Interventions sur "écologique" de Hervé Gillé

...ûreté des usagers et la sécurité d’approvisionnement, inégalités entre collectivités. Madame la secrétaire d’État, la région Occitanie, comme de nombreuses collectivités, vous a demandé dès le mois de novembre dernier d’obtenir une dérogation pour la France. Où en sont les négociations avec Bruxelles et comment le Gouvernement réussira-t-il à répondre aux nombreuses problématiques économiques et écologiques que pose l’ouverture à la concurrence ?

Vous avez fait une communication sur les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) renforcés par le fonds vert. On ne peut que saluer cette orientation. Je voudrais cependant souligner que les CRTE, comme beaucoup de politiques contractuelles, ne sont pas conditionnés. Il n'y a pas d'objectif assigné. J'aimerais avoir votre avis sur le sujet. Sur la restauration de la continuité écologique, j'ai un avis différent de Louis-Jean de Nicolaÿ. La décision prise dans le cadre...

Nous le savons tous, aujourd’hui, il y a un recul très important de la biodiversité. Les signaux sont de plus en plus alarmants. Dans le milieu aquatique, la rupture des continuités écologiques est un facteur déterminant. Aujourd’hui, ce sont non seulement les poissons migrateurs, mais aussi l’ensemble des poissons qui fraient qui ne peuvent pas remonter les cours d’eau ou aborder les frayères comme ils devraient pouvoir le faire. Le niveau de reproduction est donc particulièrement faible. Tout obstacle aux continuités écologiques participe de l’effondrement de la biodiversité. C’est ...

Je suis favorable à cette proposition, qui va dans le bon sens. Elle reprend d’ailleurs des travaux menés en commission avec Pascal Martin et Martine Filleul pour essayer de proposer des médiations intelligentes permettant, le cas échéant, de négocier des seuils de continuité écologique avec les parties prenantes. Sur le fond, c’est une voie médiane qui peut être intéressante. Je rappellerai à M. Favreau que les syndicats de rivière sont présidés par des élus. Ce sont eux qui embauchent. Ils ont donc la responsabilité de l’employeur. Les techniciens de rivière sont ainsi sous l’autorité hiérarchique et fonctionnelle des élus siégeant dans les syndicats de rivière. Dans ceux-ci,...

... là même, que les dérogations fleurissent. Ils rappellent que la rédaction actuelle de l’article L. 214-18 vise simplement à permettre que la vie demeure dans nos cours d’eau, ce qui paraît constituer un objectif prioritaire. Il semble en conséquence très inopportun de permettre une telle dérogation à l’heure où la France ne respecte toujours pas ses engagements européens en matière de bon état écologique de ses cours d’eau. En outre, nous nous interrogeons sur le réel impact d’une telle dérogation pour les ouvrages de production hydroélectrique qui pourraient être concernés par cet article, lors d’une période de crise ou de tensions le justifiant. C’est pourquoi nous estimons également qu’il est fortement précipité de permettre une telle dérogation en l’absence d’étude d’impact.

... : nous devons objectiver l'information, et l'OFB joue un rôle important à cet égard. À l'époque, les travaux menés par le Sénat me paraissaient très équilibrés. Les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) sont intéressants, mais nous devrions aller plus loin dans la subsidiarité pour pratiquer une évaluation territoire par territoire. Je plaide en faveur d'un indice de la continuité écologique. Des retenues peuvent avoir un intérêt pour certains cours d'eau, mais pas pour d'autres.

Le texte adopté à l’Assemblée nationale comportait un dispositif visant à favoriser le développement des entreprises solidaires d’utilité sociale. Dans leur rédaction première, les alinéas 11 à 15 de l’article 15 prévoyaient ainsi que les marchés ayant un objectif écologiquement responsable devaient prévoir la part minimale de l’exécution du marché que le titulaire s’engageait à confier directement ou indirectement à des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées ou à des structures équivalentes. Cette part ne pouvait pas être inférieure à 5 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permettait pas. Les ...

...t-elle à ouvrir objectivement un débat trop souvent marqué par des radicalités peu éclairantes, souvent réductrices, qui ne permettent pas d’envisager ces problématiques dans toute leur complexité, et cela notamment du fait de l’absence de données environnementales, d’outils pour les collecter et d’évaluations. Comment faire de la transformation numérique un accélérateur positif de la transition écologique, si ce n’est en accompagnant et en progressant collectivement, pour conforter les démarches d’évaluation environnementale ? L’évaluation est consubstantielle des politiques de développement durable. Reconnaissons dans ce domaine nos faiblesses, nos carences et la nécessité d’établir de nouveaux référentiels communs pour s’appuyer sur des indicateurs partagés, pour mieux mesurer les impacts et ag...

Cet amendement concerne la baisse des effectifs du Cerema ; je serai donc rapide puisque de nombreuses interventions ont eu lieu sur le sujet. Rappelons que, en cinq ans, le Cerema aura perdu 561 ETP, soit 19 % de ses effectifs totaux. Son rôle est pourtant majeur. Parmi ses missions centrales, il y a celle de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique, mais aussi celle d’accompagner au plus près les élus locaux. Aussi, la baisse de ses effectifs a pour conséquence que l’ingénierie a tendance à ouvrir un parapluie de plus en plus grand et à émettre des avis qui ne sont pas différenciés en fonction de la nature des territoires. On perd donc en finesse d’analyse et d’accompagnement. Ce sujet est parti...