Interventions sur "congé" de Hélène Luc

Précédemment, la question du congé de maternité a suscité de nombreux débats. Un nombre important de femmes rencontrent des difficultés lors de leur grossesse. Or le congé de maternité tel qu'il est régi en France ne permet pas de répondre suffisamment à leurs attentes et à celles de leurs familles. Il s'agit là d'un sujet délicat, car accompagner à sa juste mesure le désir de grossesse des couples et mesurer pleinement les effets...

...ouvoir passer quinze jours de plus avec leur nouveau-né. C'est très important. Nous avons toutes vécu ce moment, quand il faut reprendre le travail et mettre son enfant de deux mois à la crèche. Madame la ministre, je voudrais que vous veniez devant la délégation aux droits des femmes pour nous expliquer quelle est la différence entre le coût généré pour la sécurité sociale par les très nombreux congés pathologiques pris par les femmes après leur congé de maternité et le coût de la mesure que nous proposons. Je ne suis pas certaine que notre mesure coûterait plus cher. Quand bien même, elle mériterait d'être mise en place. C'est pourquoi je vous demande de ne pas repousser cet amendement. Donnez-nous des arguments ! Vous n'en avez pas ! J'aimerais entendre les sénatrices membres de la délégat...

Jusqu'à présent, nous n'avons cessé de reprocher à ce texte de ne contenir aucune mesure concrète. Or, c'est faux, il y en a une : l'article 7 prévoit, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, d'accorder une aide forfaitaire de 400 euros en cas de départ en congé de maternité. Il est stupéfiant de constater que la seule mesure concrète de ce texte soit un cadeau supplémentaire aux employeurs ; cela en dit long sur le reste !

En effet ! Il est très rare qu'une petite entreprise verse une prime à ses salariées qui partent en congé de maternité. Si elle leur accorde une prime supplémentaire aux indemnités versées par la caisse d'allocations familiales, il est normal de l'aider, mais il n'y a pas lieu de prévoir une aide forfaitaire. L'aide doit correspondre à la prime versée, sous réserve qu'elle soit plafonnée. Mais, dans la majeure partie des cas, les entreprises n'engagent pas de frais supplémentaires et l'aide que vous...

Cet amendement a pour objet de préciser les conditions de rémunération des périodes de repos ou de congé non prises. Ces jours devront être rémunérés sur la base du salaire pérenne, complété par les majorations applicables aux heures de travail supplémentaire. Cet amendement est plus qu'utile puisque la proposition de loi dont nous débattons ne prévoit, dans son article 1er relatif au compte épargne-temps, aucune majoration des jours de RTT transformés en salaire, ce qui, en fin de compte, équivaut...

... entre la situation de nos militaires et celle des autres fonctionnaires de l'Etat, en spécifiant expressément les circonstances, en particulier d'ordre familial, qui peuvent conduire des fonctionnaires, ici des militaires, à ne plus accomplir provisoirement leur service habituel. Nous proposons donc, au travers de cet amendement important, d'ajouter à la liste de ces situations particulières le congé d'éducation, qui doit notamment pouvoir être demandé en cas de manque de solutions pour faire garder des enfants en bas âge au terme du congé de maternité ou de paternité. Ce serait là une bonne manière de prendre en compte la féminisation de nos armées, mouvement qui semble d'ailleurs devoir s'inscrire dans la durée, en particulier du fait de l'abandon de la conscription. La commission Denoix ...

...artiel dans les armées selon les modalités en vigueur dans la fonction publique civile ou le secteur privé, car elles sont difficilement compatibles avec le principe de disponibilité. « La commission a donc recherché les moyens de concilier, au plan statutaire, disponibilité et aménagement du temps d'activité des militaires. Après en avoir débattu, elle propose d'instituer à cette fin un nouveau congé, le congé d'éducation, qui offrirait les mêmes facilités d'organisation de la vie familiale qu'un travail a 80 % : il ouvrirait, en sus des droits à permission, un crédit de jours non travaillés, de l'ordre d'une quarantaine par an, répartis en accord avec le chef de service, à raison par exemple d'une journée par semaine. « Ce congé serait accordé par périodes d'un an, consécutives ou non, pour...

...ec son temps. C'est une situation bien regrettable à plus d'un titre. S'agissant de la concertation nécessaire sur la situation des militaires, on note quelques timides avancées, mais aucun pouvoir nouveau de concertation, aucune structure autonome - j'insiste sur ce dernier terme - susceptibles de la favoriser n'ont été mis en place. Nous n'avons pas obtenu non plus que notre amendement sur le congé d'éducation soit adopté. En tant que femme, je le regrette ! Cela ne sera pas sans conséquence ! Je déplore également que la notion de retraité n'ait pas été retenue. Nous avons fait des propositions. Vous auriez pu reconnaître qu'elles étaient sérieuses, réfléchies et responsables. Mais aucun de nos amendements n'a été accepté.