Interventions sur "habitant" de Hervé Maurey

Cet amendement vise à corriger, partiellement tout du moins, une inégalité dans la dotation forfaitaire de la DGF. Comme vous le savez, le montant de cette dotation forfaitaire varie du simple au double selon la taille de la commune : autour de 60 euros pour les communes de moins de 500 habitants et plus de 120 euros au-dessus de 200 000 habitants. Cette situation n’est pas justifiée. Le Gouvernement l’a d’ailleurs reconnu en 2019 dans un rapport, précisant : « le poids des charges des communes de moins de 500 habitants semble sous-estimé ». Pour autant, il n’a pas pris jusqu’à présent les mesures pour la corriger. Il s’est même opposé à des amendements adoptés en ce sens précédemment p...

La part fixe dans le calcul de la DGF varie du simple au double selon la taille de la commune : pour les petites communes, elle est de 64 euros par habitant alors qu’elle est de 128 euros pour les communes de plus de 200 000 habitants. Un tel écart serait justifié par les différences de charges supportées par les communes en fonction de leur taille. Un certain nombre de rapports parlementaires, mais aussi un rapport remis par le Gouvernement en application de la loi de finances pour 2019, montrent que ces différences de charges selon la taille des c...

... – toucher à rien. J’estime au contraire qu’il faut cesser de reporter les changements, d’autant que des rapports parlementaires pointent ce sujet depuis 2015. Monsieur le secrétaire d’État, les charges d’une commune sont en grande partie fixes – plusieurs de mes collègues l’ont d’ailleurs très clairement indiqué. L’entretien d’une église, par exemple, doit être réalisé quel que soit le nombre d’habitants de la commune. Dans le rapport remis au Parlement en application de l’article 257 de la loi de finances pour 2019, le Gouvernement précise que « le poids des charges des communes de moins de 500 habitants semble sous-estimé » dans les calculs actuels et que « le coefficient logarithmique ne reflète pas parfaitement les charges des collectivités ». Le dispositif actuel – tout le monde en convie...

La plupart des élus locaux n’ont pas d’engagement politique au sens partisan du terme. Ils sont avant tout engagés au service de leur commune, des habitants de leur commune et de l’intérêt général. Ils sont très attachés à garder cette position d’élus sans étiquette, d’élus non-inscrits. Or lors des élections municipales de 2014, tous les candidats se sont vus affublés d’une étiquette par les services de la préfecture sans même en être avertis, ce qui a provoqué un grand mécontentement. Le cadre juridique a depuis quelque peu évolué, puisque les c...

N’en déplaise au ministre, je maintiendrai mon amendement, et ce pour deux raisons. La première raison, c’est qu’il correspond au souhait exprimé par la majorité de notre assemblée même s’il existe, c’est vrai, une divergence sur le seuil. À titre personnel, j’aurais préféré que le seuil soit plus élevé. Seulement, comme l’a rappelé Mme la rapporteure, je me suis calé sur ce seuil de 3 500 habitants, parce que le Sénat l’a déjà voté lors de l’adoption de la proposition de loi de notre ancien collègue Jean-Claude Carle. La seconde raison, c’est que le ministre de l’intérieur a clairement indiqué, lors de sa réponse à une question au Gouvernement le 9 octobre dernier, que nous pourrions aborder ce point dans le cadre du présent projet de loi. Enfin, je précise que le ministre de l’intérieur...