Interventions sur "lieux" de Guy Benarroche

...est proche de ceux que viennent de présenter nos deux collègues. J'ai visité en l'espace de trois ans un grand nombre de CRA, de LRA, de zones d'attente et de zones de mise à l'abri. Ces dernières sont en fait des zones de rétention, comme le disent eux-mêmes les fonctionnaires de police qui s'en occupent ; il faudra donc changer leur statut. Nous ne comprenons donc pas que le placement dans ces lieux des mineurs de 18 ans ne soit pas interdit. De même, les femmes enceintes et les familles accompagnant les mineurs ne doivent pas être placées dans ces lieux. Il convient de clarifier la rédaction de l'article, afin de prendre en compte l'ensemble des personnes présentant des facteurs de vulnérabilité incompatibles avec le placement en rétention administrative. Sachant que les personnes qui y s...

...e l'Ocean Viking, zone d'attente d'Orly ou de Marignane… J'en ai visité plusieurs. En 2021, d'après les statistiques de la police aux frontières, au moins 372 enfants ont été placés en zone d'attente. Les conditions de maintien dans ces zones d'attente ne sont pas plus favorables qu'en CRA ; l'enfant n'y est pas correctement pris en charge et n'est pas en sécurité. Au quotidien, dans ces lieux d'enfermement, les enfants sont confrontés à des événements traumatisants et évoluent dans un environnement d'une extrême violence. D'après mon expérience personnelle à Nice, dans un lieu de mise à l'abri à la frontière italienne, je précise qu'il en est de même dans les LRA, qui sont également de véritables lieux de rétention. Le placement des mineurs non accompagnés est particulièrement visé ...

...dans les Bouches-du-Rhône : on m'a dit que le LRA était situé dans la zone d'attente de l'aéroport de Marseille-Provence à Marignane. Peut-être. Pourtant, j'ai récemment visité la zone d'attente, et on ne m'a pas parlé de LRA. C'est un problème. Ne serait-ce que pour pouvoir les visiter, ce qui est notre droit, il faudrait que soit établie une liste des LRA régulièrement mise à jour, puisque ces lieux peuvent évoluer du jour au lendemain. J'ai même cru comprendre que le logement dans un hôtel provisoire pouvait transformer l'hôtel ou la chambre en LRA. Les zones de mise à l'abri sont très clairement des zones de rétention. J'accompagnais Guillaume Gontard lors de sa visite : les personnes placées en LRA ne sont pas libres de leurs mouvements. Je comprends qu'elles sont là pour être mises à l...

...e et les locaux de rétention soit prévu par les dispositions de l'article 719 du code de procédure pénale, les parlementaires éprouvent des difficultés pour accéder aux locaux de rétention administrative, aux zones d'attente et plus encore dans les zones de mise à l'abri aux alentours des frontières, puisque notre demande écrite n'a pas été acceptée, même si nous avons tout de même pu visiter ces lieux grâce aux fonctionnaires concernés, ce dont je les remercie. Le constat que nous faisons est clair : les CRA s'apparentent de plus en plus à des lieux de détention ; les zones de mise à l'abri s'apparentent de plus en plus à des CRA qui n'en seraient pas. Tout cela nous semble un peu flou. En plus, ces lieux sont situés dans des zones frontalières où un certain nombre de droits sont bafoués, no...

...est proche de ceux que viennent de présenter nos deux collègues. J’ai visité en l’espace de trois ans un grand nombre de CRA, de LRA, de zones d’attente et de zones de mise à l’abri. Ces dernières sont en fait des zones de rétention, comme le disent eux-mêmes les fonctionnaires de police qui s’en occupent ; il faudra donc changer leur statut. Nous ne comprenons donc pas que le placement dans ces lieux des mineurs de 18 ans ne soit pas interdit. De même, les femmes enceintes et les familles accompagnant les mineurs ne doivent pas être placées dans ces lieux. Il convient de clarifier la rédaction de l’article, afin de prendre en compte l’ensemble des personnes présentant des facteurs de vulnérabilité incompatibles avec le placement en rétention administrative. Sachant que les personnes qui y s...

...e l’Ocean Viking, zone d’attente d’Orly ou de Marignane… J’en ai visité plusieurs. En 2021, d’après les statistiques de la police aux frontières, au moins 372 enfants ont été placés en zone d’attente. Les conditions de maintien dans ces zones d’attente ne sont pas plus favorables qu’en CRA ; l’enfant n’y est pas correctement pris en charge et n’est pas en sécurité. Au quotidien, dans ces lieux d’enfermement, les enfants sont confrontés à des événements traumatisants et évoluent dans un environnement d’une extrême violence. D’après mon expérience personnelle à Nice, dans un lieu de mise à l’abri à la frontière italienne, je précise qu’il en est de même dans les LRA, qui sont également de véritables lieux de rétention. Le placement des mineurs non accompagnés est particulièrement visé ...

...dans les Bouches-du-Rhône : on m’a dit que le LRA était situé dans la zone d’attente de l’aéroport de Marseille-Provence à Marignane. Peut-être. Pourtant, j’ai récemment visité la zone d’attente, et on ne m’a pas parlé de LRA. C’est un problème. Ne serait-ce que pour pouvoir les visiter, ce qui est notre droit, il faudrait que soit établie une liste des LRA régulièrement mise à jour, puisque ces lieux peuvent évoluer du jour au lendemain. J’ai même cru comprendre que le logement dans un hôtel provisoire pouvait transformer l’hôtel ou la chambre en LRA. Les zones de mise à l’abri sont très clairement des zones de rétention. J’accompagnais Guillaume Gontard lors de sa visite : les personnes placées en LRA ne sont pas libres de leurs mouvements. Je comprends qu’elles sont là pour être mises à l...

...e et les locaux de rétention soit prévu par les dispositions de l’article 719 du code de procédure pénale, les parlementaires éprouvent des difficultés pour accéder aux locaux de rétention administrative, aux zones d’attente et plus encore dans les zones de mise à l’abri aux alentours des frontières, puisque notre demande écrite n’a pas été acceptée, même si nous avons tout de même pu visiter ces lieux grâce aux fonctionnaires concernés, ce dont je les remercie. Le constat que nous faisons est clair : les CRA s’apparentent de plus en plus à des lieux de détention ; les zones de mise à l’abri s’apparentent de plus en plus à des CRA qui n’en seraient pas. Tout cela nous semble un peu flou. En plus, ces lieux sont situés dans des zones frontalières où un certain nombre de droits sont bafoués, no...

Je ferai deux remarques. Tout d’abord, la pose d’une caméra ou d’un micro dans un lieu défini n’est pas du tout de même nature que l’écoute de millions d’appareils électroniques en tous lieux.

..., il est primordial. J’ajoute que j’ai eu l’occasion, depuis deux ans et demi, de visiter un grand nombre de tribunaux judiciaires, comme beaucoup d’entre nous. Cette possibilité d’aller visiter les hôpitaux psychiatriques a été très souvent évoquée, par de nombreux professionnels, des magistrats, des avocats, qui nous ont fait part de la nécessité d’intégrer les hôpitaux psychiatriques dans des lieux de privation de liberté. On sait très bien que les hôpitaux psychiatriques sont des lieux de privation de liberté, non par nature, mais parce qu’ils accueillent des malades dont le droit d’aller et venir est restreint : hospitalisations sous contrainte, chambres d’isolement… On le sait d’autant plus qu’un contrôle des chambres d’isolement est désormais effectué régulièrement par les JLD – je ne...

...mbreuses informations communiquées par les professionnels nous laissent penser que trop peu de personnes dont l’état de santé psychiatrique ou physiologique est dégradé bénéficient d’aménagements ou de suspensions de peine, exception faite, bien entendu, des détenus dont le pronostic vital est engagé à court terme. Nous devons donc disposer d’éléments précis afin de dresser un véritable état des lieux statistique et, ce faisant, d’envisager une nouvelle politique d’aménagement des peines. J’y insiste : tous les troubles doivent être pris en compte, qu’ils soient psychiatriques ou physiologiques.