Interventions sur "audiovisuel" de Hervé Maurey

... sur notre initiative, un an après la promulgation de la loi du 5 mars 2009. Si, lors de l'examen du projet de loi, j'avais, en tant que porte-parole du groupe de l'Union centriste, souligné les apports positifs de ce texte, sur lesquels je ne redeviendrai pas ce soir par manque de temps, j'avais également insisté, sans complaisance aucune, sur le point faible de la réforme : le financement de l'audiovisuel public. C'est ce sujet que je souhaite évoquer aujourd'hui. Force est en effet de constater que nos inquiétudes étaient fondées. Nous avions à l'époque souligné que la suppression de la publicité à la télévision privant France Télévisions de 450 millions d'euros, était certes une idée sympathique, mais totalement inadaptée à la situation économique.

Si, sur l'absurdité de ces taxes, le gouvernement et la majorité de l'époque ne nous avaient pas entendus, nous avions, en revanche, obtenu gain de cause, contre l'avis de l'Assemblée nationale, sur la revalorisation de 2 euros hors indexation de la redevance rebaptisée, sur l'initiative de notre rapporteur Catherine Morin-Dessailly, « contribution à l'audiovisuel public ». Nous avions également proposé, comme vous, madame la ministre, d'élargir l'assiette de la contribution aux terminaux susceptibles de recevoir la télévision et aux propriétaires de résidences secondaires dans la limite d'une fois et demie le montant de la redevance. Qu'en est-il aujourd'hui ? Censée rapporter à l'origine 94 millions d'euros, la taxe sur la publicité, dont le taux init...

Déplorant en premier lieu que la suppression de la publicité à la télévision publique ait été mise en oeuvre avant que le Sénat n'en soit saisi, M. Hervé Maurey a estimé que le projet de loi ne proposait pas de solution de financement autonome et pérenne pour le service public audiovisuel, ce qui obligera le président de France Télévisions à demander chaque année à l'Etat les ressources nécessaires. Il a proposé d'augmenter de trois ou quatre euros la redevance audiovisuelle qui est restée au même niveau depuis sept ans. Il s'est étonné de la création d'une taxe sur les chaînes privées, ce qui reviendrait à faire dépendre les ressources du service public du succès de ses concurren...

...autant plus, vous le savez, que notre assemblée reste à convaincre du bien-fondé de votre réforme. Pour tout dire, on peut même s’interroger sur la nécessité d’examiner ce projet de loi dès lors que la mesure centrale en est exclue ! Bien entendu, nous ne voterons pas les motions de procédure proposées par l’opposition, car nous souhaitons un débat au fond sur l’autonomie du service public de l’audiovisuel, c’est-à-dire sur son financement et, plus particulièrement, sur la question de la redevance et des différentes taxes que vous proposez. Nous souhaitons également engager avec vous une véritable discussion permettant d’améliorer ce texte. Avant d’en venir à ces questions qui constituent pour nous, vous l’avez compris, le « point dur » de ce débat, j’évoquerai d’autres aspects du texte, égalemen...

...cettes publicitaires ? Assurément non ! Je partage également l’avis du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, qui, au-delà des réserves émises sur les taxes que vous proposez et dont nous reparlerons, a regretté que l’on supprime la publicité, « moteur de la consommation au moment où la croissance bat de l’aile ». Je rappellerai, enfin, que le secteur audiovisuel doit faire face non seulement à la crise économique mais également à des surcoûts liés à la double diffusion analogique et numérique jusqu’en 2012 et au passage à la télévision haute définition. Incontestablement, et c’est ce que nous regrettons, le moment ne pouvait pas être plus mal choisi pour mettre en place cette réforme ; il aurait été beaucoup plus sage d’attendre 2012. Plus grave, cette...

...hat pour nos concitoyens, car la hausse sera largement supérieure à 3 ou 4 euros par an ! La commission des affaires économiques évalue cette hausse à 15 euros minimum par an. Je pense, pour ma part, que l’on sera plus proche d’une treizième facture mensuelle par an ! En vérité, il n’y a pas d’autre solution que la redevance pour assurer le financement autonome et pérenne du service public de l’audiovisuel. Et si vous considérez vraiment que la redevance n’est pas juste, alors, réformez-la ! Mettez en place la commission de modernisation de la redevance dont le Premier ministre a annoncé la création ! Fixez-lui un calendrier « serré » et revenez dans quelques mois nous proposer un financement par une redevance réformée ! Mieux vaut attendre un peu et mettre en place une solution adaptée aux enje...

...certainement pas les 80 millions d’euros initialement prévus ! Quant à la taxation des opérateurs de télécommunications, ce dispositif est encore plus « baroque » que le précédent, et je m’associe pleinement aux propos de M. Bruno Retailleau sur ce sujet. Il n’y a, en effet, aucun rapport entre l’activité de ces sociétés et la télévision, d’autant que, comme l’a rappelé M. Retailleau, la partie audiovisuelle de leurs activités, extrêmement faible au demeurant, a été exclue de l’assiette de la taxation, ce qui est quand même un comble ! Comment ne pas s’étonner que 85 % des recettes destinées à compenser la suppression de la publicité n’ont aucun rapport avec la production et la diffusion d’images ? Je vous rappelle par ailleurs que les fournisseurs d’accès à internet, en acquittant un versement au...