Interventions sur "menace" de Guy Benarroche

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'écoute de la caractérisation que les précédents orateurs, en ouverture de leurs propos, ont faite du terrorisme et de la menace qu'il pose aujourd'hui, je dois reconnaître que ma propre analyse est très proche. Je partage largement ces constats ; c'est sur les dispositions proposées que nous divergeons, même si je relève bien que MM. Darmanin et Dupond-Moretti ont également émis quelques réserves sur certaines d'entre elles, avec leur souplesse et leur diplomatie coutumières. À mon sens, monsieur le président de la commi...

...erroriste, de telles mesures, qui tendent à renforcer le millefeuille législatif et qui sont source de confusion, ne nous semblent pas nécessaires. Enfin, la législation pénale en matière de lutte antiterroriste en France étant extrêmement développée, l'inscription, dans notre droit commun, d'une multitude de mesures administratives coercitives adoptées dans une logique prédictive fait peser des menaces sur notre État de droit. Pour ces raisons, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande la suppression de cet article.

...arquet d'aller à l'encontre des décisions d'annulation des magistrats du pôle antiterroriste, alors que ces derniers souffrent d'un manque d'indépendance, étant placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques. Pour rappel, les jugements d'annulation des Micas sont prononcés lorsqu'il n'existe plus de raisons sérieuses de penser que le comportement de l'individu constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics. Ce sont des mesures particulièrement attentatoires aux libertés individuelles, de nature à porter atteinte à la liberté d'aller et venir. L'opportunité de mettre fin ou non à de telles mesures doit donc être laissée à l'appréciation du magistrat, sans que sa décision ne soit assortie d'un quelconque effet suspensif. La prévention d...

Cet amendement a pour objet de renforcer l’arsenal répressif contre les auteurs d’agressions, de menaces ou d’injures envers les collaborateurs d’élus et les membres de cabinet. Les collaborateurs d’élus et membres de cabinet sont en relation directe avec les administrés. Lorsqu’ils accompagnent un élu sur le terrain ou qu’ils reçoivent en rendez-vous, ils peuvent être la cible d’agressions et de menaces commises dans l’exercice de leurs fonctions. Récemment, le collaborateur parlementaire de la ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires l’a affirmé clairement et à de nombreuses reprises : la menace terroriste existe et nul ne peut prétendre s’en désintéresser ou ne pas vouloir doter les pouvoirs publics des moyens nécessaires pour y faire face. Mais à quel prix ? Au prix de l’affaiblissement des droits et libertés garantis par notre Constitution ? Au prix d’atteintes à la liberté d’aller et venir, au secret des correspondances, au secret professionnel ou encore au droit au respect de la vi...