Interventions sur "militaire" de Hélène Luc

a souhaité que l'élaboration de la prochaine loi de programmation militaire soit précédée d'une réflexion très ouverte associant militaires, civils, réservistes ou encore journalistes spécialisés. Elle a souligné le caractère ambigu des diverses déclarations gouvernementales au sujet du second porte-avions. Tout en estimant que la logique aurait voulu qu'initialement, on réalise deux porte-avions pour éviter les périodes d'indisponibilité, elle s'est déclarée sensible au...

...ans des conflits - elle n'aura d'ailleurs pas besoin de le faire - ; disposer de 770 chars et de 180 hélicoptères est un objectif assurément trop ambitieux. Ces remarques sur le format de l'armée de terre et sur ses équipements peuvent également s'appliquer à la marine et à l'aviation. À cet égard, avec vingt-six opérations qui mobilisent actuellement 14 500 hommes et femmes, soit près de 50 000 militaires déployés chaque année du fait de la rotation tous les quatre mois, le chef d'état-major des armées a reconnu que nous étions à la limite de nos possibilités pour la capacité de projection de nos forces à l'étranger. Je veux saluer tout particulièrement les soldats de la Force intérimaire des Nations unies au Liban, la FINUL, qui assurent une mission de paix difficile. Ils ont tout récemment fait...

s'est inquiétée du volume important des diminutions d'emplois civils et militaires pour la mission « Défense » en 2007. Elle a demandé des précisions sur l'évolution des rémunérations des militaires par rapport aux fonctionnaires civils, rappelant que cette question avait été soulevée lors du débat sur le nouveau statut général des militaires.

a fait part de ses préoccupations quant à l'évolution du lien armée-nation, qu'elle a jugé essentiel mais qui a souffert, à ses yeux, de la suppression du service national. Evoquant la récente révision du statut général des militaires, elle a souligné la nécessité d'un dialogue plus étroit entre les militaires, les élus et les citoyens. A propos de l'Afghanistan, elle s'est déclarée inquiète de l'évolution de la situation sécuritaire. Elle a enfin demandé des précisions sur les armes à sous-munitions en service dans l'armée française et sur la situation actuelle en matière de production et d'exportation de ces armes.

...Comment, dès lors, peut-on vraiment contrôler l'exécution des crédits d'un programme qui n'existait pas en 2005 ? Par ailleurs, comme le souligne le rapporteur pour avis M. Dulait, cette nouvelle méthode n'a empêché ni les ponctions opérées sur les crédits d'équipement ni les annulations de crédits en cours d'exercice. Dans ces conditions, peut-on vraiment considérer que la loi de programmation militaire a été intégralement respectée en 2005 ? Pour ma part, je pencherais plutôt pour l'analyse de la Cour des comptes, qui a souligné l'impossibilité d'atteindre les objectifs fixés en matière d'investissements militaires. On cite parfois les retards ou les décalages dans certains programmes d'équipements pour justifier cette impossibilité. Permettez-moi, mes chers collègues, d'examiner avec vous un ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons l'examen d'un projet de loi qui traite d'une question, la réserve militaire, aujourd'hui trop méconnue des Françaises et des Français et qui semble bien éloignée de leurs préoccupations immédiates, alors même que nos soldats sont engagés, parfois dangereusement, à l'étranger, loin de leurs familles. M. le rapporteur a bien rendu compte des positions de la commission, dont les membres étaient d'ailleurs d'accord sur de nombreux points. Cela étant, le dispositif de la ré...

En revanche, le rattachement de l'ensemble des anciens militaires à la réserve opérationnelle conduira à ne laisser que les seuls civils bénévoles au sein de la réserve citoyenne. Cela risque, à terme, de la dévaloriser. En effet, elle n'aura aucune activité militaire et sera cantonnée à un rôle de relations publiques des armées, assuré par des civils sans uniforme et sans grade. Il est à craindre que le manque d'intérêt de ses missions n'entraîne un nouvel a...

...valeur. Si nous voulons vraiment faciliter la disponibilité des réservistes opérationnels, il faut prendre en compte la réalité de leur taux moyen annuel d'activité. Ainsi, en 2004, 72 % d'entre eux ont eu une activité annuelle comprise entre six et dix jours. De plus, avec le tarissement progressif de la ressource, qui verra augmenter le nombre de volontaires sous ESR n'ayant aucune expérience militaire, le besoin de formation et d'instruction va croître. Or il n'est pas sérieux de penser que l'on puisse les former en moins de trente jours, surtout si cette formation s'effectue de manière discontinue. C'est la raison pour laquelle, à la fois pour prendre en compte la réalité de l'activité annuelle des réservistes opérationnels et le besoin de formation des volontaires sous ESR n'ayant aucune ex...

...ire le point de la situation et proposant des améliorations. L'essentiel de celles-ci étant sûrement d'ordre réglementaire, il ne devrait donc pas être utile d'en passer par la loi. Cela étant, si notre amendement devait être repoussé, je souhaiterais que vous vous engagiez, madame la ministre, à faire figurer cette obligation de réflexion parmi les compétences du Conseil supérieur de la réserve militaire.

...ustice soient loin de correspondre aux nécessités. Je ne contesterai pas, bien sûr, la nécessité de donner à notre pays les moyens de sa défense et la possibilité de tenir ses engagements internationaux. En tant que parlementaires, nous devons, en effet, allouer à nos armées et à leurs personnels les moyens nécessaires à la bonne exécution de leurs missions, en respectant la loi de programmation militaire. Vous affirmez, madame la ministre, que celle-ci sera respectée pour la quatrième année consécutive, nous surveillerons cette question de près. Cela étant, le projet de budget que vous nous présentez n'est pas adapté à la situation internationale, aux nouvelles menaces qui pèsent sur les intérêts de notre pays, ainsi qu'aux besoins opérationnels de nos armées. Nous ne partageons pas non plus le...

... et le droit de la défense. En effet, nombre de ces textes législatifs sont antérieurs à la Seconde Guerre mondiale, certains remontant même à la Révolution, au Premier Empire, à la Restauration ou à la Monarchie de Juillet. Il en va ainsi, par exemple, de la loi du 28 germinal an VI, qui régit l'usage des armes par les gendarmes, de la loi de 1791 relative aux relations des autorités civiles et militaires, des dispositions relatives aux régimes juridiques exceptionnels, comme le temps de guerre, l'état de siège et l'état d'urgence, ou bien encore du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime du matériel de guerre et des armes. Il est donc nécessaire d'adapter ces textes aux exigences de notre époque et de les actualiser. Mais je réprouve la procédure de l'ordonnance et sa ratification, vous le...

... Haut comité ». A mon sens, le contenu importe beaucoup plus que la dénomination. Du reste, le parlementaire très expérimenté qu'est Guy Teissier, le président de la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale, ne peut ignorer l'inadéquation de certains arguments avancés. En effet, le Parlement ne sera pas replacé au coeur de la réflexion sur l'évolution de la fonction militaire simplement du fait que deux ou trois députés ou sénateurs participeront aux travaux d'un comité, même si cette participation est satisfaisante. L'essentiel est que les différentes composantes du Haut comité soient représentatives des liens existant entre la nation et son armée. Ainsi, la présence de parlementaires est une nécessité et une évidence. La présence de représentants des ministères pa...

La question des droits politiques et syndicaux des militaires se pose avec une acuité particulière. Effectivement, en 2005, nous pouvons légitimement nous demander, mes chers collègues, pour quels motifs les droits politiques et syndicaux ne s'exerceraient pas dans les cantonnements et les casernements Il y a une certaine hypocrisie à interdire aux militaires ce que l'ensemble des êtres humains s'autorisent. En effet, il existe aujourd'hui des vecteurs d...

...rien trouvé de répréhensible dans les propos que j'ai tenus hier. J'avais notamment évoqué l'image de l'armée, sa responsabilité, le rôle qu'elle joue en Afghanistan et au Kosovo. Il est évident, madame la ministre, que notre armée est l'une des meilleures du monde. Nous ne le contestons pas. Nous disons simplement que l'article 5 du projet de loi porte sur les droits civiques accordés ou non aux militaires. Or nous divergeons sur ce point. En effet, cet article prévoit en réalité le strict cantonnement de ces droits a minima, car il interdit aux militaires en activité d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique. Quel regard portera-t-on sur cette loi dans les années à venir ? Car vous y viendrez ! Au début du XXIe siècle, une réforme ambitieuse doit être engagée. Sel...

Je ne vous ai pas interrompus ! Permettez-moi de m'exprimer. Les partis politiques ont besoin de connaître l'avis des militaires sur la politique de défense. L'argument de la neutralité n'est pas convaincant, pour trois raisons. D'abord, les militaires ont le droit d'être candidats à une fonction publique élective et peuvent, pendant leur mandat, adhérer à un parti politique. Ensuite, tous les fonctionnaires, qui ont une obligation de neutralité dans l'exercice de leurs fonctions, peuvent adhérer à une organisation pol...

A vous entendre, messieurs, on pourrait penser que vous tentez par tous les moyens de contenir une évolution que vous craignez. Je crois que M. Boulaud a eu raison de rappeler l'action des épouses, celles des militaires et, peut-être plus encore, celles des pompiers et des gendarmes, qui ont su faire passer leur message au Gouvernement. Je puis vous dire, connaissant nombre de ces femmes, qu'elles expriment ce que pensent leurs maris, y compris sur les problèmes de la vie familiale. Il est important de les écouter et de les entendre : cela permettrait, justement, d'éviter les débordements que vous redoutez, m...

L'article 7, sur la question de la liberté de circulation des militaires, rend nécessaires quelques précisions. Sans revenir sur les termes exacts de notre amendement, qui ont, me semble-t-il, le mérite de la clarté, il nous semble souhaitable que soient clarifiées toutes les situations dans lesquelles peuvent se trouver nos soldats et officiers. Il importe en particulier que soit le plus possible précisé le cadre dans lequel se définissent les missions accomplies ...

L'Assemblée nationale a supprimé cette notion de rémunération au mérite. Cela me semblait et me semble toujours positif. L'amendement de la commission du Sénat revient en arrière : décidemment, le Sénat éprouve quelque difficulté à s'adapter aux situations nouvelles ! Je crois savoir, de plus, que bon nombre de militaires s'opposent à ce type de rémunération. Je me demande d'ailleurs, peut-être parce que je n'ai pas fait mon service militaire

Je voulais également en revenir à l'amendement initial, mais, M. Boulaud m'ayant devancée, je voterai son sous-amendement, qui me semble tout à fait justifié. Madame la ministre, vous venez de nous expliquer que les militaires pouvaient obtenir une consultation à leur demande. Certes, mais les militaires peuvent non seulement avoir contracté les maladies que l'on connaît, mais également, au retour de missions extérieures qui sont parfois traumatisantes, être perturbés et affectés de troubles d'ordre psychologique. Il est important de tenir compte de cette dimension psychologique ; c'est en ce sens que l'amendement ini...

Cet amendement tend à rétablir la rédaction de la législation en vigueur en ce qui concerne le service militaire adapté, ou SMA. Certains formateurs craignent en effet, à notre avis à juste titre, qu'à cause du nouvel article 31, la spécificité du service militaire adapté, dispositif particulièrement opératoire dans les départements et territoires d'outre-mer, car il facilite l'insertion professionnelle et sociale des jeunes qui y participent, ne disparaisse. De fait, dans le droit-fil de la loi de progra...