Interventions sur "l’agence" de Hélène Conway-Mouret

...ortement renforcée par ce texte. La question des moyens et de l’origine de ceux-ci pour réaliser ces missions si une activité économique de formation venait à être déployée mérite d’être précisée. Par ailleurs, pour espérer accueillir à terme 700 000 élèves, il sera nécessaire de procéder à une extension significative du parc immobilier de l’AEFE. Depuis 2011, l’interdiction d’emprunt handicape l’Agence pour conduire ses propres projets immobiliers dans ses établissements en gestion directe et crée des tensions croissantes avec les familles, sur lesquelles l’essentiel de la charge pèse lourdement. Ce point financier n’est, certes, pas abordé par le texte. Mais si nous n’avons pas de salles de classe pour héberger élèves et professeurs, il ne sert à rien de monter en puissance dans la formation ...

C’est un amendement de cohérence avec l’amendement que je présenterai au deuxième alinéa de l’article 4, lequel a déjà recueilli un avis favorable du rapporteur en commission. On attend en effet de la loi que l’expression utilisée dans deux articles successifs soit identique. Je le rappelle, l’article 3 liste les missions de l’Agence, tandis que l’article 4 s’attache plutôt aux IRF.

...t à distance, afin d’assurer la continuité de l’offre de scolarisation française dans tous les contextes, ce qui s’est avéré précieux pour traverser la crise sanitaire mondiale. Il nous paraît donc important d’inscrire dans le code de l’éducation le rôle de l’AEFE en tant que laboratoire d’innovation pédagogique, conformément aux objectifs fixés par le dernier contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence.

...’agit de préciser à l’article 4, comme précédemment à l’article 3, le caractère prioritaire de la formation des personnels exerçant au sein de notre réseau. Une telle précision nous semble nécessaire pour plusieurs raisons. D’abord, la proposition de loi tend à modifier substantiellement la mission incombant à l’AEFE. En effet, à ce jour, aux termes de l’article L. 452-2 du code de l’éducation, l’Agence contribue au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers. Dans ce cadre, elle est un partenaire des postes diplomatiques chargé de cette mission. Or la proposition de loi prévoyant que l’Agence contribue également à la formation de personnels exerçant dans les systèmes éducatifs étrangers, elle deviendra l’acteur principal de cette mission de coop...

Je déplore le sort qui a été réservé à nos précédents amendements. Ils tendaient pourtant à apporter des réponses aux blocages financiers qui empêchent aujourd’hui l’Agence de se développer, alors que, par ailleurs, elle doit procéder à la restauration et à la mise aux normes de certains locaux, ainsi qu’à l’extension de son parc immobilier pour accueillir les nouveaux élèves. Cet amendement vise donc à prévoir la remise d’un rapport au Parlement afin de répondre aux interrogations des rapporteurs budgétaires, qui, chaque année, font état des blocages rencontrés pa...

...re du ministère des affaires étrangères au commerce extérieur et à la promotion du tourisme participe de la volonté de rassembler l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour la diplomatie économique. Le regroupement de ceux-ci est très vite devenu une nécessité pour qu’ils travaillent sur des objectifs communs, tout en leur donnant plus de visibilité pour être encore plus performants. L’adossement de l’Agence française de développement à la Caisse des dépôts et consignations est d’ailleurs un autre exemple de cette volonté de créer de nouvelles entités plus concurrentielles. Enfin, une meilleure exploitation des potentialités numériques a progressivement introduit la dématérialisation des démarches et rendu plus accessibles les services consulaires, comme l’a rappelé Marie-Françoise Perol-Dumont. Néa...

... quelles actions entendez-vous mener, en 2016, pour faire vivre la francophonie ? Je souhaite enfin aborder la question du rapprochement de l’AFD et de la Caisse des dépôts et consignations. L’objectif est double. Tout d’abord, il s’agit de concrétiser l’annonce d’un accroissement des prêts en faveur du développement de 4 milliards d’euros à l’horizon de 2020, en augmentant les fonds propres de l’agence. De manière plus stratégique, le rapprochement des deux entités est également cohérent avec le nouvel accent mis sur le développement durable comme problématique transversale. Il est logique, pour les pays qui souhaitent accroître leur effort en matière de développement durable, de se doter d’un organisme capable de lancer et de soutenir des projets à la fois sur le territoire national et dans l...

...u la logique de justification de l’aide octroyée – par exemple, à des pays à forte croissance économique –, la notion d’aide au développement est bien ancrée dans la solidarité internationale. La place importante réservée aux institutions publiques et privées qui en ont la charge l’atteste d’ailleurs. Je reviendrai ultérieurement sur la réforme projetée par le Gouvernement, qui tend à rapprocher l’Agence française de développement et la Caisse des dépôts et consignations. En ce début de XXIe siècle, l’aide ne consiste plus en un transfert de ressources au détriment d’une mobilisation des ressources internes. Le devoir de transparence s’est imposé. La solidarité s’exprime sous toutes les formes possibles, non pas par devoir mais parce qu’il y va de l’intérêt de tous. Son objectif s’est aussi préc...