Interventions sur "EPCI" de Hervé Marseille

Cet amendement est en relation directe avec l’article 17 septdecies. Le présent projet de loi rationalise, pour la petite couronne, la carte intercommunale, autour de la métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux. Les EPT se voient ainsi transférer l’exercice des compétences des EPCI à fiscalité propre précédemment compétents en petite couronne. Par exemple, la compétence « eau potable » sera transférée aux EPT, alors que c’étaient les EPCI qui étaient précédemment compétents en la matière. L’objet de mon amendement consiste donc à introduire, là encore, une période de transition afin de faciliter l’installation de la métropole.

Par cet amendement, je tiens à soulever le problème des offices publics de l’habitat se référant à un EPCI. Dès lors qu’une intercommunalité disparaît, l’office public qui s’y réfère doit légalement avoir une collectivité de rattachement.

Divers offices publics ont déjà fait l’effort de se regrouper ; ils sont financés et travaillent en confiance. Si l’EPCI cesse d’exister, les élus désignés au sein de l’office se retrouvent hors sol ! Dès lors, on sera placé face à une alternative : soit il faudra démembrer cette instance et revenir à un système classique d’offices municipaux ; soit ces élus seront soumis à la métropole dans des conditions qui ne sont évidemment pas précisées, et le lien de confiance les unissant au territoire, aux collectivités qu...

...e « millefeuille territorial » et il y a eu, sur cette question, un jeu de chaises musicales, puisque, dans la première mouture du présent projet de loi qui a été examinée par le Sénat, c’étaient les départements qui étaient appelés à disparaître, ce qui, nous le savons bien, soulevait une difficulté considérable pour les membres de cette assemblée. La mouture suivante a proposé de supprimer les EPCI. Dès lors, il devient compliqué de faire disparaître les départements.

Si nous avions conservé les EPCI, option défendue par un certain nombre d’entre nous, il aurait été envisageable de répartir les compétences entre ces établissements et les communes, notamment de leur transférer la compétence en matière d’action sociale exercée par les départements – compétence qui constitue le cœur de métier de ces derniers et leur coûte d’ailleurs aujourd’hui fort cher – en liaison avec les centres communaux d...

Cet amendement vise à permettre aux communes isolées qui rejoignent un EPCI existant issu d’une fusion d’EPCI de définir les modalités de l’équilibre financier qui doit les lier. Je propose que les conditions de révision des attributions de compensation soient assouplies lorsqu’il existe un document financier adopté par les conseils municipaux des villes et par le conseil de communauté, c'est-à-dire lorsqu’il y a un consensus au niveau local. Il s'agit de gagner du temps...

Je souhaitais attirer votre attention, mes chers collègues, sur les villes qui sont en train d’adhérer à des EPCI : des décisions ont déjà été retenues et les préfets ont pris les arrêtés nécessaires. Je crains que l’on ne complexifie leur démarche avec le dispositif que nous nous apprêtons à voter. Mon amendement a juste pour objet de leur simplifier la tâche, car, compte tenu des délais, nous risquons d’être confrontés à des difficultés. J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre. Effectivement,...

...enu à faire partager sa conviction au sein de son propre camp ! Il s’est donc passé quelque chose. Aujourd'hui, on voit bien que beaucoup d’interrogations et de préoccupations s’expriment sur toutes nos travées, dans les villes, dans les intercommunalités, au sein de Paris Métropole… Le conseil régional, quant à lui, a adopté une motion contre le texte présenté. On nous propose de supprimer les EPCI, pourtant il existe des structures intercommunales qui fonctionnent bien depuis de nombreuses années. Le yo-yo des compétences annoncé créera une grande instabilité, alors qu’il avait fallu des décennies aux élus pour mettre en place les grands syndicats qui œuvrent dans les domaines de l’assainissement, de la distribution de l’eau, du gaz ou de l’électricité. À l’instar de mon collègue Roger Ka...

Et hop, opération Mandrake ! Un coup de baguette magique, et c’est parti ! Laissez vivre les EPCI ! Cela fait des décennies que l’on a lancé ce mouvement de coopération intercommunale !