Interventions sur "commerciale" de Henri Cabanel

...i> paru en août dernier. Les achats alimentaires des Français ont chuté de 11, 4 % en volume entre le dernier trimestre de 2022 et le deuxième trimestre de cette année. Cette commission mixte paritaire a été conclusive et nous devons nous en réjouir, car le contexte nous oblige à la raison. Quand des Français s'imposent de manger moins, nous devons prendre nos responsabilités. Les négociations commerciales tendues et l'inflation galopante induisent des efforts communs. Mais les efforts sont-ils réellement communs ? Quelle valeur ont nos débats et nos votes ? Nous pouvons nous interroger, puisque Bruno Le Maire, ministre de l'économie, annonçait en juin dernier, après une réunion avec les industriels de l'alimentaire que les prix d'une centaine de produits baisseraient dès juillet. Un mois après,...

L’article 1er bis de la proposition de loi actualise la loi du 19 octobre 2000 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de 16 ans sur les plateformes en ligne. L’article 2 B interdit aux influenceurs la promotion directe ou indirecte de plusieurs produits ou services auprès de tout public, en plus du blocage de la promotion de produits et services interdits aux mineurs. Le présent amendement vise également à interdire la promotion de ces produits et services par des mineurs, en partic...

...nt par le truchement de la téléréalité, les influenceurs leur ont emboîté le pas. Néanmoins – là est toute la différence –, leurs médias ont changé : ils utilisent des vecteurs nouveaux, peu encadrés et méritant de l'être. Nous examinerons d'ailleurs très prochainement une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. L'activité de l'influence commerciale méritait de sortir de l'opacité. À cet égard, les chiffres rappelés par notre commission des affaires économiques sont éclairants : on estime à quelque 150 000 le nombre d'influenceurs présents en France et, dans ce domaine, la DGCCRF a procédé à quatre-vingt-sept contrôles depuis 2022... Ce texte entend répondre à ces enjeux de clarification : il offre un cadre à une activité qui est devenue un...

...l, certaines déclarations d’influenceurs comportent parfois des propos abusifs et dégradants, qui peuvent conduire certaines personnes fragiles à prendre des risques exagérés. On peut penser à la controverse récente sur des promotions relatives au rajeunissement intime ou à certains produits destinés à modifier le teint de la peau. Si ces communications peuvent entrer dans le champ des pratiques commerciales abusives ou trompeuses, il est important que le secteur se dote lui-même d’un arsenal déontologique. Ces règles de déontologie pourraient être définies dans une charte approuvée par l’ensemble des acteurs du secteur.

...pel ne sont que des leurres face aux marges réalisées avec les autres produits. Aujourd’hui que reste-t-il d’Égalim 1 ? Un constat rappelé, dès le départ, par les auteurs de cette proposition de loi : « Pour la troisième fois en cinq ans, le législateur est amené à réglementer les relations entre fournisseurs et distributeurs, ce qui témoigne du climat de défiance qui règne lors des négociations commerciales. » Il faut donc partir des enjeux et ensuite avoir une vision transversale pour les actions ; sinon, c’est de la stratégie à la petite semaine. Je déplore le manque de vision pour poser les enjeux : la souveraineté alimentaire, évidemment, mais aussi la santé que procure la qualité de notre alimentation, l’environnement, les emplois non délocalisables, le foncier, etc. Les problématiques sont...

Je partage l’idée que nous n’avons pas assez de recul : chacun avance des arguments, mais à mon avis ils ne sont pas suffisamment fondés. Personne ne sait vraiment si le SRP+10 améliore les relations commerciales ou non. C’est pourquoi je suis d’avis, comme mes collègues, de prolonger cette expérimentation. Cela nous permettra – je l’espère – d’y voir un peu plus clair. Ensuite, je crois qu’il est important de maintenir l’unité de l’ensemble des organisations professionnelles agricoles, en particulier dans un contexte de négociations très difficiles. Sans unité, nous faisons le jeu des distributeurs – ...

...'on peut aisément imaginer des contournements. Ces termes sont intéressants d'un point de vue commercial et pour favoriser l'acceptabilité par les consommateurs, mais ils sont aussi un frein pour l'acceptabilité sociétale des produits : le monde agricole se braque à cause de votre utilisation de ces termes. Pourrait-on envisager d'autres termes que celui de « viande » ? À quelle autre appellation commerciale pourrez-vous recourir ? Par ailleurs, quels impacts cette technologie pourrait-elle avoir sur la concentration du marché de la viande ? M. Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, exprime des réserves car il ne veut pas de mastodonte de la viande. Si ces technologies se déployaient à grande échelle, ce secteur pourrait connaître une très forte concentration, alors qu...

...3 ou autre, l'essentiel est de trouver le juste prix à toutes les étapes, du fournisseur jusqu'au consommateur, et un partage équitable de la valeur. Des lois successives ont été adoptées, mais elles semblent insuffisantes : peut-être n'ont-elles pas été suffisamment préparées en amont ; le Sénat n'a pas été suffisamment écouté non plus. L'enjeu est de rééquilibrer le combat dans les négociations commerciales - tâche complexe et ardue ! - entre, d'un côté, les tout-puissants, la grande distribution, qui est bien organisée avec des centrales d'achat nationales, voire européennes, et, d'un autre côté, des organisations professionnelles mal organisées. En ce qui concerne le SRP, je rejoins la position de M. Duplomb : certaines filières veulent sortir de ce dispositif, notamment celle des fruits et lég...

...naires. Aujourd’hui encore, ils ne fixent toujours pas le prix de leur production ! C’est là le véritable problème. Existe-t-il une autre activité dans laquelle ce n’est pas le producteur qui fixe son prix ? C’est ce qui se passe en agriculture… Tout le monde sait très bien que, en amont des négociations avec les producteurs, les distributeurs et les industriels ont négocié leur propre relation commerciale, l’objectif étant l’attractivité pour le consommateur. La guerre des prix peut commencer avec, dès le départ, un déséquilibre et un lien non sincère qui pipent les dés au seul détriment des agriculteurs. Quand le prix des matières premières augmente de 30 %, tout le monde connaît les conséquences implacables que cela entraîne sur le revenu des agriculteurs. Les bonnes intentions ont parfois des...

Monsieur le ministre, vous venez de déclarer qu'il fallait bâtir la politique commerciale européenne du XXIè siècle, ce qui exigerait notamment d'être moins naïfs ! On ne peut que partager cette orientation, et se réjouir de voir la Commission européenne se saisir plus fermement, enfin, du principe de réciprocité, pour exiger de l'équité, à la fois en termes d'ouverture des marchés et de normes. Allons-nous enfin, en Europe, tourner le dos à une vision trop libérale de notre politique...

Monsieur le ministre, vous venez de déclarer qu'il fallait bâtir la politique commerciale européenne du XXIe siècle, ce qui exigerait notamment d'être moins naïfs ! On ne peut que partager cette orientation, et se réjouir de voir la Commission européenne se saisir plus fermement, enfin, du principe de réciprocité, pour exiger de l'équité, à la fois en termes d'ouverture des marchés et de normes. Allons-nous enfin, en Europe, tourner le dos à une vision trop libérale de notre politique...

Monsieur le ministre, vous venez de déclarer qu'il fallait bâtir la politique commerciale européenne du XXIe siècle, ce qui exigerait notamment d'être moins naïfs ! On ne peut que partager cette orientation, et se réjouir de voir la Commission européenne se saisir plus fermement, enfin, du principe de réciprocité, pour exiger de l'équité, à la fois en termes d'ouverture des marchés et de normes. Allons-nous enfin, en Europe, tourner le dos à une vision trop libérale de notre politique...