Interventions sur "durable" de Henri Cabanel

Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt général, en sus des secteurs des technologies favorables au développement durable désignées par décret, les industries participant aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des énergies renouvelables et de l’hydrogène renouvelable. Les opportunités d’industrialisation de tous les secteurs d’énergies renouvelables sont en effet nombreuses, des filières industrielles d’excellence étant déjà ancrées sur le territoire, à l’image de l’éolien en mer : quatre des douze s...

... attendue à travers la création d’un délit de mise en danger de l’environnement. La portée de ce délit reste limitée à quelques infractions du code de l’environnement, alors que d’autres codes sanctionnent les atteintes à l’environnement, tels que le code minier, le code forestier ou encore le code rural et de la pêche maritime. Sa portée est également limitée, car il faut démontrer une atteinte durable, s’étalant sur au moins sept ans, à différents milieux physiques. Or le caractère durable de l’infraction ne traduit pas sa gravité et reste pratiquement impossible à déterminer au moment de la constatation des faits, comme l’a démontré l’affaire de l’Erika. Malgré sa gravité, la durée de ce désastre environnemental fut de deux ans environ seulement. Le présent amendement vise donc à tran...

Le présent amendement tend à supprimer l’ajout de la commission selon lequel les délits entraînant des atteintes graves et durables aux milieux physiques ne pourront plus être poursuivis au-delà de douze ans à compter du jour où l’infraction a été commise. Cette mention n’est pas pertinente en matière environnementale, dans la mesure où ce jour est souvent complexe à déterminer.

Afin de renforcer la portée du dispositif d’affichage environnemental des biens et services visé par l’article 1er du projet de loi et de couvrir tous les enjeux qui doivent l’être, le présent amendement vise à étendre le champ de cet affichage aux objectifs de développement durable définis par l’Organisation des Nations unies. La France s’est en effet engagée à assurer la cohérence des politiques publiques qu’elle mène en vue de répondre à ces objectifs, via une feuille de route adoptée le 20 septembre 2019, structurée autour des enjeux suivants : agir pour une transition juste ; transformer les modèles de sociétés par la sobriété carbone ; s’appuyer sur l’éducation...

...l’indépendance alimentaire, vous l’avez souligné. La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2014 avait abordé cette problématique en créant les projets alimentaires territoriaux (PAT). Les états généraux de l’alimentation ont entraîné en 2018 l’adoption de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi Égalim », qui contraint la restauration collective à servir 50 % de produits de qualité, dont 20 % au moins sont issus de l’agriculture biologique, d’ici au 1er janvier 2022. Au mois de décembre 2019, ma collègue Françoise Laborde a été à l’origine de l’examen d’une proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale. ...