Interventions sur "consulaire" de Hélène Conway-Mouret

...ation, à savoir la dématérialisation de la délivrance des copies intégrales et des extraits d’actes d’état civil. La simplification et le gain de temps pour les Français de l’étranger sont indéniables. Certains de nos compatriotes sont contraints de faire de longues heures de trajet, parfois en avion, pour se rendre au consulat le plus proche ou doivent attendre le passage aléatoire des tournées consulaires ; d’autres peinent à mener à bien leurs démarches en raison de la défaillance des services postaux de leur pays de résidence. Cette expérimentation est utile et a fait ses preuves : 2, 5 millions d’actes ont été délivrés par voie dématérialisée depuis sa mise en place en 2021. Il est donc tout à fait logique que nous accueillions positivement sa pérennisation. Le second objectif tend à proroge...

...s accès aux services en ligne, par exemple de certains retraités qui ne parviennent pas à toucher leurs pensions et qui se retrouvent en situation de détresse après avoir épuisé toutes leurs économies. Si la dématérialisation représente un progrès indéniable pour la grande majorité de nos concitoyens, elle ne doit en aucun cas emporter une désincarnation totale des rapports avec l’administration consulaire, dont le cœur de métier reste le contact humain, déjà passablement abîmé par des années d’économies et de suppressions de postes. Nous avons la volonté de ne laisser personne sur la touche et de permettre à tout le monde de bénéficier de cet ambitieux projet.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France possède une empreinte territoriale dans le monde entier, grâce à l'ensemble du réseau diplomatique, consulaire, éducatif, culturel et économique qu'elle a bâti au fil du temps, héritage que nous avons le devoir de consolider. Ce maillage et cette expérience confèrent à notre pays un avantage, dont peu disposent : celui d'être en mesure de déployer une politique complète et coordonnée au service de nos intérêts. Or, si nous nous réjouissons de la hausse des moyens humains et financiers pour 2024, de nomb...

...is de scolarité. Comment espérer atteindre l'objectif de doublement du nombre d'élèves, qui a été fixé par le Président de la République, si nous n'accompagnons pas les familles qui ne peuvent s'acquitter des frais d'écolage ? Ce budget ne permettra certainement pas, en l'état, dans un contexte inflationniste mondial, de répondre à tous les besoins. Le risque est de pousser davantage les postes consulaires à s'autocensurer pour rester dans les limites de l'enveloppe, ce qui est contraire à l'esprit même de notre politique dans le domaine des aides à la scolarité et à l'exigence de mixité sociale, qui doit continuer de prévaloir au sein de notre réseau d'enseignement. C'est pourquoi nous demandons une augmentation, à hauteur de 20 millions d'euros, des crédits de l'enveloppe allouée à l'aide à la ...

Je souscris aux propos de mon collègue. Toutefois, dans l'hypothèse où l'amendement précédent ne serait pas adopté, nous proposons ici de rétablir, dès maintenant, un maximum de moyens humains dans les postes consulaires, afin de faire face aux urgences, de traiter les retards accumulés et d'anticiper l'augmentation des demandes.

Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite par la commission, permettant de restreindre arbitrairement le nombre de visas de long séjour accordés aux ressortissants des États qui ne se montreraient pas suffisamment coopératifs sur la question des laissez-passer consulaires. Les choix que nous faisons en matière d’immigration et d’éloignement des personnes non désirées sur notre territoire relèvent bien de votre ministère, monsieur Darmanin. En revanche, les difficultés, certes tangibles, que rencontre la France avec certains pays en matière de réadmission relèvent, elles, de notre politique étrangère. Il revient à notre diplomatie de peser de tout son poids dans...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a fait le choix d’un modèle que de nombreux pays nous envient et tentent d’imiter : celui d’un réseau complet, à la fois diplomatique, consulaire, éducatif, culturel et économique. C’est un héritage exceptionnel, que nous avons le devoir de préserver. Madame la ministre, vous allez nous inviter à nous réjouir de l’augmentation des crédits et du nombre de postes. Il est vrai que cette inversion de la courbe budgétaire, que nous appelons de nos vœux depuis longtemps, est bienvenue. Pourtant, l’augmentation de 5 % des crédits de la mission ...

Cet amendement est légèrement différent du précédent. Je ne reviendrai pas sur les arguments de mon collègue. Si nos estimations sont un peu différentes, nous sommes d’accord sur la nécessité d’augmenter les crédits alloués aux bourses et de prévoir une aide pour les familles. J’insiste sur l’aspect social, et non pas uniquement comptable, des bonnes décisions qui sont prises dans les conseils consulaires, lesquelles devraient être respectées par la Commission nationale des bourses.

Dans tous les pays du monde, nos compatriotes subissent la crise économique plus ou moins fortement et constatent la baisse de leur pouvoir d’achat. Cette crise n’épargne personne et affecte malheureusement les plus vulnérables. Les élus des Français l’étranger se sont mobilisés dans les conseils consulaires pour demander des augmentations à hauteur du niveau de vie dans les pays de résidence. Ils ont demandé, par exemple, de passer de 310 à 450 euros par mois au Cambodge et de 357 à 557 euros en Argentine. D’autres, à Londres par exemple, ont voté à l’unanimité des motions en conseil consulaire demandant la revalorisation urgente des taux de base. Nous pouvons déjà anticiper que, malgré l’augmenta...

...on d’euros, identique à celle de 2022. Nous le savons d’ores et déjà, cette dotation n’est pas suffisante, pour deux raisons. D’une part, l’expérience le montre : les consommations de crédits se sont élevées à 2, 17 millions d’euros en 2020 et à 1, 7 million d’euros en 2021. D’autre part, on peut prévoir que l’extinction du dispositif de secours occasionnel de solidarité, versé par les conseils consulaires pour la protection et l’action sociale pendant la pandémie, entraînera le report des demandeurs d’aide sociale vers les Oles. En outre, il faut anticiper l’inflation et la baisse du cours de l’euro, sur lequel reposent les aides sociales. Je viens de faire la démonstration, je crois, que ces crédits étaient insuffisants. Nous proposons de les doubler pour obtenir non pas une enveloppe a mini...