Interventions sur "l’agence" de Hervé Maurey

...rt aérien, lesquelles ne seront sans doute pas en situation de verser une telle somme. Je profite de l’occasion pour évoquer le budget de l’Afitf, monsieur le ministre. Nous en reparlerons lors du vote des crédits de la mission, mais, une fois de plus, nous n’avons pas obtenu les informations dont le Parlement est en droit de disposer sur ce budget, ni lors de l’audition du secrétaire général de l’agence ni lors de celle du directeur général compétent. Nous avons demandé ces données à plusieurs reprises, en vain. Ce n’est pas normal, car cela empêche le Parlement de mener à bien sa mission de contrôle. Il s’agit là d’une marque de mépris envers notre assemblée, monsieur le ministre, et je ne manquerais pas de le faire savoir également à la ministre chargée de ces sujets, vendredi prochain.

...ure accélérée, d’une proposition de loi portant création d’une agence nationale de la cohésion des territoires déposée par notre collègue Jean-Claude Requier et par plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE. J’ai donc souhaité avec Jean-Claude Requier déposer une proposition de loi organique visant à prévoir l’audition, en application de l’article 13 de la Constitution, du directeur général de l’agence par les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il nous a paru effectivement indispensable, dès lors que cette agence serait créée, de prévoir un avis du Parlement sur la nomination de son directeur général, comme c’est le cas pour la plupart des organismes comparables. Le dépôt de cette proposition de loi organique ne constitue donc en rien un blanc-seing pour la création d...

...le soutien de l’exécutif soit très en deçà des ambitions exprimées par le préfet Morvan dans son rapport de préfiguration réalisé à la demande du Premier ministre. Pourquoi un périmètre si réduit a-t-il été choisi ? Pourquoi un tel manque d’ambition ? Dans ces conditions, quels sont l’intérêt et l’utilité de cette agence ? Vous avez vous-même reconnu, madame la ministre, devant la commission que l’agence « pourrait faire l’objet d’adaptations dans les mois et les années qui viennent ». Pourquoi ne pas profiter de nos débats parlementaires pour procéder à ces adaptations dès à présent ? Où est la rationalisation importante attendue par la création de cette agence ? Je crains que ce texte ne présente davantage un risque d’empilement qu’il ne fait naître un espoir de simplification… En outre, je do...

...breux à demander la mise en place d’un guichet unique pour les collectivités territoriales, mais il convient également de simplifier fortement les contraintes pesant sur les porteurs de projets locaux. Ce travail n’a malheureusement pas pu être réalisé dans les délais d’examen très contraints impartis au Sénat pour étudier ce texte, ce que je regrette. La question des ressources dont bénéficiera l’agence est également essentielle. Sur ce point aussi, il y a beaucoup d’incertitudes. L’agence fonctionnera-t-elle à moyens constants ou avec des moyens supplémentaires ? Le Gouvernement envisage-t-il de joindre la parole aux actes et de débloquer des financements pour soutenir les territoires au travers de cette agence ? J’ai cru comprendre en vous écoutant, madame la ministre, lors de votre audition q...

Deuxième remarque, si je me félicite que le numérique soit désormais reconnu comme un élément essentiel de la cohésion des territoires – au point que l’Agence du numérique est l’une des rares structures à intégrer partiellement cette nouvelle agence –, ce n’est pas le plus important et surtout ce n’est pas suffisant. Sur ce sujet primordial pour nos territoires, je veux vous faire part publiquement et très officiellement de nos inquiétudes, madame la ministre. En 2015, Patrick Chaize et moi-même avons présenté un rapport intitulé – les mots sont impo...

...gulièrement un projet de loi sur le sujet, qui n’est jamais venu. Autre initiative importante du Sénat, dont tout le monde se félicite aujourd’hui : la ratification du protocole de Nagoya, que nous devons à Jérôme Bignon. D’autres équilibres ont encore été trouvés dans cet hémicycle sur des éléments clefs, tels que le rôle du Comité national de la biodiversité, l’organisation et les missions de l’Agence française pour la biodiversité, l’ancrage territorial de cette agence ou encore les nouveaux établissements publics de coopération environnementale. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Jérôme Bignon nous a rappelé le travail effectué par l’Assemblée nationale lors de cette nouvelle lecture. Je regrette comme lui que l’Assemblée ait cherché, de manière un peu trop systématique, à revenir au texte qu’...