais ce qui me choque le plus, c'est l'incohérence entre, d'une part, les objectifs et les moyens que vous mettez en place pour y parvenir, y compris en termes de travail, d'intégration et de régularisation, et d'autre part, les quotas, ce truc provocateur qui arrive de nulle part et dont on n'entendait plus parler depuis pas mal de temps. Au fond, pourquoi pas des quotas ? Mais alors, il faut abandonner la notion de métiers en tension et conserver uniquement les quotas. Ce que je dis n'est peut-être pas très technique, mais il y a un vrai problème sur la compréhension de ce qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'entrer dans les détails importants de ce projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, il est bon de rappeler qu'il est le trentième texte de loi sur la question de l'immigration depuis les années 1980… À sa lecture, on peut être heurté par son déséquilibre provoqué tant par la partie sécuritaire du texte gouvernemental initial que par la version de la commission des lois du Senat, qui reste sans voix sur les articles 3 et 4, au cœur de l'intégration prévue, tout en renforçant se...

Notre pays ne peut pas mettre les gens dans des situations irrégulières vis-à-vis de la loi du fait de la complexité croissante de celle-ci et de l'inflation législative nationale et européenne. Comment ne pas voir que ce texte n'apporte rien au phénomène inexcusable de précarisation des étrangers ? Venons-en à l'intégration par le travail : c'était l'un des deux piliers mis en avant par les ministres Darmanin et Dussopt. L'accès au travail est la clé de l'intégration des adultes arrivant sur notre sol. Je sais que cette conviction est partagée, au vu du traitement des Ukrainiens lors de leur arrivée. La crise ukrainienne a montré que l'Europe et notre pays pouvaient accueillir, de manière à la fois convenable et rap...

Permettez-moi une taquinerie : on peut se demander si une telle inversion de la charge de la preuve ne vise justement pas à réduire le nombre de regroupements familiaux. Si certains maires ne répondaient pas dans les délais impartis, le véritable objectif n'en serait donc que plus facilement atteint… Ce texte est fait non pour améliorer notre législation sur les conditions d'accueil et d'intégration, mais pour contrôler les flux migratoires, notamment au travers des regroupements familiaux, y compris par des voies détournées. Toutefois, n'oubliez pas la Convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 8 garantit le droit au respect de la vie privée et familiale.