Interventions sur "université" de Henri Revol

L'enseignement supérieur français dispose aujourd'hui, selon les termes du code de l'éducation, de deux conférences représentatives et consultatives des établissements d'enseignement supérieur. Il s'agit, d'une part, de la Conférence des présidents d'université, la CPU, réunissant les présidents d'université, les responsables des grands établissements et des directeurs d'écoles normales supérieures et, d'autre part, de la Conférences des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, la CDEFI, regroupant les établissements habilités à délivrer le titre d'ingénieur diplômé. Du fait du caractère institutionnel de ces deux conférences, elles doiven...

Madame la présidente, j'accepte de retirer cet amendement dans la mesure où Mme la ministre a précisé que les établissements visés dans mon amendement pourront demander le bénéfice des dispositions prévues pour les universités.

Voilà vingt-cinq ans qu'est évoquée la nécessité de donner plus d'autonomie, une meilleure gouvernance et de nouvelles missions à nos universités. Au nom du Gouvernement, vous nous proposez enfin la réforme attendue, madame la ministre, et, comme beaucoup de mes collègues, j'applaudis cette initiative. On entend, ici ou là, des commentateurs professionnels dénoncer la précipitation qui a présidé à la présentation au Parlement de ce projet de loi durant cette session extraordinaire, mais vous avez rappelé que le calendrier serré n'a pas e...

Il était grand temps ? nombre de mes prédécesseurs à cette tribune l'ont souligné ? de réformer la gouvernance des universités. J'ai siégé pendant plusieurs années au sein du conseil d'administration d'une université en qualité de représentant d'une collectivité locale ; avec un autre élu local siégeant dans cette instance, nous avions coutume de dire que nous y avions sans doute gagné notre paradis ! Si, en effet, j'ai eu l'occasion de siéger dans des conseils d'administration d'écoles maternelles et primaires, de col...

Adhérer à un projet pour son université, défendre et soutenir pour cela l'action exécutive d'un président font de l'administrateur un représentant de la communauté universitaire tout entière, de la même façon qu'un conseiller municipal représente l'ensemble des administrés de sa commune. C'est de la démocratie et non du corporatisme. Toutes les mesures qui tendent à faire du président du conseil de l'université un vrai « patron », un ...

...ituation de l'ensemble de la classe d'âge correspondante révèle que seulement un peu plus de 63 % des jeunes gens et jeunes filles sont bacheliers. Beaucoup de ces nouveaux bacheliers se tournent vers des formations courtes mais qualifiantes : STS, IUT, et ce le plus souvent avec un baccalauréat de filière classique, alors que les titulaires d'un baccalauréat professionnel butent à l'entrée de l'université, où beaucoup d'entre eux se trouvent très vite en difficulté. D'autres s'orientent vers des classes préparatoires aux grandes écoles mais, le plus souvent, après s'y être préparés : ce choix a été opéré après mûre réflexion et répond à une réelle volonté. Un grand nombre de bacheliers n'ont pas d'idées précises au lendemain de leur succès à cet examen. Ces jours-ci, j'ai interrogé, dans ma pro...

Il faudra trouver, madame la ministre, des moyens pour aider les universités et accompagner la dévolution à leur profit de leur patrimoine immobilier. Il conviendra également d'accentuer les efforts pour que de véritables partenariats se développent entre laboratoires de recherche publics et privés et les universités, comme cela se pratique à l'étranger et déjà, heureusement, dans quelques-unes des universités françaises. J'ai eu l'occasion, voilà quelques mois, de vis...

Avec les membres de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, j'ai visité également, voilà un an, un laboratoire privé de recherche pharmaceutique édifié et exploité en collaboration avec l'université de Toulouse. L'autonomie devrait favoriser de tels développements.

À tort ou à raison ? mais c'est un fait ?, le classement de Shanghai devient une échelle internationale de classement des universités. Nous ne pouvons certes pas prétendre, compte tenu de la dimension de l'Hexagone, avoir nos quatre-vingt-cinq universités dans les cent premières du classement. Ne pourrions-nous pas, toutefois, utiliser systématiquement la possibilité offerte par la loi de programme pour la recherche de l'an dernier de créer des PRES, des pôles de recherche et d'enseignement supérieur, associant universités, ...

s'est interrogé sur l'opportunité d'introduire une disposition qui imposerait aux universités d'adhérer à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) dans un délai de cinq ans.

Evoquant le reproche fait à certaines universités de faire preuve d'un certain « localisme » dans le recrutement de leurs enseignants chercheurs, M. Henri Revol s'est demandé s'il ne conviendrait pas de fixer dans la loi certains garde-fous pour parer à ce type de tentation. Il a également souhaité des précisions sur les modalités d'évaluation des diplômes décernés par les universités.

Cet amendement vise à apporter une solution au problème rencontré par certains laboratoires. Mais il met sur le même plan les laboratoires publics et les laboratoires privés. Or la situation est très différente selon qu'il s'agit d'une entreprise privée, d'un EPIC, d'un EPST ou d'une université. Dans ce dernier cas, le contribuable a déjà financé, en principe, l'ensemble de la structure et son personnel. Il serait curieux que l'État finance deux fois le même établissement. De plus, au sein d'un même EPIC, certaines unités s'apparentent à celles d'un EPST en ce qu'elles sont presque exclusivement financées par une subvention de l'État, alors que d'autres unités financent leurs frais de ...

Cet amendement se situe dans le droit fil de l'amendement n° 36, que nous avons adopté tout à l'heure et qui visait à assurer la continuité entre le recours à la valorisation des structures de coopération et celui qui existe déjà pour les EPST. Il s'agit ici non plus des EPST, mais des universités : l'amendement tend à préciser clairement que les PRES et les réseaux pourront faire appel à des structures externes de valorisation dans les mêmes conditions que les universités qui en sont membres.

Les amendements n° 36, 37 et 39, que le Sénat vient d'adopter, visaient à permettre aux nouvelles structures de recourir à des partenaires externes en matière de valorisation. Il s'agit maintenant de leur permettre de créer des services internes de valorisation sous la forme de services d'activités industrielles et commerciales, ou SAIC, dans les mêmes conditions que les organismes et les universités. Ainsi, en matière de valorisation, les PRES et les réseaux auront la même « boîte à outils » que leurs propres membres.

...che française, aussi bien sur le plan national que sur le plan local. Sur le plan national, il permettra de redonner aux pouvoirs publics la possibilité de faire des choix. En effet, ce texte conforte et complète la nouvelle gouvernance de la recherche française. C'est au Gouvernement éclairé par un Haut Conseil qu'il reviendra de déterminer des priorités et de les faire mettre en oeuvre par les universités et les organismes au travers de leurs contrats quadriennaux et par les agences de moyens, l'ANR et l'AII, dont ces priorités sont la raison d'être. Cette capacité de pilotage renforcée est aussi un gage de meilleure insertion dans l'espace européen de la recherche, qui fonctionne lui aussi par projets, pour ce qui est tant de la politique communautaire elle-même que des politiques nationales me...

...ment, à l'énergie et à la santé. J'en viens maintenant à mes questions. Ma première question, monsieur le ministre, porte sur l'intervention du Parlement dans le cadre de la LOLF. Nous sommes cette année devant un cas d'école : le budget prévoit la création de 3 000 postes, essentiellement à partir de la rentrée universitaire de 2006. Cela signifie que l'on ne sait pas aujourd'hui dans quelles universités ces postes seront créés, car cette indication n'est pas donnée neuf mois à l'avance et il est difficile de savoir si l'augmentation des emplois dans l'un des programmes de la mission est justifiée et si elle ne serait pas plus utile dans un autre. Compte tenu des masses financières en jeu, et même dans le cadre de la fongibilité asymétrique, cela semble un peu gênant. Comment pourrait-on, à l'av...