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...réponse. Ce n’est pas parce que l’on a la possibilité de faire un test que l’on doit renoncer au vaccin. Toute sa raison d’être est liée au fait qu’il permet d’éviter les formes graves. Une fois que l’on a bien compris les deux branches de l’alternative, on comprend mieux la position du Gouvernement, affirmée désormais de manière plus claire par M. le ministre : la contamination, la diffusion du virus, n’est plus le souci du Gouvernement et n’est pas combattue par ce projet de loi. Nous ne pouvons pas lutter contre la propagation du variant omicron. M. le ministre pourra nous le confirmer, conformément aux propos qu’il a tenus aujourd’hui, selon lesquels les mesures traditionnelles n’avaient plus aucune raison d’être. Ainsi, les confinements ne servent plus à rien, puisque, au moment du décon...
...énateurs, constatent la limite, pour ne pas dire plus, du vote d’un nouveau passe, cette fois-ci vaccinal. Chacun d’entre nous se demande comment faire en sorte que le Gouvernement ne puisse pas décider lui-même de supprimer ce dispositif ou de repasser devant le Sénat ou l’Assemblée nationale pour cela. Personne, en outre, n’est persuadé que cette mesure emportera un effet sur la propagation du virus ou sur la situation sanitaire de la France. Chacun propose donc des critères pour assurer une automaticité de l’arrêt du passe vaccinal. Je comprends bien la démarche et je l’approuve, mais les critères choisis sont disparates, certains d’entre eux s’appuient sur des informations qui ne sont pas partagées, d’autres établissent une territorialisation alors même que cela est compliqué à appliquer ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte n’aura pas d’effet sur les vagues en cours, sur la désorganisation de la société, sur le drame d’une école maintenue ouverte coûte que coûte au lieu d’être sécurisée coûte que coûte. Ce texte ne répond pas à une nouvelle urgence sanitaire ; il n’est pas destiné à freiner la propagation du virus. Ce n’est pas son objet. Les écoles sont en souffrance. Monsieur le ministre, votre doctrine de maintien des écoles ouvertes doit évoluer vers leur maintien dans de bonnes conditions : masques FFP2 pour les professeurs, détecteurs de CO2, car, même si vous affirmez qu’un détecteur n’est pas nécessaire pour aérer, reconnaissez qu’il est plus simple de respecter les limitations de vitesse quand on...
Cette vision séparatiste de la société, triée par les passes successifs, nous la rejetons. Nous y sommes totalement opposés. Ce passe vaccinal n’empêchera pas la transmission et la propagation du virus, faute de moyens contraints alternatifs, comme les tests PCR ou les masques FFP2. En outre, il donne à penser que, pour travailler, se déplacer, sortir dans des lieux publics – vivre en somme ! –, nous devrons bientôt et définitivement nous faire vacciner en permanence. Pourquoi insister sur ce passe maintenant ? Quelle nouvelle urgence, inconnue au mois de décembre dernier, justifie sa mise en...
...» Autrement dit, nous luttons désormais, non plus contre la propagation de l’épidémie, mais contre l’épidémie. Ce changement peut paraître anodin, mais la disparition du terme « propagation » comme socle légal pour des décrets – qui sont parfois contestés devant les tribunaux – permet au Gouvernement de prendre des mesures ne répondant à aucun objectif sanitaire de lutte contre la circulation du virus. M. le ministre de la santé a répondu que cette suppression résultait d’une recommandation du Conseil d’État. Mais il a également indiqué qu’elle découlait d’une diffusion du virus « trop importante au stade auquel nous sommes ». C’est toute la difficulté à nos yeux, monsieur le secrétaire d’État : votre gouvernement a abandonné volontairement la bataille contre la propagation du virus, dont le...
.... Il a estimé que le contexte sanitaire, en particulier la diffusion du variant omicron, pouvait justifier ce renforcement des mesures de protection dans les transports de longue distance. Or, le ministre nous l’a rappelé lors de son audition au Sénat, ce texte n’a pas pour objectif de lutter contre la propagation de l’épidémie – une expression qui ne figure plus dans le texte –, la diffusion du virus étant trop importante actuellement. L’objectif du Gouvernement n’étant plus d’actualité, la justification du Conseil d’État pour inclure les transports interrégionaux dans le passe vaccinal n’est plus opérante. Aussi, je vous demande de voter cet amendement pour que le passe vaccinal ne soit pas demandé dans les transports interrégionaux.
...ortionné de décider par voie réglementaire d’une restriction supplémentaire pour l’accès à certains lieux. Ce « passe + » nous paraît incongru dans ce texte. Nous vivons aujourd’hui des records de contamination sans que le Gouvernement ait jugé nécessaire de prendre, dès début décembre, des mesures de freinage, comme le préconisait le conseil scientifique. En somme, il a préféré laisser courir le virus pour « sauver Noël ». Aujourd’hui, en plus du passe vaccinal, vous nous demandez de laisser la possibilité au Gouvernement, par décret, d’exiger la présentation d’un autre justificatif, comme un test négatif. Je constate donc que le désir de contrôler la propagation est à géométrie variable : pas de masques FFP2 pour le personnel au contact des enfants ; aucune mesure de qualité de l’air dans le...
Monsieur le ministre, après plusieurs lois d’urgence sanitaire, nous nous demandons ce qui justifie le texte que vous nous présentez aujourd’hui. Est-il nécessaire de s’adapter à une nouvelle situation urgente ? Souhaite-t-on aujourd’hui freiner la propagation du virus de manière différente ? À ces deux questions, nous répondons que non, et encore une fois nous nous demandons : pourquoi cette loi, dans l’urgence, maintenant ? Nous nous opposerons donc à l’adoption de ces mesures, qui nous paraissent à la fois discriminantes et liberticides. Nous préférerions une autre politique pour endiguer l’épidémie, incluant une aide et un soutien pour le personnel soignan...
...t juste défendu, il nous apparaît plus opportun de permettre la mise en œuvre de mesures d’encadrement des conditions d’accès et de présence dans certaines catégories d’établissements recevant du public, en fonction des capacités d’accueil de ces établissements, plutôt que de définir des jauges en valeur absolue, ce qui ne répond, en fait, à aucun critère objectif d’évitement de la propagation du virus. Cette mesure avait d’ailleurs été adoptée par la majorité présidentielle en commission à l’Assemblée nationale. Elle permettait d’objectiver et de proportionner les jauges, avant que le Gouvernement ne choisisse d’associer, à cette notion de capacité d’accueil, la situation sanitaire et l’ensemble des caractéristiques – non objectivables – de ces établissements. Le rapporteur, je le sais, a es...
...t que quelqu’un qui rentre au resto se dise : les gens qui sont autour de moi sont tous protégés, donc j’enlève mon masque, je peux manger, je ne risque rien, omicron ou pas omicron ». On voit bien que, dès lors que le passe sanitaire a été mis en place, il y a eu un relâchement des gestes barrières. Il en ira de même avec le passe vaccinal, ce qui est dangereux sous l’angle de la propagation du virus. Si le vaccin à toute son utilité pour éviter les formes graves et permettre une guérison plus sûre et plus rapide, les gestes barrières, eux, sont le pilier de la lutte contre les contagions et doivent être reconnus pour leur caractère essentiel dans la lutte contre cette pandémie. Il est regrettable de laisser croire que, une fois vaccinés, les gens peuvent s’en passer. Tout l’objet du présen...
Ce projet de loi n'a rien à voir avec l'urgence sanitaire. Il n'a pas vocation à ralentir la propagation du virus - plusieurs d'entre vous l'ont souligné. Protégera-t-il davantage nos concitoyens contre le virus ? Je pense que d'autres mesures auraient été bien plus utiles. Nous aurons l'occasion de détailler nos propositions lors de l'examen du texte en séance publique. Cela dit, je salue le travail du rapporteur qui a atténué les effets négatifs de ce projet de loi. Toutefois, nous souhaitons aller plus l...
... indicateurs probants utiliser et adopter dans le cadre de cette territorialisation ? Mes chers collègues, il n’existe pas de réponse à ces questions. La commission a jugé utile d’inscrire des critères qui ne correspondent à aucune réalité épidémiologique intelligible – je pense au taux des personnes vaccinées dans un département – ou qui sont assez flous – le constat d’une circulation active du virus dépend du taux d’incidence observé –, sans jamais prendre en compte l’apparition ponctuelle de nouveaux variants, l’ancienneté de la vaccination, le taux de reproductibilité effective du virus. Nous, sénateurs du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, en appelons à des mesures fortes dès maintenant pour aller vers les populations non vaccinées, à des annonces claires sur la nécessité d’u...
Les parlementaires de l’opposition, depuis le début de la crise, demandent le renforcement des aides au logement, ainsi que la gratuité des masques : en vain ! Madame la ministre, nous ne prendrons jamais l’habitude des pandémies, mais nous devons prendre l’habitude de les traiter d’une façon plus transparente, plus collaborative, plus constructive, plus républicaine. Vivre avec le virus signifie…