Interventions sur "référendum" de Guy Benarroche

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi constitutionnelle a trait à une procédure, celle du référendum d’initiative partagée, qui a été créée récemment, mais qui n’a jamais abouti à ce jour. Comme cela a été rappelé, de nombreuses conditions et interprétations jurisprudentielles du Conseil constitutionnel expliquent cette situation. La présente proposition de loi a pour objet d’y remédier et de rendre effectif cet outil d’exercice de la souveraineté nationale. Ce texte ne sera évidemment pas ad...

...es élus locaux, les citoyens, les associations, l’histoire ? Je le crains… Votre posture n’est en rien technique : elle est politique. Ce jeu politique a certes été engagé par le Président Macron et par son gouvernement. Mais vous acceptez bien volontiers d’y participer, faisant fi de la réalité de l’urgence ! Le Président Emmanuel Macron a hier rappelé son ambition intacte de mettre en œuvre ce référendum, à condition que les parlementaires des deux assemblées se mettent d’accord sur un texte – simple rappel de la loi. Mais il a refusé de préciser s’il pourrait soumettre à référendum une version différente de celle proposée par la Convention citoyenne pour le climat et l’Assemblée nationale. C’est là où l’on voit que la mise en place d’un enfumage politique prend plus d’importance que la réalité d...

...ravers d’une modification de notre Constitution, car cela permet de donner une force plus contraignante aux politiques qui sont menées en la matière. Cependant, comme l’a expliqué le président de notre groupe, Guillaume Gontard, lors de la discussion générale, nous souhaitons, je le répète, que ce texte aille jusqu’au bout. Nous ne voulons pas qu’une éventuelle modification de rédaction rende un référendum impossible. Nous refusons d’être instrumentalisés de la sorte ! C’est pourquoi, même si nous partageons les objectifs de ces amendements, nous ne les voterons pas. Nous ne voulons pas entrer dans le jeu de dupes qui est en train de se nouer entre Les Républicains et le Gouvernement !

...de la résilience. J’ajouterai que, si par extraordinaire, l’amendement identique présenté par les rapporteurs des deux commissions et par les groupes LR et UC n’était pas adopté, bien entendu, en cohérence avec la position que nous avons exprimée lors de la discussion générale, nous retirerions notre amendement, de sorte que le texte originel ne soit pas modifié et que l’on puisse aller jusqu’au référendum que M. Retailleau appelle de ses vœux.

...onstitutionnalistes n’est pas au rendez-vous sur ce sujet. Certains d’entre vous vont jusqu’à déclarer inutile cette réforme, telle que rédigée par l’Assemblée nationale. Mais votre souhait de modification montre bien qu’au contraire vous l’analysez comme une mesure forte, ayant un impact réel, que vous cherchez à atténuer. Le terme « garantit » vous fait peur, autant que l’idée de soumettre au référendum une modification issue de la démocratie participative. Nous, au sein du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, prenons clairement parti pour cette rédaction. Vous revenez assez vite sur cette inquiétude, en admettant choisir une formulation plus sobre ; mais s’il est une formulation plus sobre, c’est bien que la rédaction originale est plus percutante. Tantôt, vous supposez que l’impact...