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...ons que vous avez formulées aujourd'hui ont bien été portées dans le cadre du Beauvau de la Sécurité, institué par le président de la République. Le gouvernement ne peut donc pas ignorer aujourd'hui ce que vous revendiquez aujourd'hui dans tous les domaines. Vous retrouverez dans ce rapport quatre propositions qui ont été actualisées sur le terrain : · le principe de stage d'immersion, mêlant policiers et magistrats, pendant le cursus de la formation initiale - principe entériné par le procureur de la République de Clermont-Ferrand, qui représentait la magistrature ; · la réforme totale du code de procédure pénale, dont le volume a été multiplié par huit en trente ans ; pour le co-rapporteur de la simplification de la procédure pénale, Jacques Baume, « la lourdeur de la procédure pénale est ...
Oui, nous, sénateurs Républicains, avons une pensée en ce moment pour ce jeune policier et sa compagne policière, assassinés chez eux, à Magnanville, le 13 juin 2016 devant leur jeune fils de 3 ans.
Insultes, crachats, coups et blessures, menaces de mort, tel est le triste quotidien que vivent de nombreux gendarmes et policiers, dans le silence médiatique le plus absolu. L’état moral de ces femmes et de ces hommes, qui servent la République au quotidien, ne cesse de s’aggraver. Notre devoir est de leur donner les moyens de lutter concrètement contre cette violence qui ne cesse de s’intensifier. Alors qu’ils risquent leur vie pour assurer notre sécurité, la réponse pénale face aux délinquants se révèle très souvent, tr...
En 2019, quelque 2 600 policiers ont remis leur habilitation d'OPJ en estimant qu'ils ne pouvaient exercer leur mission. Mon amendement apportera donc un remède utile à cette situation problématique.
...nscrit dans la philosophie du Livre blanc ; on l'a bien senti, notamment dans les développements sur la coopération entre gendarmerie, police nationale et police municipale. Vous avez évoqué la formation, le recrutement. Il y a une crise du recrutement ; à une époque, on recensait six fois plus de candidats pour un poste. S'agissant des événements récents, quand on voit comment sont traités les policiers aujourd'hui, est-ce bien de leur faute ? Les forces de sécurité sont employées sur des missions pour lesquelles elles n'ont pas reçu de formation. La formation initiale a été raccourcie de douze à huit mois, et les policiers n'ont plus le temps de suivre une formation continue. Cette formation n'est pas satisfaisante, même pour la voie publique, alors que la technique du maintien de l'ordre s'...
...terrorisme, mais également à toutes les formes de délinquance du quotidien. Les orientations budgétaires des dernières années n'ont, malheureusement, pas été à la hauteur de ces enjeux. Depuis plusieurs exercices, nous dénonçons, au Sénat, la stratégie du Gouvernement, qui consiste à mettre l'accent sur le renforcement des effectifs, au détriment de l'amélioration des conditions de travail de nos policiers et de nos gendarmes. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 fait, à cet égard, figure d'exception et apporte, pour la première fois depuis plusieurs années, une réponse concrète aux revendications des policiers et gendarmes. Cette évolution positive, nous ne la devons pas à la mission « Sécurités » en elle-même, qui est une nouvelle fois assez décevante. Hors programme « Sécurité civile ...
...emblent particulièrement satisfaits de cette évolution. Ce plan de relance n'est certes que pour 2021, mais le Livre blanc est publié en même temps, de manière tout à fait opportune. On peut espérer que les annonces budgétaires qui y figurent répondront aux besoins des forces de sécurité, à moins que ce livre ne vise que la campagne électorale de 2022. Comme je l'ai expliqué l'année dernière, un policier sur trois est disponible sur le terrain, ainsi qu'un gendarme sur deux. Le week-end, eu égard aux règles sociales, les gendarmes du département sont au repos, à l'exception du centre opérationnel, ce qui n'est pas satisfaisant. La possibilité de multiplier les effectifs par compagnie pour la gendarmerie, et par commissariat pour la police, est actuellement étudiée. Mais cela reste insuffisant en ...
...s appel. L'utilisation de certains moyens et techniques recule, non pas à cause d'une moindre qualité du personnel, mais d'une formation insuffisante. Les directions générales de la police et de la gendarmerie ne sont pas en mesure de garantir une formation initiale d'une qualité constante depuis que sa durée a été réduite. Les moyens manquent également pour la formation continue. Ainsi, certains policiers ne tirent pas, faute d'entraînement ! Certes, avec des moyens réduits, les policiers parviennent à être efficaces, mais il n'en reste pas moins que les techniques doivent s'entretenir, au risque, sinon, de régresser sur le terrain.
...plication de ce texte. Je rappelle que l’expérimentation de deux années permettant aux polices municipales d’utiliser leurs caméras mobiles a pris fin le 3 juin dernier, dans une indifférence générale regrettable. C’est pourquoi, en commission, avec le rapporteur Dany Wattebled, nous sommes quelques sénateurs à avoir déposé des amendements pour autoriser durablement, sans condition de délai, les policiers municipaux à utiliser leurs caméras mobiles. Lors du débat en séance publique sur la sécurité routière, le 5 juin dernier, j’ai longuement développé les raisons pour lesquelles la pérennisation du dispositif pour nos policiers municipaux ne comportait que des avantages. Je me réjouis du vote de ces amendements, car ils répondent à une attente très forte de nos maires et de nos élus délégués. C...
Notre rapporteur n'a pas exagéré : le malaise dans la police est une réalité. Monsieur le directeur, il faut que vous en soyez bien persuadé ! Après avoir mené de nombreuses auditions, rencontré les syndicats de policiers et les auteurs de livres dont vous avez sûrement entendu parler, ainsi qu'un grand nombre d'acteurs de terrain, nous constatons que la police est au bord de l'explosion. À Coulommiers, nous avons observé une situation dramatique ! Moi qui suis un ancien des forces de sécurité, je puis vous assurer que jamais, tous corps confondus, le moral dans la police n'a été aussi bas. Certains de nos inter...
... police municipale qui ne sont pas astreints à l'administration ni à la rédaction. On aimerait donc connaître tous les facteurs susceptibles d'avoir des conséquences sur les effectifs disponibles, car des contraintes s'imposent au commandement et à l'organisation du service. Par ailleurs, le logement est un facteur déterminant ; il est l'un des critères essentiels qui influent sur le moral des policiers et même des gendarmes. La majorité des policiers ou nombre d'entre eux - il en est de même des gendarmes - refusent de venir dans les Alpes-Maritimes en raison du logement, à tel point que le département a investi 150 millions d'euros dans la construction de logements. Tenez-vous compte de cet état de fait ?
Vous avez établi les constats ; nous aurions souhaité entendre des propositions de solutions et disposer d'un exposé détaillé plutôt que d'un mémorandum. Tous ceux que nous avons auditionnés ont fait le même constat que vous. La gendarmerie nationale a fait 300 propositions pour résorber le problème. Quelles sont les vôtres ? Je rencontre des policiers sur le terrain. La course aux chiffres fait partie de leur ressenti. Ceux qui ont été auditionnés ont prêté serment. Ils n'ont pas menti. Vous mentionnez les textes ; ceux qui sont sur le terrain nous disent que leur application est déformée. Le mythe que vous dénoncez est ressenti comme une réalité sur le terrain. Quelle voie emprunter pour redonner le moral aux forces de sécurité ? Il faudrai...
Vous avez fait un constat. Nous avons entendu quasiment tous les policiers, sauf un syndicat.
Vous soignez avec des pansements. Pourtant, toute la police, tous les préfets font le même constat que vous : il n'y a plus de chefs, ou tellement qu'on ne les identifie plus ; pas de moyens, ou très peu, périmés. Ce n'est pas de votre faute, monsieur le ministre d'État, puisque vous n'êtes là que depuis huit mois. C'est une longue maladie. Les policiers perdent leur identité, ne savent plus où ils vont. Créez, monsieur le ministre d'État, une nouvelle police ! Il faut tout restructurer. Complètement. Vous faites le généraliste : prenez des spécialistes, mettez-les ensemble, mais pas pour enterrer le sujet, comme disait Clemenceau, en créant une commission. La police va très mal, elle est au bord de l'explosion. Certains nous ont dit qu'ils s'o...
Le Sénat est tout à fait conscient de la situation de la gendarmerie. Lorsque la commission des lois, dont j'étais le rapporteur, et la commission des finances ont examiné le projet de loi de finances pour 2018, elles ont dénoncé les difficultés - matériels, véhicules, effectifs, retards de loyers - que vous avez citées. Les policiers ont des syndicats, mais vous êtes en quelque sort les représentants « syndicaux » des gendarmes. Les améliorations qui pourraient être apportées en termes de personnels, de matériels, de casernements - sur les 56 000 logements, seuls 2 000 seront réhabilités en 2018 - permettront-elles d'éviter une nouvelle vague de suicides ?
...ité intérieure et de terrorisme ont rendu la configuration totalement nouvelle. Nous avons entendu des représentants syndicaux et les auteurs des livres Paroles de flics et Colère de flic. Tous nous ont dit qu'il n'y a plus de chef - ou qu'il y en a trop, ce qui revient au même -, que les missions sont si diffuses qu'elles ne sont plus identifiables, que les moyens sont insuffisants, bref que les policiers ne savent plus où ils vont. Cet appel au secours, à ma connaissance, est inédit au sein des forces de sécurité ! Les policiers ont la sensation de travailler sans résultat : il en est ainsi du directeur d'enquête qui travaille quarante-huit heures sans dormir sur un flagrant délit pour que l'inculpé soit relâché ensuite par le juge... Indiscutablement, la souffrance éthique existe. Mais à présen...
L'ordonnance de 1945 place les mineurs de moins de treize ans sous le régime de l'irresponsabilité; or la délinquance, de nos jours, commence bien avant cet âge. Vous rapportez tous deux l'immense colère des policiers face à une situation perçue comme insupportable, intolérable, invivable. Avez-vous été sanctionnés administrativement pour l'avoir fait ?
Le journaliste que vous êtes, après avoir passé un an auprès de policiers, sait mieux que personne ce qu'est le regard des policiers sur les journalistes. À la différence de Guillaume Lebeau, qui livre un témoignage « intra muros », vous avez découvert un univers, dans lequel vous avez fait un voyage complet, y compris au Courbat, un lieu qui vous a traumatisé, et je vous comprends. Vous parlez, au seuil de votre livre, d'une police « épuisée, sursollicitée, qui cherc...
Vous donnez, dans votre livre, l'exemple d'une fille de policier qui entre dans la police en dépit du suicide de son père.
...e meilleur moyen d’entériner et d’entretenir la délinquance là où elle est enracinée. Séparer les hommes et les femmes qui s’occuperaient de répression de ceux qui s’occuperaient de prévention vouerait à l’échec les missions de la police, en permettant aux délinquants de jouer sur cette dualité. Ces deux composantes, prévention et répression, indissociables dans toutes les écoles de formation des policiers et des gendarmes, sont au cœur de l’application opérationnelle territoriale. Les dissocier reviendrait à dénaturer le concept même d’une sécurité accomplie. Le bilan de la police de proximité des années Jospin est très nuancé, pour ne pas dire déplorable. Il a souligné l’impuissance du dispositif face à la délinquance, qui a augmenté durant ces années-là. La police de proximité a également pâti...