Interventions sur "d’eau" de Hervé Maurey

Mais peut-être certains ont-ils envie que l’on siège très tard ce soir, voire ce week-end… À ce stade, j’aimerais rappeler la position de la commission, comme l’a déjà fait Mme la rapporteure. En commission, nous avons décidé de supprimer la distribution gratuite de bouteilles d’eau dans les établissements recevant du public. Des amendements tendant à aller dans un sens contraire ont été déposés par certains de nos collègues, mais je rappelle qu’ils ont reçu un avis défavorable à la fois du Gouvernement et de la commission. La commission n’est donc pas en train de changer de position ou de jurisprudence. Les seuls amendements sur lesquels nous avons émis un avis favorable a...

...doption de ce texte, de bon sens, est légitime ; il était tout à fait logique de vouloir proroger l’expérimentation afin que celle-ci puisse aller à son terme. Mais, au-delà même du dispositif prévu dans cette proposition de loi, les interventions des différents orateurs laissent bien paraître une préoccupation réelle pour les questions concernant la ressource en eau et sa gestion. Avec un litre d’eau sur cinq perdu du fait de l’état des réseaux – je ne prendrai que cet exemple –, il y a largement matière à se mobiliser sur le sujet, et il faut le faire rapidement ! Je me réjouis, enfin, du prochain lancement des assises de l’eau. Convaincu que toutes les questions pourront être abordées dans ce cadre, je formerai le vœu que le Parlement, notamment le Sénat, puisse y être associé. Vous savez...

...urs gestes de tri, ce qui passe par des campagnes d’information régulières. Par exemple, il faut expliquer qu’une tonne de papier recyclé permet d’économiser 19 arbres ou qu’une tonne de plastique recyclé permet d’économiser 5 barils de pétrole. Les déchets des entreprises et des administrations doivent être mieux valorisés. Le soutien aux filières de production d’énergies renouvelables à partir d’eaux usées et de déchets serait lui aussi intéressant et utile, en termes à la fois économiques et d’emplois et dans le but d’accélérer la transition énergétique. Ces filières devront être fermement soutenues par la France dans le cadre de la négociation sur le paquet Économie circulaire. Pour terminer, je voudrais insister sur le fait que l’économie circulaire constitue un levier important pour con...

...ons d’existence. » Cet amendement, qui avait recueilli, ici, un avis favorable du rapporteur et du Gouvernement, n’a pas survécu à l’Assemblée nationale, où, sur l’initiative de M. Brottes, président socialiste de la commission spéciale, un autre amendement a été adopté, tendant à substituer à ce dispositif de coupure un dispositif de limitation du débit, c'est-à-dire de mise en place d’un filet d’eau. En supprimant l’article 60 bis A, la commission des affaires économiques revient en fait à l’interdiction généralisée de couper l’eau, ce que je regrette.

...des personnes concernées, n’est pas bonne, raison pour laquelle je voterai l’amendement de M. Revet. Monsieur le rapporteur, la possibilité de limiter le débit n’existe pas qu’à Lyon ! Cela se fait depuis 2010 dans la ville de Bernay, que vous connaissez bien et dont j’ai l’honneur d’être maire, et cela se passe très bien. Il est très important d’éviter une interdiction généralisée des coupures d’eau, car on voit bien, dans les communes comme Bernay, où le service de l’eau fonctionne en régie, que certaines personnes n’acquittent pas leurs factures, alors qu’elles pourraient le faire sans difficulté. Un tel dispositif constitue une incitation à ne pas payer !

Qui en ferait les frais ? Non seulement les collectivités territoriales et les syndicats d’eau, mais aussi ceux des usagers qui, eux, payent. §Car il faut bien in fine répercuter les impayés, mes chers collègues, et sur qui donc, sinon les usagers qui acquittent leurs factures ?… Ce n’est pas admissible !