Interventions sur "apprenti" de Guy Fischer

La possibilité de conclure un contrat d’apprentissage dans le cadre d’un emploi saisonnier, qui plus est avec deux employeurs, pour obtenir éventuellement deux qualifications est tout simplement une aberration. Pour les employeurs, c’est évidemment une opportunité. Mais, en examinant les choses du point de vue des apprentis, on s’aperçoit que la situation n’est guère tenable. Tout d’abord, la notion de contrat saisonnier ne renvoie à aucune q...

Cela dit, je me rappelle que, dans une autre vie, j’ai été maître d’internat dans un centre d’apprentissage, comme on les appelait à l’époque. Il existait alors tout un cursus vers la professionnalisation. Aujourd’hui, ce qui suscite nos craintes, c’est la rémunération. Si les jeunes peuvent trouver suffisamment de maîtres d’apprentissage – artisans, petites entreprises, voire grandes entreprises, même si ces dernières utilisent peu l’apprentissage –, nous constatons qu’ils subissent, de manière ...

Vous n’y arriverez pas comme cela ! Afin de faciliter l’apprentissage et d’inciter les artisans et les petits patrons à participer à la formation des apprentis, l’État prend en charge une partie des cotisations sociales des apprentis. Or, il ne s’agit que d’une prise en charge partielle puisque, comme le précise l’article D. 6243-5 du code du travail : « Pour l’application de l’article L. 6243-2 qui traite de l’assiette des cotisations sociales dues sur le sa...

...arlement un rapport sur les modalités d’affiliation des étudiants à l’assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale. Nous considérons en effet qu’il n’est pas normal de pénaliser les personnes ayant suivi des études, qui plus est lorsque ces dernières sont longues. Ces jeunes commencent à travailler et à cotiser tard, alors que le temps consacré aux études, s’il peut être un temps d’apprentissage intellectuel et d’épanouissement personnel, est également, et surtout, un temps destiné à préparer sa vie professionnelle, un apprentissage permettant d’acquérir une formation en vue de vendre sa force de production sur le marché du travail, pour reprendre un terme marxiste. Cette réforme qui augmente la durée de cotisation a pour conséquence le recul de l’âge pour l’acquisition d’une retra...

...de novembre dernier -, comme les Minguettes, on constate qu'une véritable ségrégation s'y développe, particulièrement en ce qui concerne le niveau d'éducation. Parmi les pays pilotes de ce mouvement, on trouve l'Espagne, l'Italie et la Grande-Bretagne, qui vient d'ailleurs de supprimer l'équivalent de notre collège unique. Revenir sur la scolarité obligatoire, comme vous nous le proposez avec l'apprentissage junior, va à l'encontre d'un mouvement pluriséculaire de progression constante de la scolarisation, de la certification scolaire et de l'âge de la scolarisation obligatoire. Je considère être l'un de ceux qui ont bénéficié de cette progression.

...oi Fillon, il s'agit aujourd'hui de remettre en cause directement la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. C'est un acte politique particulièrement grave, qui détruit encore un peu plus le modèle social français. Dans le droit-fil des articles que nous avons précédemment examinés, l'article 2 procède à des modifications du code du travail, rendues nécessaires par la création de la formation d'apprenti junior, c'est-à-dire du contrat d'apprentissage dès l'âge de quatorze ans. Cet article entérine une nouvelle rédaction de l'article L. 337-3 du code de l'éducation : désormais, l'apprenti junior pourra conclure un contrat d'apprentissage de droit commun à partir de quinze ans, au lieu de seize ans actuellement. L'abaissement de l'âge légal est confirmé dans le code du travail grâce à l' « aména...

...ument plus cohérent, qui permet la promotion des édiles par l'éviction rationnellement organisée de tous ceux qui encombrent le système scolaire. La problématique est d'en évincer le plus grand nombre, ceux qui sont le plus en difficulté et qui, socialement, sont victimes de toutes les discriminations. Nous ne pouvons absolument pas adhérer à de tels principes, dont la création de la formation d'apprenti junior est une parfaite illustration. C'est pourquoi nous vous avons proposé cet amendement de suppression.

L'article L.117-10 du code du travail prévoit, et cela semble être une mesure de bon sens, que si le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée dans la même entreprise, aucune période d'essai visée à l'article L. 122-4 ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. En fait, pour résumer cette disposition, l'apprenti a le droit de ne pas effectuer de période d'essai, sauf si l'entreprise lui refuse ce droit. Une fois encore, le Gouvernement ...

Nous n'entendons nullement remettre en cause les négociations salariales ! Nous essayons de simplifier les choses, à partir de notre expérience. Dans des villes comme les nôtres, nous savons ce qu'est l'apprentissage, car nous participons largement à la recherche de maîtres d'apprentissage : le dialogue avec les artisans et autres interlocuteurs fait partie de nos préoccupations premières, comme c'est le cas, je n'en doute pas, pour un certain nombre de nos collègues. Le fait de pouvoir déroger au principe selon lequel un apprenti, dont le contrat d'apprentissage est suivi de la signature d'un CDI dans ...

Pour un apprenti travaillant au sein d'une entreprise depuis plusieurs mois, voire depuis deux ans comme cela peut être parfois le cas, il faudrait, selon les branches, prévoir encore une période d'essai ? Pourquoi voulez-vous compliquer les choses ? Ce dispositif est incompréhensible, car il met en doute les compétences acquises par l'apprenti, qui a fait un effort, qui a été constamment évalué. L'apprentissage...

Le présent amendement exclut toute dérogation au principe de l'interdiction du travail le dimanche pour les apprentis de moins de seize ans. Il y a cent trente-deux ans, aux termes de l'article 5 de la loi du 19 mai 1874 « Les enfants âgés de moins de seize ans [...] ne pourront être employés à aucun travail, par leurs patrons, les dimanches et fêtes reconnues par la loi, même pour rangement de l'atelier ». En 1906, une loi instituait le repos dominical pour tous. En 2005, un siècle plus tard, le 18 janvier ...

Vous ne serez pas surpris, monsieur le président de la commission, que nous poursuivions dans la même voie, notre volonté étant d'exclure toute dérogation au principe de l'interdiction du travail les jours fériés des apprentis mineurs. Monsieur le ministre, vous nous avez précisé que les apprentis, à quatorze ans, se trouvaient sous le régime scolaire. Les apprentis, de toute évidence, seront de plus en plus nombreux. C'est l'une de nos préoccupations. Nous avons assisté, ces derniers mois, à une mise à bas de ce principe de l'interdiction du travail des mineurs les jours fériés, grâce à de nombreuses dérogations. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article vise à étendre le régime du crédit d'impôt aux entreprises qui emploieraient des apprentis juniors. Par ailleurs, il permet la création d'un nouveau type de crédit d'impôt pour les entreprises qui emploieraient aussi des apprentis juniors dans ce que vous appelez la « phase initiale », autrement dit, des apprentis relevant du régime scolaire. Lors de l'examen des deux articles précédents, nous avons eu l'occasion de nous opposer avec force à la création de cet apprentissage junior, ...

L'article 12, en proposant de faciliter l'accès à un crédit d'impôt pour les entreprises engageant des apprentis, ne vise à rien d'autre qu'à assouplir la taxe d'apprentissage. En effet, aux termes de cet article, l'octroi du crédit d'impôt ne sera plus conditionné à la présence de l'apprenti dans l'entreprise depuis six mois puisqu'il suffira d'un seul mois de présence de l'apprenti pour justifier le crédit d'impôt. L'intérêt pour l'entreprise dépendra donc uniquement du nombre de contrats signés. Une t...

En somme, ce qui prime, dans votre conception de l'apprentissage, c'est le fait, non d'apprendre un métier à un jeune, mais de lui apprendre à être flexible et corvéable.