Interventions sur "amiante" de Guy Fischer

...cédents et de la proposition de loi que Roland Muzeau, Michelle Demessine et les membres du groupe CRC avaient déposée, il prévoit de mettre en place « un outil spécifique [...] retraçant l'historique des expositions et les facteurs professionnels susceptibles d'affecter éventuellement la santé du salarié ». Depuis longtemps, et plus encore avec les rapports parlementaires relatifs au drame de l'amiante, nous savons que l'une des raisons les plus significatives de la sous-déclaration des maladies professionnelles réside dans la difficulté de reconstituer les parcours professionnels et les expositions qu'ils ont occasionnées. Or, aujourd'hui, il n'existe pas d'autre système d'information qu'un système comptable répertoriant les maladies déclarées et reconnues, ce qui est loin de constituer une ba...

...t droit à une réparation intégrale des préjudices supportés par les personnes victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Les inégalités de traitement entre tous les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ne sont plus supportables. Le Gouvernement doit construire un système de solidarité, à l'image de celui qui existe pour les victimes de l'amiante. Sont tout autant insupportables les écarts d'indemnisation d'une juridiction à l'autre pour des personnes souffrant d'une même pathologie, victimes des mêmes atteintes fonctionnelles, parfois contaminées dans la même entreprise. Tel est, en substance, le message que le président de l'association nationale de défense des victimes de l'amiante, l'ANDEVA, a adressé au Président de la République da...

Là encore, mon intervention sera lapidaire, afin de vous être agréable, monsieur le président. Comme vous le savez, il est très difficile d'établir, en matière de maladies professionnelles, particulièrement lorsqu'il s'agit de cancers, des données statistiques efficaces. Tel n'est pas le cas de l'amiante, qui est le facteur de risque professionnel de cancer du poumon pour lequel on dispose des données les mieux établies. Dans une étude réalisée par le département santé-travail de l'Institut de veille sanitaire, Ellen Imbernon estime que la fourchette annuelle du nombre de décès attribuables à l'exposition professionnelle à l'amiante est comprise entre 2 000 et 4 200. En 1998, le nombre de décès...

...is de plus ridicule et sans rapport réel avec ce qui est « détourné » chaque année ou avec les coûts indûment supportés par l'assurance maladie. Avec 410 millions d'euros, on retrouve la même somme que l'an dernier, alors que la commission Diricq, qui est chargée d'évaluer le montant de ce versement, proposait 750 millions d'euros. Ce montant est donc dérisoire en regard du coût d'un cancer de l'amiante tel qu'il est estimé par les employeurs : de 98 000 euros à 200 000 euros ! Cette obstination du Gouvernement à sous-évaluer le phénomène pourtant massif des sous-déclarations et des sous-reconnaissances des maladies professionnelles met en danger les finances sociales. Il me semble pourtant avoir entendu certains s'effrayer au cours de nos débats du déficit de l'assurance maladie. Cette attitu...

... été décidé durant ces cinq années. S'agissant de l'inspection du travail, une réforme a bien été décidée, des postes supplémentaires ont été promis. Il s'avère toutefois que les principaux intéressés attendent de voir si concrètement, demain, ils seront plus nombreux en section d'inspection. Et tous craignent que le pilotage centralisé de leur activité sur des cibles précises - travail illégal, amiante... - ne les oblige, de fait, à délaisser des pans entiers de leurs missions de contrôle du respect de l'ensemble des règles du droit du travail. En outre, les gouvernements de MM. Raffarin et de Villepin ne se sont guère illustrés s'agissant de l'équilibre de la branche accident du travail ; pis, ils ont orchestré la mise en déficit de la branche, alors que le code de la sécurité sociale impose ...

... Lévy-Rosenwald pointait déjà en 2003 « les lacunes énormes de la connaissance statistique et scientifique en matière de risque professionnel ». De fait, nous ne pouvons que constater le silence de l'État sur la nécessité indispensable de mettre en oeuvre les conditions d'une réelle tutelle scientifique indépendante dans le domaine de la santé au travail. Au regard de notre récent rapport sur l'amiante, nous pouvons tous assurer que le risque professionnel exige une véritable expertise des conditions et de l'environnement et une politique de recherche d'envergure. Pourtant, chaque rapport, chaque étude, nous rappelle la rareté des spécialistes de la santé au travail, l'insuffisance des travaux scientifiques, la pauvreté du vivier de chercheurs. Nous fonctionnons à l'aveugle ou plutôt, devrais-...

...enu autrement que par la négociation en cours entre les partenaires sociaux. Sur un autre sujet très important, sans rapport direct avec la question traitée à l'article 50, nous sommes nombreux à attendre du Gouvernement qu'il sorte de son silence. Je fais référence, bien sûr, à la décision récente de la Cour de cassation rejetant le pourvoi formé par quatre victimes et familles de victimes de l'amiante contre une décision de non- lieu de la cour d'appel de Douai à la suite d'une plainte pour empoisonnement. Oui ou non le Gouvernement va-t-il permettre que se tienne un procès pénal de l'amiante en « invitant » le parquet à agir ? Il s'agit d'une question bien réelle. Les veuves de Dunkerque sont en colère et c'est un problème humain de première actualité.

Au cours de la discussion et des auditions de la mission d'information sur l'amiante, nous avons vu qu'une conjonction de situations n'incitait pas les entreprises à investir davantage dans la prévention des risques professionnels. La mise en déficit de la branche, l'attitude complaisante du Gouvernement à l'égard du phénomène persistant de sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles - en témoigne encore l'article 50 de ce PLFSS et le montant déris...