Interventions sur "environnementale" de Hervé Maurey

...n : le maintien de l’augmentation de la température moyenne de la planète à un niveau inférieur à 2 degrés et la poursuite des efforts pour limiter l’augmentation de cette température à 1, 5 degré. Il prévoit également une méthode pour atteindre cet objectif. Les États parties doivent prendre des engagements, actualisés tous les cinq ans, dans la perspective d’un relèvement continu de l’ambition environnementale. À ce stade, la deuxième vague de contributions n’empêcherait pas d’atteindre une hausse des températures d’environ 2, 7 degrés d’ici à la fin du siècle. C’est pourquoi nous ne pouvons que soutenir cette proposition de résolution qui appelle à un rehaussement des contributions déterminées au niveau national, comme l’ont déjà fait un certain nombre d’États – pas tous, malheureusement. Quant à l...

...certain nombre de préconisations, reprises dans cette proposition de loi dont j’ai l’honneur d’être coauteur. Nous pouvons nous féliciter que texte ait été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, dans une version qui maintient en grande partie les apports de notre assemblée. Cela confirme, s’il en était besoin, que le Sénat n’est pas toujours à la traîne de l’Assemblée nationale en matière environnementale et qu’il n’est pas l’assemblée caricaturale que l’on veut parfois présenter sur ces questions. Les députés ont ainsi conservé, voire conforté, un certain nombre de dispositions relatives à la sensibilisation des utilisateurs, à la limitation du renouvellement des terminaux, à l’efficience énergétique des centres de données et des réseaux et à la mise en œuvre de stratégies numériques responsable...

...squ’à présent. Les usages numériques ne sont pas sans conséquence sur l’environnement en termes d’émission de gaz à effet de serre, de consommation énergétique ou d’utilisation des ressources. Ce constat longtemps occulté a conduit la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat à mettre en place à la fin de 2019 une mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique. Ses travaux ont abouti à un rapport de grande qualité. Je salue particulièrement le travail de Patrick Chaize, de Jean-Michel Houllegatte et de Guillaume Chevrollier. Ce rapport a notamment permis pour la première fois une évaluation de l’empreinte carbone numérique dans notre pays. Le rapport révèle que le numérique, qui représente aujourd’hui 2 % des émissions de gaz à effet de s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos portera sur l’article 8 de ce projet de loi, qui prévoit la création d’un nouvel outil pour lutter contre la délinquance environnementale – la convention judiciaire d’intérêt public – et celle de pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement. Je regrette, madame la ministre, que cette réforme de la justice environnementale ait surgi presque inopinément, au détour d’un projet de loi technique relatif au Parquet européen, sans que les commissions parlementaires compétentes n’en aient été ne fût-ce qu’informées...

...écembre 2017 en vue d’élaborer un texte commun sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 et n° 2016-1060 du 3 août 2016. Je ne reviendrai pas sur le contenu de ces deux ordonnances, dont nous avons déjà eu l’occasion de discuter lors de l’examen du projet de loi en première lecture. L’objectif principal est de moderniser plusieurs outils et procédures essentiels à la démocratie environnementale, qu’il s’agisse de la concertation préalable, de l’évaluation environnementale ou de la participation du public au stade des procédures d’autorisation. La commission mixte paritaire a mené ses travaux dans un état d’esprit particulièrement ouvert et constructif, et je me félicite de l’accord que nous avons trouvé en bonne intelligence avec l’Assemblée nationale. En effet, le texte élaboré par la...

... opérateurs de compensation, afin de mieux encadrer l’exercice d’une telle activité. Nous le savons, ce mécanisme de compensation est essentiel pour assurer la préservation de la biodiversité, mais il ne doit pas empêcher les aménageurs de mener à bien les projets. Il y va de l’avenir de nos territoires. Notre commission a cherché à préciser et à mieux encadrer le mécanisme d’« obligation réelle environnementale » prévu à l’article 33. Il s’agit d’un dispositif contractuel. Nous avons jugé nécessaire de sécuriser les propriétaires souhaitant créer, à leur charge et à celle de leurs successeurs, des obligations pérennes consacrées à la protection de la biodiversité, en précisant notamment les éléments obligatoires du contrat. En exonérant la création de ces obligations réelles de droit d’enregistrement e...