Interventions sur "combattant" de Guy Fischer

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je voudrais d’abord élever, au nom du monde combattant, une énergique protestation contre le sort réservé au budget des anciens combattants et victimes de guerre, examiné en catimini à l’Assemblée nationale lors d’une commission élargie. Quel mépris ! Aujourd'hui, puisque les crédits de cette mission sont examinés en séance publique au Sénat, nous pourrions nous estimer mieux lotis, si nous n’étions privés de l’interlocuteur privilégié qu’était le s...

... ce qui nous fait craindre de voir les questions et les revendications spécifiques au monde combattant privées de leur singularité, de leur caractère sacré, du respect du droit à réparation. Monsieur le ministre d’État, nous comptons néanmoins sur vous !

Ce budget, marqué du sceau de la déception, de l’amertume et de la colère, confirme cette inquiétude : non seulement il ne fera pas exception à la règle, mais, et c’est du jamais vu, nous sommes dans le reniement de la parole donnée et dans le mépris du monde combattant. Ce budget est en baisse de 3, 89 % et ne contenait à l’origine aucune mesure nouvelle. Pire encore, compte tenu des transferts de crédits avec le budget de la défense et les suppressions de postes, il serait en fait en retrait, au minimum de 4, 50 % par rapport au budget de 2010 ! De surcroît, le projet de loi de programmation des finances publiques a d’ores et déjà prévu sa baisse régulière : ...

Au titre des promesses non tenues, je voudrais encore citer le plafond majorable de la rente mutualiste, bloqué à 125 points depuis le 1er janvier 2007, encore loin des 130 points promis. Je vous proposerai tout à l’heure un amendement. Nous pourrions également évoquer l’attribution de la carte du combattant aux militaires arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et qui justifient de quatre mois de présence sur le territoire avant et après cette date. De la même façon, vous persistez à refuser le titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires au service du travail obligatoire, le STO. Même au chapitre des avancées, qui vous ont d’ailleurs été imposées, vous restez au milieu du gué, monsieu...

Cet amendement vise à revaloriser la retraite du combattant de deux points d’indice et non d’un seul, à compter du 1er janvier 2011 au lieu du 1er juillet 2011. Je répète, comme chaque année, que l’engagement de porter à 48 points d’indice cette retraite, pris sous la précédente législature, n’a pas été tenu. Certes, vous nous proposez de porter cet indice de 43 points à 44 points... mais au 1er juillet 2011, selon la pratique des « tous petits pas » la...

Néanmoins, le fait d’avoir attribué au ministre de la défense la responsabilité de ce portefeuille meurtrit le monde combattant. Vous avez effectivement beaucoup de qualités, mais je doute que vous soyez en mesure de lui consacrer le temps qu’il faudrait. Moralité : les 48 points promis par un certain candidat à la Présidence de la République ne seront pas au rendez-vous ! C’est pourquoi, mes chers collègues, nous vous proposons d’adopter cet amendement.

Cet amendement vise à revaloriser la retraite du combattant d’un point d’indice à compter du 1er janvier 2011, et non du 1er juillet 2011. Vous aurez compris, mes chers collègues, qu’il s’agit d’un amendement de repli, dont l’adoption marquerait, de la part du Gouvernement, un geste d’apaisement en direction du monde combattant.

L’objet de cet amendement est de revaloriser le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant, en le portant de l’indice 125 à l’indice 126, dans la perspective de solder, d’ici à 2012, cette très ancienne revendication du monde combattant. Ainsi que nous le savons tous, le législateur de 1923 avait souhaité aller plus loin que la constitution d’un simple complément de retraite aidée par l’État. Il avait donc inclus la retraite mutualiste du combattant dans le droit à réparation, considé...

Par cet amendement, nous proposons la création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis, sur le modèle de ce qui a été fait pour les conjoints survivants. Les services sociaux de l’ONAC, comme les associations, rencontrent de plus en plus souvent des cas douloureux d’anciens combattants, en couple ou isolés, qui vivent dans des conditions dramatiques. Ainsi, puisque nous avons, bien que très modestement, amorcé un processus en direction des veuves, on voit diffic...

...us savons qu’il y a chaque année des crédits non consommés. De surcroît, l’allocation de solidarité aux personnes âgées a augmenté de 33 euros au 1er avril 2010. Comme elle est comprise dans le calcul du plafond de ressources, voilà qui ne coûtera pas cher, et qui n’augmentera en rien les ressources de ces veuves. Je vous rappelle également la demande des associations représentatives des anciens combattants de déduire du plafond de ressources les pensions de veuves de guerre et l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, qui concerne les personnes âgées dépendantes. Vous pourriez d’ailleurs lever le gage comme vous l’avez fait pour les dispositions relatives aux veuves des plus grands invalides. Faites donc droit aux légitimes revendications des anciens combattants sur les crédits non consommé...

Je relaie la colère du monde ancien combattant. Malgré l'annonce d'une petite mesure de majoration d'un point, les anciens combattants ne bénéficieront d'aucune amélioration de leurs droits, pour la première fois depuis longtemps. La disparition du secrétariat d'Etat justifie les craintes que nous avions exprimées lors de son intégration dans le ministère de la défense : M. Juppé ne sera pas concerné par les problèmes des anciens combattants....

...n application. Parmi les 1 352 équivalents temps plein dont vous nous avez dit qu'ils étaient affectés par la réforme, combien sont réellement supprimés ? Vous nous avez également indiqué que 210 sont transférés en interne et 518 aux opérateurs sur la période 2008-2012. Je souhaiterais avoir des précisions sur ces chiffres. Quel est l'impact réel sur le budget ? Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants semble a priori sauvé mais qu'en est-il des services départementaux de l'ONAC ? Il n'y a bien souvent que deux ou trois personnes pour assumer le travail et j'en profite pour saluer leur dévouement. Les craintes existent aussi tant sur la pérennité du droit à réparation que sur les conséquences de la suppression des délégués mémoire, à l'heure où nous devons pourtant faire vivre la mémoire. La...

...n application. Parmi les 1 352 équivalents temps plein dont vous nous avez dit qu'ils étaient affectés par la réforme, combien sont réellement supprimés ? Vous nous avez également indiqué que 210 sont transférés en interne et 518 aux opérateurs sur la période 2008-2012. Je souhaiterais avoir des précisions sur ces chiffres. Quel est l'impact réel sur le budget ? Le secrétariat d'Etat aux anciens combattants semble a priori sauvé mais qu'en est-il des services départementaux de l'ONAC ? Il n'y a bien souvent que deux ou trois personnes pour assumer le travail et j'en profite pour saluer leur dévouement. Les craintes existent aussi tant sur la pérennité du droit à réparation que sur les conséquences de la suppression des délégués mémoire, à l'heure où nous devons pourtant faire vivre la mémoire. La...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d’aborder le maigre contenu de ce budget pour 2010 des anciens combattants et des victimes de guerre, je voudrais dire qu’il marque, comme jamais, le recul du droit à réparation avec la poursuite de l’application aux institutions du monde combattant de la fameuse RGPP – révision générale des politiques publiques ou plutôt, serais-je tenté de dire, réduction générale des politiques publiques ! –, avec la disparition, qui sera achevée en 2011, de la Direction des statuts...

...gramme du CNR fut la concrétisation, l’aboutissement. Enfin, en cette année du 90e anniversaire de la loi du 31 mars 1919, qui institua le droit à réparation, nous souhaitons que soit enfin réhabilitée la mémoire des « fusillés pour l’exemple » de la Grande Guerre. En conclusion, le groupe CRC-SPG votera résolument contre un budget qui confirme les désengagements de la Nation envers ses anciens combattants et victimes de guerre. §

Cet amendement, qui procède du même état d’esprit que ceux que Mme Printz vient de présenter, vise à revaloriser la retraite du combattant de deux points d’indice, comme le prévoit le Gouvernement dans le projet de loi de finances, mais à compter du 1er janvier 2010 et non du 1er juillet 2010. Je répète, comme chaque année, que l’engagement de porter cette retraite à quarante-huit points d’indice sous la précédente législature n’avait pas été tenu. Certes, vous nous proposez de porter cet indice de quarante et un à quarante-trois ...

L’objet de cet amendement est donc de revaloriser le plafond majorable des retraites mutualistes des anciens combattants en le portant de l’indice 125 à 126, dans la perspective de solder d’ici à 2012 cette très ancienne revendication du monde combattant. Ainsi que nous le savons tous, le législateur de 1923 avait souhaité aller plus loin que la constitution d’un simple complément de retraite aidée par l’État. Il l’avait incluse dans le droit à réparation, considérant les risques de mortalité et les conséquences ...

... d’euros ont été réellement dépensés. L’allocation de solidarité aux personnes âgées a bien augmenté, passant de 633 euros à 677 euros, soit une augmentation de 44 euros, mais comme elle entre dans le calcul du plafond de ressources, l’augmentation réelle n’est que de 6 euros dans votre réévaluation à 800 euros ! Je vous rappelle également la demande des associations représentatives des anciens combattants de déduire du plafond de ressources les pensions de veuves de guerre et l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie. Avant que vous ne répondiez à mes amendements, je veux vous dire que je ne me laisserai pas culpabiliser par l’argument selon lequel nous finançons tous nos amendements sur les crédits destinés à la journée d’appel de préparation à la défense, autrement dit au détriment de notr...

Nous vous proposons la création d’une allocation différentielle pour les anciens combattants les plus démunis, sur le modèle de ce qui a été fait pour les conjoints survivants. Les services sociaux de l’ONAC, comme les associations, rencontrent de plus en plus souvent des cas douloureux d’anciens combattants, en couple ou isolés, qui vivent dans des conditions dramatiques. Ainsi, puisque nous avons, bien que très modestement, amorcé un processus en direction des veuves, on voit diffic...

Monsieur le secrétaire d’État, vous ne serez pas surpris que je vous redise avec quelle amertume j’ai accueilli ce projet de budget des anciens combattants et victimes de guerre pour 2009. Je ne reviendrai pas sur les chiffres précédemment évoqués dans ce débat. Je voudrais néanmoins rappeler que, s’agissant du droit imprescriptible à réparation, dont nous fêterons, le 31 mars 2009, le 90ème anniversaire, l’on ne peut pas se contenter de répéter, année après année, ce genre de discours convenu : « On baisse le budget, les ayants droit décèdent mai...