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Interventions sur "indemnité" de Hélène Lipietz
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 1 propose de valoriser les avantages en nature pour qu'ils soient pris en compte dans le calcul des indemnités cumulées.
Je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement, dans la mesure où, s’il était adopté, le conseil municipal pourrait fixer l’indemnité de fonction du maire à un taux inférieur au taux maximal, ce qui reviendrait à renoncer à la règle de l’automaticité. Aujourd'hui, les maires des petites communes n’osent pas se faire indemniser de leurs frais, ni même du véritable travail qu’ils accomplissent en tant qu’élus. Les dispositions de l’article 1er visent à éviter qu’ils ne soient confrontés à ce problème. J’avais même déposé un amen...
De plus, pour ceux qui touchent un petit quelque chose, la notion d’indemnité non soumise à cotisation sociale créait une forte distorsion, en termes d’égalité, entre les petits et les grands élus. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a permis l’assujettissement aux cotisations sociales de l’ensemble des élus indemnisés, y compris pour le volet relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, ce qui est logique, puisqu’un élu au service...
...roits de l'opposition et que ses représentants accèdent plus tôt aux documents préparatoires des délibérations. Et d'élaborer un guide du futur élu, à l'intention des candidats à des élections locales, qui souvent ignorent tout de ce qui les attend. Je voudrais aussi aborder un aspect du cumul des mandats : aujourd'hui, il demeure possible de percevoir à la fois une rémunération publique et une indemnité d'élu. N'est-ce pas exagéré ?
