Interventions sur "chef de file" de Hélène Lipietz

Cet amendement vise à confier à la région le rôle de chef de file en matière d’aménagement, de développement durable et de solidarité des territoires, cette dernière notion étant différente de la solidarité de proximité, qui est exercée pour l’instant par les départements.

Il s’agit de se demander ce qu’est réellement le chef de filat, et jusqu’où il est possible d’aller. Dans cet amendement, nous proposons, non sans un soupçon de provocation, que la qualité de chef de file, lorsqu’elle est reconnue à une collectivité, inclue la capacité à adopter des documents à portée prescriptive. M. Lenoir nous a rappelé tout à l’heure qu’il recevait des schémas régionaux le 15 juin de chaque année, schémas réputés adoptés si les départements ne répondaient pas dans les trois mois, selon le principe « qui ne dit mot consent ». Il y a donc bien là une volonté de développer des s...

Je propose un sous-amendement. Il faut préciser qu'en plus d'« organiser », le chef de file doit « coordonner » les modalités de l'action commune.

Cet amendement vise à confier l’aménagement numérique à la région, en qualité que chef de file. Nous n’en disconvenons pas, les départements ont fourni des efforts extraordinaires en la matière. La Seine-et-Marne a notamment été en pointe. Mais l’actuel aménagement numérique correspond à celui qui a été effectué en 2010. Comme la loi ne doit pas varier tous les jours, nous devons anticiper les changements techniques qui interviendront à l’avenir. Ils seront peut-être coûteux, notamment e...

L’Agenda 21, prévu par le code de l’environnement, comporte une forte dimension participative. Mais son élaboration, procédure lourde, nécessite que les collectivités territoriales organisent de nombreuses réunions, y consacrent beaucoup de temps. Désigner la région comme chef de file pourrait aider les plus petites d’entre elles. En effet, la région pourrait leur donner les éléments techniques procéduraux. Un tel accompagnement paraît particulièrement pertinent.