Interventions sur "armée" de Hélène Conway-Mouret

L'Assemblée nationale et le Sénat étaient en désaccord en 2017. Les députés avaient alors refusé l'exception pour le ministère de la défense, adoptée par le Sénat, exemptant le ministère des armées du mécanisme de l'article 17 de la loi de programmation des finances publiques sur la limitation des « restes à payer ». Pourquoi ont-ils changé d'avis ?

...érant une référence à l’action du ministère en matière de lutte contre les discriminations selon les origines, l’objectif étant d’encourager la diversité à tous les postes et grades. Après les récents cas de harcèlement et d’agression sexuelle, notamment à l’école militaire de Saint-Cyr, vous avez déclaré, madame la ministre, une tolérance zéro, car il n’y a pas de place pour le sexisme dans nos armées. Je souscris complètement à cette déclaration. Malheureusement, cette discrimination ne touche pas seulement les femmes, mais aussi les personnes LGBT ou d’autres, en fonction de leur origine ethnique, sociale ou religieuse. Écrire dans la loi cette disposition et l’appliquer éviteraient peut-être la répétition de certains drames vécus par le passé ; ce serait aussi montrer que votre ministère ...

...rnement tendant à supprimer notre apport à l’article 26 ne manque pas de nous étonner. Dans une assemblée parlementaire, le droit est une valeur absolue, mais la politique l’est aussi – je parle de la politique au sens noble du terme. Dans le cas présent, il s’agit de réaliser des progrès en matière de procédures d’acquisition et de montrer aux hommes et aux femmes qui risquent leur vie dans nos armées que nous faisons tout ce qui est possible pour les doter des meilleurs équipements et des meilleurs matériels, que ce soit pour affronter l’ennemi ou pour assurer leur propre protection contre celui-ci. J’en profite pour saluer l’effort d’acquisition d’équipements de protection, notamment vestimentaires, que vous avez mentionné lors de la discussion générale, madame la ministre. La question plu...

...à la fin de 2018, il existe déjà un consensus sur la valeur ajoutée de l’existence de ce dispositif. Cet amendement tend à s’assurer de sa consolidation, même dans la perspective de la mise en place du service national universel, le SNU, puisque celui-ci n’entraînera pas la suppression du SMV. En effet, de ce que l’on en sait, ils n’ont pas les mêmes finalités. S’il est un premier contact avec l’armée, le SMV ouvre à tous un dispositif d’intégration et de formation aux métiers proposés par l’armée, ce qui ne sera manifestement pas la vocation du SNU. Nous souhaitons ainsi, par cet amendement, que l’augmentation du nombre de places sur la période de la loi de programmation militaire soit considérée en fonction des besoins exprimés par les armées, ce qui, vous le remarquerez, mes chers collègue...

...selon des procédures négociées sans mise en concurrence et pour des durées longues. Le code des marchés publics autorise déjà ces enquêtes sur les coûts de revient, mais la Cour des comptes avait constaté un manque de moyens humains pour les engager et des négociations trop tardives. Elle avait recommandé notamment de renforcer et de professionnaliser les effectifs d’acheteurs des structures des armées chargées de la maintenance. Le mouvement a été engagé sous le quinquennat précédent puisque, dans son rapport de 2017, la Cour des comptes a constaté que la capacité de négociation de l’État auprès des industriels s’était améliorée et que la division des enquêtes de coûts était progressivement montée en puissance, en passant à quarante-trois personnes, contre trente auparavant. Les dispositions...

Si le ministère des armées participe aux exportations d’armement, cette mission n’est pas sa vocation première. Or, sur les 6 000 emplois dont la création est prévue, 400 sont prioritairement ciblés sur l’accompagnement des exportations. L’État accompagne depuis toujours les efforts des entreprises d’armement françaises à l’international, aujourd’hui fortement soutenus aussi par notre diplomatie. Au cours du quinquennat ...

La multiplication des opérations, leur simultanéité ont montré les limites de notre dispositif de stockage et d’approvisionnement de nos forces en munitions. Pour rappel, un rapport de l’Assemblée nationale en date du 16 décembre 2015 soulignait déjà le niveau critique des stocks au regard du rythme des frappes réalisées par nos armées. Depuis lors, la situation ne s’est pas améliorée ; elle s’est même aggravée, avec l’intensification des opérations au Levant. Comme indiqué dans ce rapport, à l’époque, le temps des industriels ressortissant au temps long, il a fallu faire appel aux munitions de nos alliés. Depuis, il semble que la problématique ait peu évolué, alors que ce sujet d’importance stratégique pour les forces a été ...

...fonction de la localité, de l’éloignement du lieu de résidence, des horaires de travail, de la composition de la famille, de sa capacité financière ou du mode de transport. Il est donc indispensable que les militaires puissent avoir un accès privilégié aux crèches situées à proximité des bases, lorsque celles-ci ne disposent pas d’une crèche Défense gérée par l’Institution de gestion sociale des armées et fonctionnant selon des horaires extensibles. Sur les quarante-quatre établissements gérés par cette institution, seulement cinq ferment entre dix-neuf heures et vingt heures quarante-cinq. Dans les cas où aucune place n’est disponible, d’autres modes de garde – haltes-garderies, crèches familiales, assistantes maternelles – doivent être pris en charge. L’allégement des démarches doit aussi ...

Cet amendement vise à introduire, dans la partie du rapport annexé consacrée à la gestion des ressources humaines, un titre permettant de faire apparaître de manière lisible un certain nombre de développements concernant la politique du ministère des armées en matière de lutte contre les discriminations. Les discriminations de toute nature, notamment les discriminations sexuelles, sont une réalité qu’il ne faut pas occulter ni négliger. De nombreux efforts sont réalisés dans ce sens, notamment la création de la cellule Thémis, qui permet à chaque personnel du ministère des armées, civil ou militaire, victime ou témoin de harcèlements, de discrimin...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord avoir une pensée pour les femmes et les hommes engagés dans les missions qui leur sont confiées en France et dans le monde pour assurer notre sécurité, saluer l’ensemble de nos forces armées, rendre hommage aux blessés et à ceux qui ont perdu la vie au service de notre pays. J’ai une pensée particulière pour toutes les femmes qui font de notre armée la plus féminisée d’Europe après l’armée norvégienne. Cette LPM s’inscrit malheureusement dans un contexte sécuritaire sous tensions : tensions internes, puisque la France reste sous une menace terroriste constante – les événements du 1...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons avec cet article la question essentielle des opérations extérieures et des missions intérieures. Madame la ministre, je dois dire que nous avons beaucoup de difficultés à comprendre pourquoi le Gouvernement souhaite revenir sur les éléments de sécurisation du budget des armées que notre commission a introduits à cet article. Mon collègue Cédric Perrin, rapporteur comme moi du programme 146, et moi-même avons eu à cœur de mettre les chances de votre côté et du côté de nos armées, face à des logiques de régulation budgétaire à court terme qui peuvent être particulièrement défavorables aux moyens de la défense, lesquels s’inscrivent, eux, dans le long terme. Il est de ...

L’objet de cet amendement est d’inscrire dans le corps de la LPM le dispositif de l’amendement adopté par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’alinéa 196 de l’article 2 du rapport annexé au présent projet de loi. Il s’agit d’assurer l’information du Parlement en amont de ce rendez-vous, sous la forme d’un document préparatoire dressant un premier bilan des efforts consacrés à la remontée du niveau d’activité et définissant des objectifs de progression de la préparation opérationnelle entre 2021 et 2023, puis entre 2023 et la fin ...

L’armée française est l’une des armées les plus féminisées d’Europe, même si nous restons sous le seuil des 20 % de féminisation que nous nous étions fixé comme objectif. La présence des femmes dans nos armées est, aujourd’hui, de l’ordre de 15, 4 %. Dans ce contexte, une mesure performative, telle que l’utilisation des mots « le ou la militaire », peut revêtir de l’importance. Elle peut contribuer posi...

...en particulier l'exemple du financement des OPEX. Vous le savez, la LPM prévoit de poursuivre la budgétisation progressive dans les crédits de la mission « Défense » du coût des OPEX. Au-delà de la provision inscrite, le surcoût sera financé par la solidarité interministérielle. Or l'expérience a montré que cette solidarité interministérielle pèse surtout, en réalité, sur un ministère : celui des armées ! Il faut donc prévoir une clause prémunissant les crédits de la défense et rétablissant une réelle solidarité interministérielle : nous vous présenterons un amendement en ce sens. En outre, le calcul du coût des OPEX peut être amélioré, notamment pour intégrer les coûts indirects qui résulte de l'usure prématurée des matériels, dont nous savons qu'ils sont sur-sollicités dans les OPEX : nous a...

Même si le ministère des Armées participe des exportations d'armements, ce n'est néanmoins pas sa vocation première. Il n'est pas certain que consacrer 400 emplois sur 6 000 créés soit pertinent au regard des besoins opérationnels et de ceux d'autres services. De nombreuses unités et régiments souffrent d'un déficit en matière d'effectifs. Notre amendement COM-5 y remédie.

Le service militaire volontaire s'est révélé un vrai succès. Si ce dispositif était reconduit, il serait intéressant de prévoir une augmentation du nombre de places offertes. Ce serait un signal fort, d'autant que le SMV est une réserve de recrutement pour nos armées.

... collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces. Je dois dire que j'avais certaines interrogations sur cette convention, c'est pourquoi j'ai procédé à l'audition des services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que du ministère des armées. La relation bilatérale dans le domaine de la défense est peu développée et peu formalisée. Elle a été relancée à l'occasion du sommet de Paris de mai 2014 après l'enlèvement des 300 lycéennes à Chibok et de la visite du Président Buhari à Paris en 2015, en lien avec la lutte contre le groupe terroriste islamiste Boko Haram. La France a choisi de répondre favorablement à cette demande de coopér...

...rop longs. Nos PME rencontrent également des problèmes pour pouvoir y répondre. Ces appels d'offre vont naturellement vers les moins-disants. Serait-il possible de revoir les cahiers des charges et les appels d'offres, afin de permettre dans un domaine relevant de la souveraineté nationale - tout en respectant le droit de la concurrence - à nos industriels de pouvoir proposer leurs produits à des armées qui en ont besoin. Avez-vous une réflexion sur ce sujet ?

...l du rôle de l'Algérie ? Nous savons que de nombreux terroristes se trouvent au nord du Mali. Certes, l'on peut regretter le manque d'engagement de nos partenaires européens. Mais, qu'en est-il de l'engagement de l'Algérie dans la lutte contre le terrorisme ? Par ailleurs, j'étais à Bamako il y a quelques mois. Notre attaché de défense signalait qu'il faudra encore beaucoup de temps avant que l'armée malienne soit formée pour pouvoir défendre convenablement le pays. En outre, certains des pays voisins estiment que les Maliens ne font pas suffisamment d'efforts en termes de sécurité. Général Grégoire de Saint-Quentin. - Le LRU est une excellente arme qui permet des tirs précis à une grande distance - au-delà de 70 km et qui, dans notre arsenal, s'inscrit bien entre l'appui aérien et l'appui ...

...s précédemment. Je veux vous féliciter, madame la ministre, pour l'intérêt particulier que vous portez aux ressources humaines. Nous connaissons votre attachement à inclure les familles. Cette LPM est à hauteur d'homme - et de femme -. Enfin, je veux vous féliciter pour la communication très positive qui a été faite autour de ce projet de loi : avant même sa sortie, ceux qui s'intéressent à nos armées avaient à son sujet un a priori très positif. Nous l'abordons avec beaucoup de bienveillance. Cela dit, je veux vous poser une question très pragmatique : l'augmentation des crédits qui la caractérise est bienvenue, notamment s'agissant du renouvellement des équipements, mais contraste avec des réductions d'effectifs et les stabilisations des budgets qui touchent les autres ministères. L'abon...