Interventions sur "stage" de Guy Fischer

Il faut cesser de multiplier les stages de cette façon. Les stagiaires constituent maintenant une main d'oeuvre bon marché dont les employeurs abusent.

L’objectif que nous visons au travers de cet amendement et des deux suivants est de mieux encadrer les stages et, par voie de conséquence, de redonner aux stagiaires un vrai statut et de vrais droits, réellement protecteurs. Trop de jeunes doivent accepter, en fin d’études, de faire des stages parce que les entreprises qu’ils convoitent n’offrent plus que ce type de sous-emploi. Cette situation est vécue par des milliers de jeunes, dont certains sont déjà surdiplômés. Or nous savons que la cause princi...

Certaines entreprises, en effet, ne reculent devant rien pour abaisser le coût de leur main-d’œuvre. Elle se verra opposer plusieurs refus de la part des jeunes ? Qu’importe ! Elle en trouvera toujours un pour accepter le deal parce qu’il a besoin d’une ligne supplémentaire sur son CV. Ce que l’on oublie trop souvent, c’est que, pour obtenir des conventions de stage, le stagiaire doit être étudiant et doit donc justifier d’une inscription, ce qui entraîne le paiement des frais correspondants. L’entreprise y trouve son compte, mais l’université ou l’école privée aussi puisque, au passage, elles encaissent une inscription – et le « tarif » peut aller jusqu’à 7 000 euros, même si, je le reconnais, un tel chiffre est exceptionnel, mais c’est mon rôle, ici, de no...

Ce sont donc des milliers de jeunes qui sont contraints de payer pour avoir le droit de faire un stage ! Aujourd’hui, la population de jeunes diplômés, en France, en Europe, aux États-Unis, est devenue une cible privilégiée des entreprises en recherche d’optimisation du coût du travail. Le Bureau international du travail parle même d’une possible « génération perdue » ! Il n’est plus question, aujourd’hui, d’embaucher un jeune diplômé sans que son parcours ait vu se succéder stages, CDD et période...

Cet amendement tend, lui aussi, dans la logique de nos convictions, à combattre l'abus de stage, forme d'exploitation de la jeunesse, et je suis navré que Mme le rapporteur n’adhère pas à nos propos. Nous considérons que la rédaction actuelle de l'alinéa 7 de l’article 6 nonies porte réellement atteinte à cet objectif de lutte contre les abus. Nous estimons que, en toute hypothèse, la durée maximale de stage au cours d’une année dans l'enseignement supérieur ne peut dépasser six moi...

Si nous respectons, bien entendu, l’avis des partenaires sociaux, nous avons aussi un certain nombre de points de vue à faire valoir. L’objet de cet amendement est de mieux encadrer les prolongations de convention de stage. La fixation d’une limite s’impose selon nous pour la simple et bonne raison que, si un stagiaire doit voir son stage prolongé au-delà de six mois, à terme, il devrait obtenir un emploi. À l’heure actuelle, pour les jeunes, qui connaissent un taux de chômage de 25 %, le grand problème, même lorsqu’ils sont surdiplômés, ce qui est souvent le cas, c’est de trouver l’emploi qui correspond aux diplô...

Nous proposons de limiter le nombre de stagiaires par entreprise. Nous voulons atteindre cet objectif par deux biais : le premier est la fixation d’un maximum de 10 % de stagiaires par rapport au nombre de salariés présents dans une entreprise ; le second consiste à poser une limite de deux stagiaires par maître de stage. La première limitation permet d’éviter les abus très regrettables, que nous avons déjà signalés, commis par des entreprises peu scrupuleuses, se souciant du droit du travail comme d’une guigne ; je pourrais citer des exemples « croustillants », mais je ne veux pas allonger notre débat. Ces entreprises, dont l’unique but est la rentabilité maximale, ont tendance à multiplier les conventions de s...

...e de nos propositions – le niveau d’études atteint par le stagiaire. D’autre part, la définition d’une gratification plancher se justifie parce qu’elle constitue une protection pour le jeune stagiaire. Il y a une véritable nécessité à assurer la protection du stagiaire des abus, comme le code du travail protège les salariés. Seule une définition précise permettra de s’assurer que chaque jeune en stage sera véritablement payé à sa valeur, quel que soit son domaine. L’intérêt général doit primer, et la même loi doit s’appliquer partout. Laisser à des accords de branche le soin de fixer des niveaux minimaux de rémunération ne permettra pas de protéger les stagiaires, d’autant que ceux-ci ne sont pas représentés dans les négociations. La définition d’une gratification minimum est ainsi nécessaire...

...aires sociales se penche sur cette question. La présente proposition de loi est un très mauvais signal donné au secteur et va à l'encontre de ce que le législateur avait adopté en 2006. En suspendant la gratification, elle entérine la situation de précarité dans laquelle se trouvent de nombreux étudiants aujourd'hui. La proposition de loi de Jean-Pierre Godefroy tendant à organiser le recours aux stages allait, elle, dans le bon sens.

... nous vous invitons à adopter cet amendement. Nous n’aurons de cesse de rappeler que la précarisation de l’emploi est au cœur des préoccupations des Français, notamment des jeunes : aujourd’hui, ces derniers, qu’ils soient diplômés ou non, subissent des pressions terribles, s’agissant des salaires, lorsqu’ils accèdent à un premier emploi ; bien souvent, de surcroît, ils sont obligés de faire des stages, et se retrouvent dans les différentes stratégies déployées par l’employeur, stratégies qui, de toute évidence, conduisent à précariser l’emploi.

Les arguments que je vais développer rejoignent entièrement ceux qui viennent d’être présentés par mes collègues, puisque nous souhaitons nous aussi la déduction intégrale de la durée des stages de la période d’essai. Je sais, monsieur le ministre, que vous présentez la déduction partielle de la durée des stages de la période d’essai comme une bonne mesure.

Je sais également que vous nous objecterez qu’il s’agit là d’une avancée considérable venant combler un vide juridique et que, après tout, cela vaut mieux que rien ! Autant vous dire que nous sommes en désaccord complet avec une telle conception, qui revient à se contenter de demi-mesures ! Il faut dire que, en matière de stages, c’est devenu une habitude ! Que répondez-vous aux stagiaires et aux associations qui les représentent quand ils vous interrogent sur la faiblesse des rémunérations des stages, lesquelles représentent, je vous le rappelle, moins de 30 % du SMIC ? Vous leur dites que c’est une étape ! Et que leur répondez-vous encore quand ils déplorent que cette rémunération n’ait été rendue obligatoire que pou...

...0 euros par mois, qui s'est vu conseiller par le DRH de préparer un mastère en management, préparation dont le coût s'élève, à l'école de management de Lyon, à 15 000 euros ! Bien entendu, ce n'est pas pour autant que cette jeune femme, qui a réussi brillamment, a pu être embauchée par un laboratoire très célèbre de Lyon. Notre amendement vise à lutter contre le recours abusif aux conventions de stage comme substituts à des contrats de travail et à revaloriser le statut de stagiaire. Nous nous réjouissons que M. le ministre apporte finalement aux manifestants une première réponse, car nous voulons prendre comme telle la réunion qui s'est tenue. Pour autant, nous resterons très attentifs, car, parmi les nombreuses formes atypiques d'emploi, apparaît aujourd'hui une nouvelle version : le stage....