Interventions sur "l’énergie" de Henri Tandonnet

... nos collègues centristes de l’Assemblée nationale, nous pensons que ce n’est pas ce projet de loi qui insufflera l’élan nécessaire en faveur d’une ligne européenne forte et commune ; de ce point de vue, il représente un vrai rendez-vous manqué. Au vrai, sur quels sujets nous sommes-nous concertés avec nos voisins européens en termes de recherche, de coordination et d’échange dans les domaines de l’énergie, du transport et de l’accès aux matières premières nécessaires à notre industrie ? Le projet de loi est également trop centralisateur et contraignant pour les acteurs locaux. Or notre groupe est convaincu que la transition énergétique se fera par les territoires : c’est pourquoi il aurait fallu donner aux collectivités territoriales une réelle compétence énergétique et intégrer au projet de loi ...

...ensés être atteints d’ici à 2020. Nous ne sommes malheureusement pas à mi-chemin dans la réalisation de ces engagements. Nous devons faire plus, mieux et plus vite si nous souhaitons rester dans la droite ligne du travail accompli. L’examen de cette proposition de résolution s’inscrit dans un contexte de préparation de la conférence de Paris de 2015 sur le climat et à un moment où la question de l’énergie occupe en Europe une place prépondérante, avec la tenue le 20 mars prochain d’un Conseil européen consacré à l’énergie et au climat et la publication concomitante du projet de paquet énergie-climat pour 2030. J’en viens à notre production d’énergie et à la nécessaire transition énergétique. Nous sommes favorables à un mix énergétique plus équilibré qui réponde aux besoins nouveaux et aux object...

Cet amendement a pour objet de revenir à une transposition stricte de la directive de 2009. Nous proposons ainsi de conserver le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, sur les seuls accords susceptibles de mettre en jeu l’indépendance des gestionnaires de réseaux de transport, les GRT, à savoir ceux qui sont conclus avec l’entreprise verticalement intégrée. Le texte de transposition proposé par l’ordonnance est plus large et introduit un contrôle systématique des GRT par la CRE. Ces contrôles entraînent des difficultés et des lenteurs dans la mise en ...

Les articles L. 111–26 et L. 111–30 du code de l’énergie interdisent aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et aux dirigeants de la société gestionnaire d’un réseau de transport de détenir des intérêts dans les sociétés de l’entreprise verticalement intégrée pendant une période de trois ans avant leur nomination au sein de ladite société gestionnaire. Cette règle entre en contradiction avec le droit européen, protecteur ...

Ce sera ma dernière tentative ! Il s’agit là d’un amendement quasi rédactionnel. Il est en tout cas de bon sens puisqu’il vise à sécuriser juridiquement les salariés des sociétés gestionnaires de réseau de transport de gaz. Du fait d’un oubli, il existe en effet une incohérence entre deux articles du code de l’énergie. D’une part, l’article L. 111–33 autorise les salariés de la société gestionnaire d’un réseau de transport à détenir des actions de cette société ; d’autre part, cette possibilité n’est pas rappelée à l’article L. 111–49, qui définit les différents actionnaires de ces sociétés. Le présent amendement a donc pour objet d’assurer la cohérence entre ces dispositions et de prévoir que les salariés de...