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... tard, on ne peut que constater que cette mesure peine à être mise en œuvre. Or l'augmentation de la part modale des transports collectifs, pourtant indispensable à la décarbonation du secteur, repose en grande partie sur la bonne articulation entre les différentes parties prenantes des politiques locales de mobilité. Cela suppose notamment de favoriser l'interopérabilité des différents modes et réseaux de transport, d'un point de vue technique et tarifaire. Dans ce contexte, l'amélioration de la coordination des acteurs et de l'articulation des différents schémas locaux de planification des mobilités existants – je ne les cite pas tous – est nécessaire et même indispensable pour mettre en œuvre nos politiques. Dans cette perspective, cet amendement tend à apporter un soutien financier aux co...
...des coûts annexes, c'est un sujet important. Derrière la question des compétences se pose celle du financement. La dernière partie de votre rapport traite de la sécurisation du modèle économique des transports en commun et recommande d'identifier de nouvelles sources de financement, à la fois pour l'entretien et le développement d'infrastructures, mais aussi pour leur exploitation. L'exemple du réseau du Grand Paris Express, dont le montage financier n'est toujours pas finalisé, est assez inquiétant, il faut anticiper en particulier l'endettement. Êtes-vous favorable à l'évolution de l'offre de service de la SGP pour la mise en place des RER métropolitains ? Que pensez-vous, ensuite, de l'idée de faire évoluer, notamment au bénéfice des zones peu denses, la perception des recettes du versemen...
...des coûts annexes, c'est un sujet important. Derrière la question des compétences se pose celle du financement. La dernière partie de votre rapport traite de la sécurisation du modèle économique des transports en commun et recommande d'identifier de nouvelles sources de financement, à la fois pour l'entretien et le développement d'infrastructures, mais aussi pour leur exploitation. L'exemple du réseau du Grand Paris Express, dont le montage financier n'est toujours pas finalisé, est assez inquiétant, il faut anticiper en particulier l'endettement. Êtes-vous favorable à l'évolution de l'offre de service de la SGP pour la mise en place des RER métropolitains ? Que pensez-vous, ensuite, de l'idée de faire évoluer, notamment au bénéfice des zones peu denses, la perception des recettes du versemen...
...elle. De quelle manière les investissements prévus se traduisent-ils dans le projet de loi de finances ? Je serais ravi d’entendre des réponses factuelles et concrètes à cette question, madame, messieurs les ministres. Quoi qu’il en soit, afin de doubler la part du train en France, développer les RER métropolitains pour relier les territoires, doubler la part du fret et moderniser l’ensemble du réseau, cet amendement vise à apporter un soutien massif au secteur ferroviaire, de l’ordre de 3 milliards d’euros.
...art non négligeable des déplacements et que les entreprises concourent significativement au financement des transports collectifs. Le troisième point de mon rapport porte sur l'entretien des infrastructures routières. Le PLF pour 2023 prévoit d'allouer, conformément à la trajectoire fixée par la loi d'orientation des mobilités, environ 930 millions d'euros de crédits de paiement à l'entretien du réseau routier national non concédé (RRNNC), soit une augmentation d'environ 60 millions d'euros par rapport à l'enveloppe prévue pour 2022. Pour autant, tout laisse à croire que, compte tenu de l'augmentation des prix de l'énergie d'une part, et des prix des matières premières d'autre part, les objectifs de régénération du réseau national soient revus à la baisse. Pourtant, l'heure n'est pas à baisser...
L'amendement II-346 vise à consacrer 50 millions d'euros supplémentaires à l'entretien du réseau routier national non concédé, notamment dans la perspective des transferts de voirie aux collectivités territoriales volontaires en application de la loi « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. L'amendement II-346 est adopté.
... durable et d'égalité des territoires (Sraddet) ? Comment la cristalliser et la traduire en une politique de ressources et de besoins au niveau des schémas de cohérence territoriale (SCoT) ? La réflexion en matière de planification territoriale est-elle partagée par les collectivités ? Existe-t-il une vision commune quant à la montée en puissance de l'électrique, qui nécessite un renforcement des réseaux, lequel est à la charge des collectivités ? Pourriez-vous également développer la problématique du « stockage tampon » ? Enfin, il existe différentes catégories de bornes et d'abonnements, ce qui soulève, du fait de la multiplicité des fournisseurs, un problème de portabilité financière : il est difficile de passer d'un abonnement à un autre, et, sans abonnement, les tarifs sont moins intéressa...
On a l'impression de devoir résoudre la quadrature du cercle. Il faudrait trouver 100 milliards d'euros pour mener à bien tous les chantiers ferroviaires : rénovation du réseau, développement des transports du quotidien, des petites lignes, des lignes moyennes, renouvellement du matériel, etc. Nous en sommes loin, d'où la nécessité d'établir des priorités. Mais j'ai entendu dans vos propos une inflexion intéressante. On peut s'interroger sur le caractère prioritaire du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest. Les incertitudes financières sont nombreuses. Son coût s'élève...
...mme de 100 milliards d'euros, dont la moitié viendrait de l'État : qui apporterait les 50 milliards d'euros restants ? Surtout, comment financer l'ensemble des enjeux que vous évoquez alors que nous sommes face à un mur budgétaire ? Pensez-vous sérieusement que nous pourrons tout faire dans les années à venir ? N'y a-t-il pas des priorités évidentes pour éviter le décrochage face à l'ensemble des réseaux européens ? Pourriez-vous nous les préciser, qu'il s'agisse des réseaux, des usagers, des transports du quotidien ou des nouvelles LGV ? Vous mettez en avant la reconquête du fret ferroviaire, dont vous souhaitez doubler la part modale - elle est actuellement de 9 %. Selon vous, il faudrait y consacrer a minima 15 milliards d'euros sur quinze ans : pouvez-vous préciser ce chiffre ? N'est-ce pas...
Monsieur le président-directeur général, nous avons le sentiment de vivre dans un monde d'injonctions paradoxales avec SNCF et SNCF Réseau. La relance des lignes à grande vitesse suppose des investissements très importants (plus de 14,3 milliards d'euros). Quel est votre avis sur la relance de ces nouvelles lignes ? Quel sera le montant de la participation de SNCF Réseau ? Les investissements de maintenance s'élèvent à 200 000 euros par kilomètre en France, contre 270 000 euros en Allemagne. Comment peut-on rattraper notre retard ?...
...Bordeaux-Dax. Cette dernière vise surtout les relations avec l'Espagne et le développement du fret ferroviaire avec ce pays pour éviter la thrombose routière de la métropole bordelaise. Mais cela semble illusoire au regard du temps nécessaire pour la construction de la ligne, des investissements et des difficultés techniques pour franchir la frontière. Cela aura immanquablement un effet sur SNCF Réseau. Comment voyez-vous la relance de ce projet ? Il me semble impliquer un transfert de charges sur les régions. Or ce que les deux régions consacreront à la LGV, elles ne pourront pas le consacrer aux lignes secondaires...
...nte des recettes, du fait de l'affaiblissement des compagnies clientes. Vous soulignez que votre politique de moyens vous permet tout juste de maintenir à niveau un ensemble d'équipements. Vous êtes resté très évasif par rapport à une approche plus stratégique du développement de l'intermodalité, notamment concernant les moyens qui pourraient être accordés pour améliorer la qualité logistique du réseau avec les couplages que nous pourrions attendre, notamment au niveau des ports et des ports maritimes. On ne voit pas quels sont vos objectifs et votre stratégie à court et moyen termes. En d'autres termes, il n'existe pas aujourd'hui de vision véritablement prospective à propos des grandes difficultés financières que vous allez vivre, et que vous subissez déjà en partie. Pouvez-vous m'éclairer ...