Interventions sur "EPCI" de Henri Cabanel

...gional pour l'irrigation viticole dans le département de l'Hérault bénéficie de participations de l'Europe, de l'État, de la Région et des autres collectivités : il faut préserver le périmètre défini en faveur de l'agriculture. Or notre département est en plein essor démographique et certaines zones irriguées ont été transformées en lotissements. C'est certes la compétence des départements et des EPCI, mais il faut obligatoirement l'accord de la commune.

Je me suis déjà exprimé en défense de l’amendement de M. Éric Kerrouche. Nous souhaitons rendre obligatoire la création d’une conférence des maires dans les EPCI, parce que nous considérons que les maires des petites et moyennes communes peinent à se faire entendre au sein de ces assemblées, face aux maires des plus grandes villes. Le rapport d’information du Sénat sur la revitalisation de l’échelon communal relevait, dans sa recommandation n° 23, que les maires des petites communes étaient en minorité par rapport à ceux des communes plus grandes. Notre...

...ulté qu’ont certains candidats à constituer une équipe, la nécessité des élus et l’importance de leurs missions sont, elles, incontestables. Dès lors se pose une question fondamentale : comment les soutenir dans leur mandat ? Merci pour ce texte, qui, dans ses quatre parties, a pour objectif d’apporter des réponses aux problèmes des maires, s’agissant notamment de leur positionnement au sein des EPCI ou encore de leurs pouvoirs de police. Toutefois, je regrette deux éléments majeurs. En premier lieu, monsieur le ministre, l’intitulé du projet de loi ne mentionne pas le « statut de l’élu local » dont vous avez parlé tout à l’heure. En second lieu, le texte ne prévoit que des droits, et pas de devoirs. Le « statut de l’élu » est-il devenu un gros mot ? Avons-nous peur des citoyens ? Depuis de...

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le texte que le pacte de gouvernance peut porter sur l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement du territoire de l’EPCI. Un tel projet doit être un document stratégique fédérateur entre les communes et l’EPCI. Il doit exprimer une vision de l’EPCI sur les enjeux du territoire et développer la stratégie mise en œuvre pour y répondre. L’objectif est double : d’une part, mobiliser l’EPCI autour d’une vision stratégique qui crée du sens pour l’ensemble des communes, donc susciter l’adhésion à un projet commun ; d’au...

...quelle le pacte de gouvernance peut prévoir la création de conférences territoriales des maires sur un périmètre infracommunautaire. Ces réunions infracommunautaires auraient lieu au moins une fois par an, pour permettre un véritable débat sur les enjeux de territoire, ce que ne permet pas toujours le conseil communautaire, la détermination d’enjeux de territoire et d’objectifs à atteindre par l’EPCI et la consultation des maires sur certaines politiques de l’EPCI.