Interventions sur "d’avenir" de Hervé Marseille

Nous entendons préciser que toute formation suivie par le bénéficiaire d’un emploi d’avenir et se déroulant en dehors du temps de travail ouvre droit à une allocation de formation dans les conditions du droit individuel à la formation, le DIF. L’obligation de formation est partie intégrante du contrat aidé. Cela suppose tout naturellement que les heures de formation soient en partie rémunérées, au même titre que dans le cadre du DIF. Le montant de l’allocation formation ainsi que les ...

...rientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il a notamment pour but d’assurer la qualification des demandeurs d’emploi par des actions adaptées, en portant une attention particulière aux personnes les plus éloignées de l’emploi. À ce titre, les fonds du FPSPP peuvent légitimement être mobilisés pour le financement des actions de formation prévues dans le cadre des emplois d’avenir. Tel est l’objet du présent amendement.

Le présent amendement tend à prévoir que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels assure une mission d’appui et de conseil aux employeurs pour la mise en œuvre des actions de formation prévues dans le parcours du bénéficiaire de l’emploi d’avenir. L’existence d’un tel accompagnement est un moyen de garantir l’effectivité de la formation prévue. Mobiliser les dispositifs de formation professionnelle demande une connaissance de ces derniers et une maîtrise des différents canaux de financement propres à la formation continue dont ne disposent pas nécessairement les employeurs susceptibles de procéder à une embauche dans le cadre des emplois...

Je vais le retirer, monsieur le président. Reste que je déplore un manque de précision du texte. Il aurait été bon de prévoir des dispositions relatives au suivi et à l’accompagnement des jeunes bénéficiant d’emplois d’avenir.

...s emplois seront difficiles à pérenniser. Mme Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, a déclaré ce matin dans le journal Les Échos que les collectivités locales devraient, tout comme l’État, faire un effort, dans leur cas à compter de 2014-2015. Or c’est précisément à partir de cette date qu’on leur demandera de pérenniser les emplois d’avenir. Alors que les collectivités locales rencontrent des difficultés – les meilleures d’entre elles doivent faire face à la péréquation et les autres sont dans une situation délicate –, on va exiger d’elles encore plus pour accompagner les efforts de redressement, au demeurant nécessaires, que l’État doit mener. La pérennisation des emplois d’avenir pèsera donc lourdement sur elles, et nous le savon...

...nces acquises par le Répertoire national des certifications professionnelles. La reconnaissance des compétences acquises doit permettre de distinguer clairement l’expertise professionnelle issue du travail réalisé en entreprise des connaissances tirées des formations suivies, toutes compétences pouvant être certifiées ou opposables auprès de tout autre employeur que celui grâce auquel le contrat d’avenir a pu être réalisé.

L'objet de cet amendement est de faire en sorte que les compétences acquises par le jeune dans le cadre de son emploi d’avenir puissent faire l’objet d’une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles. Cette reconnaissance formelle permettra d’authentifier les compétences et savoir-faire acquis par le jeune dans ce cadre. Elle contribuera à son insertion professionnelle durable et à sa mobilité professionnelle. Cette disposition vise tout particulièrement les bénéficiaires des emplo...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir aux organismes d’HLM le dispositif des emplois d’avenir. Depuis 1998, les organismes d’HLM interviennent dans la mise en œuvre des programmes d’emplois aidés. Ils l’ont d’ailleurs fait avec un succès remarqué dans le cadre du programme « Nouveaux services - emplois-jeunes » de 1998. Le public visé par les contrats d’avenir concerne prioritairement les jeunes des zones urbaines sensibles où les bailleurs sociaux sont des acteurs très actifs, aux côté...

L’objet de cet amendement est d’ouvrir le dispositif des emplois d’avenir autant aux PME qu’au secteur non marchand. En effet, comme nous l’avons expliqué au cours de la discussion générale, à nos yeux, la principale limite du dispositif proposé est son ciblage sur le secteur non marchand. Alors que l’heure et l’urgence sont à la réduction des effectifs de la fonction publique, il est proposé de résorber le chômage des jeunes en créant de l’emploi public et parapublic...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir les emplois d’avenir aux entreprises publiques locales, qu’il s’agisse de sociétés d’économie mixte, de sociétés publiques locales ou de sociétés publiques locales d’aménagement. En leur qualité d’entreprises dédiées à l’intérêt général et majoritairement, voire exclusivement, contrôlées par des collectivités locales, elles ont toute leur place ici et doivent pouvoir prendre une part active dans l’intervention des c...

Il s’agit d’introduire dans le texte une indication qui nous paraît indispensable, à savoir le montant de l’aide attribuée aux employeurs signataires d’un contrat d’avenir, sans différence suivant que ceux-ci appartiennent au secteur marchand ou au secteur non marchand. C’est une question que nous avons longuement évoquée ce soir !

...atre mois avant son échéance. Un accompagnement digne de ce nom suppose en effet des bilans réguliers d’activité, afin d’identifier des pistes d’amélioration et d’orienter ainsi le travail à réaliser pour progresser. Pour ce faire, cet amendement prévoit qu’un bilan d’activité et de compétence est réalisé chaque trimestre au cours de la période d’exécution du contrat conclu au titre de l’emploi d’avenir. De plus, une ultime évaluation des acquis de l’ensemble de la période devra être effectuée quatre mois, et non deux mois, avant l’échéance du contrat. En effet, les bénéficiaires d’un emploi d’avenir auront besoin de ce temps pour préparer l’ « après-contrat », notamment en termes de formation.

L’objet de cet amendement est de prévoir un délai de quatre mois, au lieu de deux mois, pour réaliser le bilan du projet professionnel du bénéficiaire de l’emploi d’avenir et examiner la suite donnée à cet emploi, avant l’expiration de l’aide, ce afin d’effectuer un véritable bilan en profondeur. Ce délai de quatre mois offrira l’occasion à l’employeur et au jeune de prendre la pleine mesure de ce qui a été fait et des possibilités de poursuite, avec, notamment, la signature d’un contrat de professionnalisation. Il permettra également de donner le temps nécessair...