Interventions sur "armée" de Hélène Conway-Mouret

Monsieur le Président, mes chers collègues, je commencerai par compléter les observations de Cédric Perrin au sujet de l'armée de l'air et de l'espace. Au-delà de la question des Rafale, plusieurs évolutions majeures doivent être programmées : le remplacement des hélicoptères Puma, la poursuite du programme de système de commandement et de conduite des opérations aériennes, qui est crucial car il s'agit de la surveillance de l'espace aérien national, le successeur du missile Scalp, le successeur de l'Alphajet ... la list...

En 2019, le dépassement du budget des OPEX et des missions intérieures a entraîné l'annulation de 97 millions d'euros au titre du programme 146. Ce surcoût a été financé par le ministère des armées, malgré l'article faisant appel à la solidarité interministérielle que nous avons inséré dans la LPM. Cette année, nous avons constaté le renforcement des effectifs de l'opération Barkhane, sans oublier les opérations Sentinelle et Résilience. À quel surcoût devons-nous nous attendre pour 2020 ? Quels seront les crédits touchés au sein de votre ministère ? Notre commission est très attachée à l...

...on de ce cloud de combat avec le système d'information et de commandement (SIC) Scorpion. Le SCAF doit en effet être un système ouvert, interopérable avec l'ensemble de nos forces terrestres et navales. Il doit également se développer de manière incrémentale. Ainsi, un système de combat coopératif pourrait être développé dès avant 2030, dans le cadre du Rafale F4 et du programme Connect@aero de l'armée de l'air. Puis, au début des années 2030, pourraient être mises en oeuvre des fonctionnalités collaboratives entre avions et effecteurs via le Rafale F5 en France et le Typhoon LTE en Allemagne et en Espagne. En ce qui concerne l'intelligence artificielle - à l'influence de laquelle ce projet n'échappera pas - nous devons continuer à promouvoir notre vision occidentale conforme au droit internat...

...élisation des personnels. Votre ambition est de garantir en quantité et en qualité la ressource humaine. Je souhaiterais connaître la durée moyenne d'engagement. De même, quelle durée de contrat permet à la formation d'un soldat de métier d'être rentable ? Nous avons des besoins massifs de recrutement, ce qui signifie que les sorties sont de même ampleur. La formation pèse donc sur le budget de l'armée de Terre, comme l'engagement des réservistes pèse sur celui des entreprises. Par ailleurs, disposez-vous d'une estimation de l'engagement de l'armée de Terre dans le service national universel (SNU) ? Les ministres Jean-Marc Todeschini et Jean-Marie Bockel se sont saisis de ce sujet, et ont posé de nombreuses questions. Nous souhaiterions une réponse précise sur ce point. Les opérations Senti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 146 est structurant pour nos armées, puisqu’il concerne l’équipement des forces et que son budget représente 27 % des crédits du ministère pour 2020. Avec 12, 6 milliards d’euros, il s’agit aussi du premier budget d’investissement de l’État. Le fait majeur de ce deuxième budget de la nouvelle loi de programmation militaire est naturellement la poursuite de la hausse des crédits, conformément à la trajectoire prévue par la LPM. Gl...

Madame la ministre, à travers ces amendements, je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur la question de la dotation « carburants opérationnels », pour laquelle il est prévu 46 millions d’euros en 2020, sur la base d’un prix du baril de Brent qui diminuerait, passant de 63 dollars en 2019 à 59 dollars en 2020. Les coûts de carburant peuvent être importants pour les armées. Lors de l’examen de la LPM, vous aviez accepté l’amendement du Sénat qui permet d’inscrire des crédits supplémentaires en construction budgétaire en cas d’incertitudes et de risques internationaux pouvant affecter le prix du pétrole. Ce mécanisme permet une sécurisation de ces crédits et leur réajustement annuel en loi de finances. Nous souhaitons revenir sur ce sujet pour deux raisons liées ...

Il nous revient de vous présenter les crédits du programme 146, structurant pour nos armées car il concerne l'équipement des forces et qu'il représente 27 % des crédits du ministère pour 2020. Avec 12,6 milliards d'euros, il s'agit aussi du premier budget d'investissement de l'Etat. Le fait majeur de ce deuxième budget de la nouvelle LPM, c'est naturellement la poursuite de la progression des crédits : + 1,7 milliard d'euros par rapport à 2019, soit une augmentation forte de 15,6 %. ...

Dans nos échanges avec les industriels dans le cadre du programme 146, il nous a été dit que, dans un certain nombre de domaines, nous avions pris vingt ans de retard sur les Américains. La remontée en puissance des crédits d'études-amont est-elle à la hauteur des enjeux et du retard pris ? Nous constatons des difficultés de recrutement et de fidélisation sur certains emplois dans les armées et y compris dans les services de renseignement. Y-a-t-il des réflexions en cours pour palier à ces difficultés ?

Sur le soutien médical des forces, j'aimerais savoir, au vue de la pénurie que connait notre pays en matière médicale, notamment le manque de médecins, si les armées sont confrontées à un problème de recrutement et de fidélisation de leurs personnels soignants ? Et le cas échéant, quelles en sont les conséquences ?

...troniques constitueront la dernière phase de ces essais. S'agissant du ravitaillement en vol des hélicoptères sur A400M, nous commençons à y travailler avec Airbus pour une mise en service attendue en 2021. D'ores et déjà, à la demande de la DGA, un H160 a effectué avec succès un ravitaillement en vol à partir d'un A400M le 24 septembre 2019. Pour ce qui est justement du futur hélicoptère interarmées léger, le Guépard a vocation à remplacer le Fennec de l'armée de l'air dans sa mission de posture permanente de sureté aérienne, en particulier dans le cadre des dispositifs particuliers de sureté aérienne comme celui déployé pour le G7 à Biarritz ou pour le 14 juillet. Ces missions engendrent deux exigences opérationnelles : une capacité de détection et de liaison de données tactiques pour la m...

Le Président a balayé l'ensemble des sujets qui nous intéressent. Je me limiterai donc au « Serval ». Quel est son calendrier de livraison? Quelle utilisation sera faite de ces véhicules ? Pour finir, quelles mesures mettez-vous en oeuvre pour tenter de fidéliser les jeunes au sein de l'armée de terre ?

Nous nous réjouissons de l'augmentation substantielle des crédits de votre ministère, qui permettra de renouveler les équipements - c'est l'objet du programme 146. Pouvez-vous apporter des éclairages sur le programme de l'hélicoptère léger interarmées ? L'accélération de ce programme est-elle gagée sur le ralentissement d'autres programmes et, si oui, desquels ? On évoque aussi la location d'appareils civils, dans l'attente de la livraison de la version militaire ; pouvez-vous nous donner quelques détails sur cette location ? Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé la fin des exportations de matériel de guerre vers la Turquie. On parle d'un ...

Au-delà de la dimension politique du partenariat, les militaires sont en effet très allants sur cette coopération, comme nous l'avons entendu aussi à Bruxelles. Je propose donc que nous recevions également des représentants de l'armée belge.

...rder l'examen des crédits du programme 146 sans considérer le contexte général dans lequel s'inscrit le PLF pour 2019. Ce contexte, c'est d'abord celui de la LPM, sur laquelle nous avons fondé beaucoup d'espoirs, puisqu'elle a été votée à la quasi-unanimité du Sénat. Plus important encore, le contexte, c'est celui des espoirs et des attentes des femmes et des hommes qui servent la France dans nos armées. Or ces espoirs sont déjà déçus, avec la fin de gestion 2018 et les 404 millions d'euros ponctionnés sur les crédits de 2018. Plus qu'un problème budgétaire, c'est avant tout un problème politique : tout d'abord, cette ponction est contraire à l'article 4 de la LPM de 2013, qui s'applique encore en 2018, qui prévoyait que le surcoût des OPEX était financé par la solidarité interministérielle. No...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne pensais sincèrement pas intervenir dans l’examen de ce projet de loi de finances rectificative. Je le fais pour exprimer ma déception et ma profonde incompréhension à l’égard de ce nouveau coup porté à nos armées. Votre emploi abusif de superlatifs, monsieur le ministre, crée de grands espoirs et provoque une déception d’autant plus grande. Elle crée aussi, dans tous les domaines, un écran de fumée derrière lequel vous vous cachez pour mieux tout casser. Quand il se dissipe, on découvre trop souvent une autre réalité, différente de celle que vous avez annoncée. Mes propos vont s’inscrire dans ceux du p...

… qui avaient poussé à la démission le chef d’état-major des armées. Comment parler de sincérité quand le budget alloué aux OPEX est de 650 millions d’euros, alors que leur coût réel atteint 1, 2 milliard d’euros ? Il eût été plus honnête d’annoncer une augmentation du budget des armées pour 2018, non de 1, 2 milliard d’euros, mais de 800 millions d’euros. De même, est-ce responsabiliser un ministère que de l’affaiblir en lui coupant ses crédits ? Derrière ce ...

... la question de l'évolution de nos stocks de munitions. Ceux-ci sont-ils au niveau, entre un engagement opérationnel fort, et la nécessité d'assurer également l'entraînement et la préparation opérationnelle ? A contrario, y aura-t-il une moindre consommation des munitions avec la diminution des opérations contre Daech ? La LPM a renvoyé après 2025 la question de l'équipement en hélicoptères interarmées légers (HIL), comment résoudre les conséquences de l'obsolescence du PUMA ?

Monsieur le secrétaire général, ma question ne vous surprendra pas, compte tenu du nombre d'amendements portés par mon groupe pour faire de la LPM une loi de programmation « à hauteur de femme », puisqu'elle était déjà à hauteur d'homme. Les chefs d'état-major de tous les corps d'armée nous rappellent l'importance qu'ils attachent à l'amélioration du quotidien des personnels. Vous avez vous-même beaucoup insisté sur la fidélisation de ceux-ci. Quelle politique mettez-vous en oeuvre pour intégrer au mieux le personnel féminin ? Pour rappel, un amendement sur l'adaptation des uniformes en cas de grossesse avait fait débat au sein de cette commission, avant d'être très largement a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 29 mai dernier, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation militaire, qui prolonge les efforts consentis à la fin du quinquennat précédent. En votant ce texte, le groupe socialiste et républicain a voulu être au rendez-vous des justes besoins et des attentes de nos armées et pour marquer la fin des années d’attrition, qui ont débuté à la sortie de la guerre froide. Nous avons souhaité aussi soutenir votre ambition, madame la ministre, de faire une loi « à hauteur d’homme ». À l’heure où le Gouvernement réfléchit à désengager encore un peu plus l’État de la sphère économique et des politiques sociales, cette LPM vient aussi rappeler que l’État est le bras armé de...

... enrichi en particulier le volet social, pour améliorer la vie quotidienne des militaires et faire de la LPM une loi à hauteur d'homme - et de femme ! Nous avons aussi sécurisé les ressources et les équipements pour la sécurité des soldats protégeant nos territoires. Nous avons travaillé en toute transparence, dans un dialogue permanent. Cela nous a permis de répondre au plus près aux besoins des armées.