Interventions sur "eau" de Hervé Gillé

L'article 16 porte réforme des redevances de l'eau. Mon intervention est motivée par l'amendement de suppression déposé par M. le rapporteur général. Un certain nombre de travaux sur l'évolution des redevances ont déjà eu lieu. Certes, ces évolutions ont effectivement été trop peu diffusées et accompagnées pour que l'ensemble des parties prenantes puissent s'impliquer dans ces travaux, au regard notamment de la faiblesse des études d'impact. Nou...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les élus du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ont proposé la création d'une mission d'information sur la « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement ». J'ai le plaisir d'en être le rapporteur. Cette mission d'information entend réaliser une évaluation des politiques publiques de la gestion de l'eau mise en œuvre en France au regard des enjeux environnementaux, sociaux et économiques. J'insiste sur l'importance d'une telle approche sociétale. Nos travaux s'inspirent é...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de vos réponses. Vous nous confirmez que les redevances existantes feront l'objet d'un relèvement. Dont acte. Personnellement, je suis très favorable à un renforcement de la planification en matière de gestion de l'eau. Les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) jouent un rôle essentiel : il faut s'efforcer de les développer et de les conforter dans l'ensemble des territoires, en lien avec les établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (Epage). Il faut effectivement multiplier les Sage et faire en sorte que les CLE deviennent de véritables parlements locaux et territoriaux de l'e...

Le contexte de sécheresse dans lequel nous nous trouvons nous amène à interroger notre gestion de l'eau. Nos réflexions pourront aboutir à des propositions, éventuellement législatives, qui devront être mises en perspective avec la déclaration que le Président de la République s'apprête à faire aujourd'hui même. Notre réflexion porte sur l'ensemble du cycle de l'eau, c'est-à-dire le grand et le petit cycle, même si cette distinction est de plus en plus discutée. Nous souhaitons examiner de près un...

Plus on affine les modèles, meilleur est le pilotage. On le voit avec le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : on ne connaît pas les capacités de toutes les nappes. Tout le débat autour du DOE, du soutien à l'étiage et du débit réservé s'inscrit dans cette problématique.

Mieux gérer l'eau passe par l'amélioration du stockage, y compris en milieu naturel, avec les zones humides. En effet, la pluviométrie sera plus variable : toutes les stratégies, y compris de réinfiltration dans les nappes, sont-elles bienvenues ?

C'est pour cela que j'ai évoqué les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), sur lesquels nous réfléchissons également.

Il faut considérer l'ensemble des externalités pour évaluer l'impact et la pertinence d'un projet. En matière de communication, des actions doivent être entreprises. Si l'on souhaite politiser le sujet de l'eau, il est crucial de renforcer les relations avec les usagers. Nous en venons désormais au sujet de l'évolution des concessions. La Commission européenne a mis en demeure la France, car celle-ci est très en retard sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques. Selon vous, quelles sont les solutions juridiques et politiques qui permettraient de surmonter ces difficultés ? Souhaitez-vo...

Estimez-vous que les procédures et les méthodes de gestion des crises de l'eau sont adaptées ? Ne sont-elles pas tombées dans une forme de routine ? Elles semblent avoir du mal à s'adapter à de nouvelles réalités - je pense par exemple à l'interdiction d'arroser en milieu urbain des arbres plantés depuis plus de cinq ans, ce qui est aberrant. Quel regard portez-vous, en outre, sur la gouvernance actuelle de l'eau ?

Est-ce que cette gouvernance permet également un bon niveau d'anticipation ?

La sécheresse hivernale importante que nous connaissons donne un écho particulier à nos travaux. Si le niveau de pluviométrie n'augmente pas dans les prochaines semaines, tous les usages risquent d'en pâtir - des premiers arrêtés de sécheresse ont été pris au mois de février dernier. Vous êtes des observateurs attentifs de l'évolution des systèmes aquatiques. Selon vous, comment le changement climatique affecte-t-il ces écosystèmes ? Je pense aux conséquences du réchauffement des cours d'eau. On observe...

Une de nos préoccupations consiste précisément à conforter l'inscription de la préservation de la ressource en eau dans les documents d'urbanisme, de manière à mieux gérer le stock et le fil de l'eau, pour reprendre l'expression consacrée.

La meilleure gestion de l'eau ne repose d'ailleurs pas toujours sur la mise en place d'un réseau séparatif des eaux usées et pluviales.

La gouvernance territoriale s'appuie, dans une logique de subsidiarité, sur des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et des commissions locales de l'eau (CLE). Quelles seraient vos propositions pour l'améliorer, dans le respect de la solidarité entre l'amont et l'aval ?

Il nous semble qu'il faut conforter encore la qualité de l'évaluation des ressources à l'échelle du comité de bassin. Au niveau des nappes profondes, nous ne connaissons pas encore l'ensemble des réservoirs. Est-ce le cas en matière de débit ?

Les DOE s'appliquent sur tous les cours d'eau qui bénéficient d'un soutien d'étiage, contrairement au débit réservé, qui s'applique sur l'ensemble des cours d'eau.

Merci d'avoir répondu à notre invitation pour échanger sur l'eau dans le cadre de la mission d'information transpartisane, constituée à l'initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et dont je suis le rapporteur. Notre objectif est d'entendre les experts et les parties prenantes du « grand » comme du « petit » cycle de l'eau, pour évaluer la pertinence de la politique de l'eau telle qu'elle est actuellement pilotée et financée dans le contexte...

Vous avez raison, les citoyens doivent devenir les coacteurs de la gestion de l'eau. Les agences de l'eau sont pour la plupart organisées à l'échelle des comités de bassin ; elles disposent même parfois d'une délégation départementale. Souhaiteriez-vous une plus grande différenciation de leurs interventions selon les territoires ? Que pensez-vous de la volonté de certaines collectivités de développer les interconnexions pour sécuriser leurs ressources en eau, dynamique qui su...

Quelle est votre appréciation de l'intercommunalisation de l'eau et de l'assainissement prévue par le législateur d'ici à 2026 ? Souhaiteriez-vous que la souplesse perdure ?

Selon quelles modalités les réseaux sont-ils généralement administrés par les collectivités ? Comment jugez-vous ces différents modes de gestion : gestion au travers d'une délégation ou d'une concession de service public, régie, affermage ? Quelles sont vos préconisations en la matière ?