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Interventions sur "d’assurance" de Henri Cabanel
3 interventions trouvées.
...et amendement est un amendement de repli à l’amendement n° 44 rectifié, que j’avais déposé à l’article 1er bis et qui est devenu sans objet. Nous devons nous soucier des agriculteurs qui ne seront pas assurés et qui n’entreront donc pas dans le cadre prévu par le projet de loi. Cet amendement vise à lier le niveau des aides versées aux exploitants agricoles à la souscription d’un contrat d’assurance récolte. Nous voulons qu’il y ait un maximum d’agriculteurs assurés, afin de faire tomber le niveau des polices d’assurance et de permettre au plus grand nombre de s’assurer, notamment pour atteindre l’objectif de souveraineté alimentaire. Monsieur le rapporteur, l’amendement n° 98, que vous défendrez dans quelques instants, vise à faire en sorte que la dotation jeunes agriculteurs (DJA) des jeu...
...publics ont mis en place un régime reposant sur deux piliers : un système assurantiel subventionné pour les cultures assurables ; un régime d’indemnisation des calamités agricoles reposant sur la solidarité nationale pour les risques non assurables. Selon l’étude d’impact préparée par le Gouvernement, environ 18 % de la surface agricole totale en France métropolitaine est couverte par un contrat d’assurance multirisque climatique sur récolte (MRC). Il existe toutefois, cela a été dit, des disparités : 35 % dans les grandes cultures, mais à peine 3 % en arboriculture. Le coût des primes est l’un des principaux obstacles au développement de l’assurance récolte. On peut également souligner que la culture de la gestion du risque est faible en France, mais les mentalités ont évolué. En 2017, j’avais lan...
.... En revanche, je ne comprends pas très bien ceux du rapporteur, aux termes desquels la mise en place d’un droit de résiliation infra-annuelle présente un risque pour le souscripteur d’un contrat, dans la mesure où cela pourrait entraîner une hausse du tarif de son assurance, selon qu’il a tel ou tel profil. Je vois tout à fait l’intérêt pour un emprunteur de renégocier à tout moment son contrat d’assurance. Aujourd’hui, par exemple, les contrats d’assurance habitation et automobile sont renégociables à tout moment.
