Interventions sur "rupture" de Guy Fischer

Comment interpréter l'explosion des ruptures conventionnelles ? Ne s'agit-il pas de licenciements déguisés ou d'un nouveau moyen pour se séparer des seniors ? Elu d'un quartier populaire de l'agglomération lyonnaise, je suis très sensibilisé à la question de la formation professionnelle des jeunes, notamment des jeunes Français d'origine maghrébine, car ils rencontrent de grandes difficultés pour accéder à l'emploi.

Au-delà de cet article5, qui détermine la procédure applicable en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, on voit bien que ce texte constitue véritablement un recul par rapport au pacte social, lequel, pour nous, de toute évidence, sera détourné, une fois de plus, par l’entreprise et le patronat ! M. Dominique Leclerc, qui travaille sur le problème des retraites, …

Vous savez qu’il s’agit d’une question importante puisque le respect de cet accord international est une garantie pour les droits de tous les salariés. C’est la raison pour laquelle cet amendement tend à compléter la rédaction actuelle de l’article 5 de ce projet de loi en précisant que la rupture conventionnelle, lorsqu’elle résulte de l’initiative de l’employeur, doit être motivée, ce qui est le moins s’agissant d’une décision aussi importante. En effet, la convention n° 158 précise : « Aux fins de la présente convention, le terme de licenciement signifie la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur. ». Cela signifie que toute cessation de la relation de travail ...

La proposition de réduire de deux ans à un an la durée d’ancienneté exigée pour pouvoir bénéficier de l’assurance chômage nous amenait déjà à nous interroger quant aux conséquences d’une telle mesure sur la situation financière du régime d’indemnisation du chômage. Tel est également le cas avec cette rupture conventionnelle, qui, dès son homologation, ouvrira droit à une indemnisation du chômage. Cela ne sera pas sans conséquence sur le régime d’indemnisation du chômage, surtout si le Gouvernement ne prévoit pas d’accroître la participation des employeurs au financement de ce dernier. Je voudrais d’ailleurs vous rappeler que la présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse a fait part de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a un an, Nicolas Sarkozy devenait Président de la République avec un slogan : « Travailler plus pour gagner plus » et une conception de sa fonction incarnée par le mot « rupture ». Nous nous souvenons toutes et tous l’avoir entendu vanter la « valeur travail ». Nous nous souvenons également de ses nombreuses exhortations en direction de la France qui se lève tôt pour travailler. Il devait être son Président, celui qui augmenterait son pouvoir d’achat, reconnaîtrait ses efforts, celui qui, en quelque sorte, saurait redonner au travail la place qui devrait être la sienne....

Jugeant l'accord déséquilibré, M. Guy Fischer a estimé que le patronat a obtenu satisfaction sur ses trois principales revendications : le CDD à objet défini, la rupture conventionnelle et la période d'essai interprofessionnelle. Comment, dans ces conditions, la CFDT pourra-t-elle peser pour que les salariés trouvent des motifs de satisfaction dans ce projet de loi ?

S'agissant de l'indemnité de rupture, nous proposons de mettre en place une contribution supplémentaire qui serait versée par l'employeur et varierait en fonction de la date de rupture du contrat.

Cet amendement vise donc à moduler et à augmenter le montant de la contribution de l'employeur au moment de la rupture du contrat et au regard des grandes situations de précarité que ne manquera pas de créer ce nouveau contrat dit de première embauche.

...de taille ! C'est bien à cela que conduit le CPE : à un renversement de la preuve, puisque ce sera au salarié de prouver le motif pour lequel il a été licencié. Avec ces deux amendements, nous souhaitons nous prémunir de tels abus de la part des employeurs en faisant figurer explicitement les cas dans lesquels le licenciement n'est pas permis. Nous proposons par conséquent de préciser que « la rupture du contrat doit respecter les dispositions législatives et réglementaires qui assurent une protection particulière aux salariés titulaires d'un mandat syndical ou représentatif, ainsi qu'aux salariées enceintes ». Par ailleurs, avec l'amendement n° 662, nous proposons de compléter ce même alinéa afin de préciser que, « durant un arrêt pour cause de maladie, le contrat de travail ne peut être rom...

Nous posons une règle simple : « En cas de rupture du contrat sur l'initiative de l'employeur au cours des deux premières années, il ne peut être conclu un nouveau CPE entre l'employeur et le même salarié ».

...us faites de la procédure de licenciement une entrave au fonctionnement du marché du travail et vous n'hésitez pas à pousser plus loin votre analyse, en en faisant la cause principale du chômage des jeunes. Cette déréglementation, permise dans le contrat première embauche, va si loin et s'effectue si vite que l'on ne sait plus quels sont les droits et les recours possibles des salariés en cas de rupture du contrat. Comme je le rappelais tout à l'heure, dans la mesure où tout a déjà été fait, ou presque, par votre majorité pour individualiser les rapports au sein de l'entreprise et pour contourner les accords collectifs, tous les espaces d'incertitudes présents dans le droit seront nécessairement en défaveur du salarié. C'est pourquoi nous prévoyons que « le salarié dont le contrat de travail e...