Interventions sur "haut-commissaire" de Guy Fischer

Ce sont les moins pauvres ! Alors que l’État ne trouvait pas 1, 5 milliard d’euros à consacrer à ce dispositif au début du mois de septembre – je compatissais, monsieur le haut-commissaire, en vous voyant chercher désespérément cette somme –, …

... pérennité du financement et de son coût réel pour les départements dans les années à venir, le silence est total. Depuis 2002, les départements ont doublé le budget qu’ils consacrent à l’action sociale. À cela s’ajoute le transfert de charges non compensées : la pression financière risque fort de s’accroître. Il est permis de s’interroger, car le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le haut-commissaire, n’est avare ni de promesses ni de reniements. Tel est le triste bilan d’une politique menée au gré d’un vent soufflant surtout dans la direction d’un capitalisme effréné et ravageur ! Vous faites entrer la société française dans l’ère de l’instabilité, en taillant tous les acquis en pièces. En tout état de cause, ce dispositif du RSA ne sera efficace que s’il est accompagné d’un ensemble de me...

... par le bas, ce que nous refusons. Nous n’avons pas la même conception que vous des moyens à mettre en œuvre pour asseoir la dignité humaine, qui s’articule, à nos yeux, autour de quatre droits fondamentaux : l’emploi, le logement, la santé et l’éducation. Or tous les textes relatifs à ces droits les attaquent frontalement, surtout ces dix-huit derniers mois. Pour toutes ces raisons, monsieur le haut-commissaire, nous ne pourrons que manifester notre opposition au texte qui nous est présenté.

Je voudrais revenir sur l’avis émis par M. le haut-commissaire quant à l’amendement n° 160, présenté par notre groupe.

Je ne puis en effet laisser passer certains propos, notamment en ce qui concerne les conséquences du RSA pour ses bénéficiaires. M. le haut-commissaire affirme que les allocataires de ce revenu n’auront pas les mêmes droits et devoirs que les chômeurs. Toutefois, j’ai lu attentivement les dispositions proposées par l’article 2 de ce projet de loi – nous aurons l’occasion d’en discuter longuement ! – pour l’article L. 262-27 du code de l’action sociale et des familles, et celles-ci prévoient que l’article L. 5421-3 du code du travail s’appliquera...

Lors de son examen à l’Assemblée nationale, votre projet de loi, monsieur le haut-commissaire, a fait l’objet de nombreux amendements, dont certains de bon sens. Il en avait grandement besoin. Toutefois, les améliorations apportées par les députés de gauche ne suffisent pas à le rendre acceptable à nos yeux. Ainsi a été refusé un amendement déposé par notre ancien collègue M. Roland Muzeau, avec lequel nous continuons bien sûr de travailler : pour que le RSA remplisse son objet, qui est ...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà déjà quelque temps – pour ne pas dire depuis que le RMI existe, soit bientôt vingt ans – que d’aucuns, au sein de la majorité parlementaire actuelle, entendent pointer du doigt les allocataires et le coût qu’ils représenteraient pour les finances publiques, singulièrement pour celles des départements. Lors de la discussion du projet de loi port...

...fond, comme l’ont souligné tous les présidents de conseils généraux qui sont intervenus, d’une manière ou d’une autre. La mise en place du RSA soulève de nombreuses et graves questions : combien seront les bénéficiaires de cette nouvelle prestation ? Selon certains, un département qui compte 30 000 RMIstes pourrait dénombrer au moins deux fois plus d’allocataires du RSA. Il s’agit là, monsieur le haut-commissaire, d’un point qui mérite d’être clarifié. Certes, ce texte permettra de résoudre les problèmes techniques soulevés par M. Mercier, mais ceux-ci sont à mon sens tout à fait mineurs et ils auraient pu être réglés par décret. D’ailleurs, certains départements – je ne citerai pas de noms – ont déjà apporté des réponses très rigoureuses à ces questions en passant des conventions avec les CAF, avec lesq...

...finances, à modifier la clé de répartition du produit de la taxe intérieure sur les produits pétroliers pour payer le plus important des indus, à savoir celui de l’État à l’égard des départements. Et comment ne pas pointer du doigt l’impact sur les coûts supportés par les entreprises de la mise en œuvre de certains contrats, comme les « contrats vendanges » ? Certes, ainsi que le rappelait M. le haut-commissaire, nous aurons suscité des augmentations. Les RMIstes qui participent aux vendanges perçoivent une allocation relativement importante par rapport à leurs besoins. Cela règle-t-il pour autant les problèmes des viticulteurs ? Point n’est besoin d’allonger mon propos. Le fait est qu’aujourd’hui bon nombre de familles sont victimes de surendettement ; elles sont confrontées à toutes les difficultés qu...

...intéressant de le savoir : y aura-t-il retour à la précarité ? En effet, un phénomène se développe non seulement en France, mais aussi dans tous les grands pays industrialisés : on assiste à une institutionnalisation de la précarité, avec la banalisation d’un revenu médian – si l’on peut parler de revenu ! –, disons plutôt d’une allocation médiane de 700 ou 800 euros. Vous affirmez, monsieur le haut-commissaire, que ces personnes parviendront à toucher 1 000 euros ou 1 035 euros, mais je demande à voir ! Aujourd’hui, j’ai pu constater dans le quartier que je connais bien, celui des Minguettes, que les allocations ou ressources des gens concernés par les minimas sociaux sont plutôt faibles. J’ai entendu parler d’une ressource médiane de 450 euros dans le département du Rhône. Je me trompe peut-être sur c...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la loi du 18 décembre 2003 a entériné le transfert de la gestion du RMI de l'État au département. Nous nous étions à l'époque opposés à une telle mesure. En effet, nous estimions et estimons toujours que la décentralisation du RMI est une profonde injustice, non seulement parce qu'elle rompt le lien qui, par la Constitution, garantit à nos concitoyens l'attention et la sol...

Cet article 8 met en place le revenu de solidarité active, ce dispositif de revenu minimum, promu par l'Agence nouvelle des solidarités actives. L'objectif clair de ce mécanisme est de réduire d'au moins un tiers en cinq ans le nombre de travailleurs pauvres en France afin d'éradiquer totalement la pauvreté d'ici à 2020. En 2005, le rapport de la commission présidée par M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté proposait déjà un tel dispositif. Cependant, à l'époque, M. Hirsch était plus ambitieux et prônait un champ d'application beaucoup plus large. En effet, ce qui nous est proposé aujourd'hui, c'est de limiter le bénéfice de cette mesure aux seuls allocataires du RMI et de l'API sous forme d'une expérimentation. Globalement, ce dispositif concerne 1, 4 mil...

Cet amendement vise à donner un autre sens à l'article 8. Dans un rapport publié en 2005 et réalisé sous votre présidence, monsieur le haut-commissaire, rapport au titre prometteur, Au possible, nous sommes tenus. La nouvelle équation sociale, on pouvait lire entre autres que « la lutte contre la pauvreté ne peut être couronnée de succès que si elle se traduit par une mobilisation générale et si elle repose sur des principes de justice ». Effectivement, seule une action politique d'une autre ampleur que l'instauration du revenu de solida...

Dans la mesure où la création du revenu de solidarité active s'effectue dans de mauvaises conditions et où elle s'accompagne d'une stigmatisation des plus pauvres, nous voterons à la fois contre l'amendement n° 17 et contre l'article 8. Monsieur le haut-commissaire, vous aviez vous-même indiqué que le RSA devait « s'inscrire dans une politique de l'emploi dynamisée et sécurisée contre le temps partiel contraint, le travail précaire ou discontinu » et que « les modalités de pénalisation du temps à petite durée devaient être étudiées ». Or, comme l'a souligné Roland Muzeau, lors de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale, le Gouvernement ne s'engage...

Nous en rediscuterons, monsieur le haut-commissaire.

Actuellement, le problème central est bien celui de la formation. À ce sujet, je crains que l'on n'institutionnalise les emplois précaires. Monsieur le haut-commissaire, permettez-moi d'aborder de nouveau le sujet dont je me suis entretenu avec vous avant le début de la séance. Le taux de chômage du Royaume-Uni, qui est de l'ordre de 5 % pour une population comparable à celle de la France, est souvent montré en exemple. Pourtant, la première conséquence des politiques menées par M. Tony Blair a été l'explosion de la précarité. Au Royaume-Uni, il y a deux fois p...

Je voterai l'amendement présenté par Mme Bariza Khiari. Là aussi, nous sommes en plein flou ! M. le haut-commissaire vient de dire qu'il y aura autant de barèmes que de départements qui choisiront de participer à l'expérimentation. S'agissant de l'exercice de droits fondamentaux, il est extraordinaire que l'on puisse ainsi remettre en cause en une soirée les principes constitutionnels d'universalité, d'équité et d'égalité, au terme de longs débats sur des dossiers extrêmement importants. Rien que pour cette rai...

Exactement ! Je veux bien croire M. le haut-commissaire, mais, comme le faisait remarquer M. le rapporteur, en posant le principe de la liberté de barème, c'est le principe de l'universalité que l'on fait passer par-dessus bord ! On remet donc en cause des droits fondamentaux sans en discuter précisément. La liberté de barème signifie-t-elle qu'il y aura autant de barèmes que de départements ? Certainement, et l'on sait par expérience à quels écarts ...