Interventions sur "rénovation" de Henri Cabanel

...ns de gaz à effet de serre. À ce titre, elles accompagnent l’élaboration des schémas et des plans territoriaux et apportent un soutien en ingénierie territoriale aux particuliers et aux collectivités territoriales. Elles gèrent notamment le service public de la performance énergétique de l’habitat par la mise en place d’un espace de conseil, « Faire » (Faciliter, accompagner, et informer pour la rénovation énergétique), pour un tiers de la population française. Après une reconnaissance législative tardive, en 2015, leur statut juridique et fiscal demeure fragile, comme en témoignent les nombreuses questions parlementaires déposées à cet égard. Sans une prise de position claire de l’administration fiscale, il est à craindre qu’une partie de leurs prestations ne soit considérée comme relevant du do...

Cet amendement vise à ce que soient pris en compte les travaux de rénovation énergétique réalisés au cours des cinq dernières années dans l’étude des six postes de travaux permettant de qualifier de performante la rénovation des bâtiments sujets à des contraintes techniques, architecturales, patrimoniales ou financières.

... % en 2015, contre 6 % en 2001. Dans mon département, Béziers en offre un exemple probant : 24 % des locaux commerciaux ont baissé le rideau. Et la dévitalisation entraîne la paupérisation. Il est aujourd'hui plus facile de consommer des terres agricoles et de construire en dehors des centres historiques que de rénover ces derniers. Or, il faut savoir allier construction de logements sociaux et rénovation des coeurs de ville. Au-delà des villes moyennes, ce phénomène - et c'est nouveau - sévit aussi dans les villages ruraux. Quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ce fléau dévastateur, sachant que le coût de la rénovation est plus élevé que le coût de la construction ? Autre question. Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit la suppression du mécanisme d'a...