Interventions sur "médecin" de Hervé Maurey

...soins d'urgence est louable, mais pourquoi ne pas l'étendre à tous les types de soins ? Le problème est moins celui de la distance kilométrique ou du temps de trajet que celui du temps d'attente pour un rendez-vous. Je vous suis sur le travail d'équipe et la réflexion que vous menez sur les rémunérations, comme sur d'autres questions, dont le champ d'application est hélas plus restreint : la télémédecine ne concerne que la dermatologie, le transfert de compétences l'ophtalmologie, le rapprochement entre maisons de santé et université se contente de recenser les meilleures pratiques... Certaines solutions que vous évoquez existent déjà : l'obligation pour les étudiants d'effectuer un stage dans un cabinet de médecine de ville figure dans le droit positif. Comment comptez-vous la rendre effective...

...usement le dernier en matière de démographie médicale, je suis en effet particulièrement sensible à toutes les questions que nous abordons aujourd’hui. Nous reprenons la discussion de ce texte avec l’examen de l’article 4, qui est finalement assez symbolique de la volonté du Gouvernement – bien qu’il s’agisse d’une proposition de loi – de supprimer tout ce qui pourrait un tantinet contrarier les médecins. De quoi s’agit-il ? La loi HPST avait prévu qu’un médecin souhaitant s’absenter devait simplement en informer le conseil national de l’Ordre. Il s’agit là d’une contrainte fort légère, et Mme Roselyne Bachelot-Narquin avait d’ailleurs affirmé ici même, le 29 mai 2010 : « Je le répète – elle avait donc déjà dû le dire ! –, cette disposition n’a pas pour objet d’interdire à un médecin de s’absen...

...avec tout le respect que j’ai pour vous, que j’ai souri en vous entendant expliquer qu’il ne fallait pas changer les règles. Car que sommes-nous en train de faire ? Nous sommes en train de modifier une loi ayant à peine un an d’existence, dont les décrets d’application ne sont, pour la plupart, même pas pris, et qui devait être évaluée au mois de juillet. Mais comme il est urgent de rassurer les médecins, on change les règles. J’avoue donc que j’ai du mal à vous comprendre, monsieur le ministre ! Par ailleurs, puisque vous avez élargi un peu le débat, permettez-moi de vous répondre sur un point. Effectivement, l’objectif de cette proposition de loi est de donner satisfaction aux médecins. C’est bien, me semble-t-il, ce que vous avez dit dans la discussion générale en indiquant que ce texte éta...

... certains cas, le ministre précédent avait déclaré mettre entre parenthèses, ce qui était tout de même la marque évidente d’un certain mépris du Parlement. On a vidé de son sens le contrat santé solidarité. On a même voulu – heureusement, cet après-midi, dans un élan en faveur de l’intérêt général et du service public, le Sénat s’y est opposé – empêcher l’adoption de la disposition imposant aux médecins de tenir informé le Conseil de l’ordre lorsqu’ils s’absentent. Bref, nous sommes devant une proposition de loi qui prend uniquement en compte les demandes des médecins. M. le ministre avait d’ailleurs déclaré que ce texte répondait aux attentes des professionnels.

Lorsque l’on vote un texte financier, un texte de régulation bancaire, le fait-on pour faire plaisir aux banquiers ? On le fait pour essayer de satisfaire l’intérêt général et, là, de toute évidence, ce n’est pas le cas. J’ai beaucoup de respect et d’admiration pour les médecins ; ils suivent des études longues et difficiles ; leur mission est éminemment délicate, car elle touche à notre santé et, dans certains cas, à notre vie, mais cela n’implique pas que leur intérêt soit supérieur à l’intérêt général. Pour moi, l’intérêt général, c’est le libre accès aux soins et l’égalité des territoires. Je voudrais, à cet égard, vous citer très précisément ce que disait ici Bru...

Lors de l’examen, en 2009, du projet de loi HPST, j’avais déposé deux amendements que je tiens à rappeler, car je suis convaincu que, un jour, on viendra aux dispositions que j’avais alors proposées. Le premier de ces amendements visait à prévoir que les médecins s’installant dans une zone où l’offre de soins est élevée ne bénéficieraient pas du remboursement de leurs honoraires, selon le modèle qui s’applique pour les infirmières. Le second amendement, quant à lui, prévoyait que les jeunes diplômés s’installent, au minimum, trois ans dans une zone où l’offre de soins est déficitaire, disposition que je proposais de n’appliquer qu’à partir de 2017 pour ...

… sans que cela choque qui que ce soit. Je ne vois pas pourquoi il en irait différemment pour les médecins. Ce matin a eu lieu dans cet hémicycle un débat très intéressant sur la ruralité ; nous restons en plein dans ce sujet puisque Bruno Le Maire a considéré, en conclusion, que le problème numéro un de la ruralité était la démographie médicale.

J’espère que l’avenir me donnera tort. En revanche, j’ai été outré par la réponse caricaturale du rapporteur. Personne n’a souhaité hier soir nationaliser la médecine ! L’amendement vise simplement, comme l’a suggéré le Président de la République au mois de septembre dernier, à prévoir pour les médecins le même système que celui qui est mis en place pour les infirmières.

Je rappellerai l’objet de l’amendement n° 181. En fixant la contribution à un maximum de 2 859 euros, nous restons dans l’ordre du symbolique, compte tenu des revenus d’un médecin. Or, si nous voulons que le contrat santé solidarité soit efficace, nous devons opter pour une contribution d’un montant plus élevé. C’est pourquoi, tout en laissant au Gouvernement le soin de fixer par décret en Conseil d’État le montant de cette contribution, j’ai proposé que cette somme de 2 859 euros constitue, non pas un plafond, mais un minimum. Sans mesure réellement dissuasive en termes...

Nous proposons que, à partir de 2017, à l’issue de leur formation, les médecins soient tenus de s’installer pour une durée de trois ans dans un secteur sous-médicalisé. Cette proposition fait suite à un certain nombre de constats qui ont déjà été rappelés, notamment par moi-même hier soir, à savoir que les mesures incitatives ne produiront pas plus d’effet demain qu’elles n’en ont produit jusqu’à présent. Selon le rapport de Marc Bernier et de Christian Paul, l’un apparte...

...emercier, madame la ministre, d’avoir fait l’effort de m’apporter une réponse. Comme vous l’avez dit hier soir, nous sommes tous les deux de bonne foi, mais je n’arrive malheureusement pas à être convaincu par les mesures que vous proposez. Nous avons donc tous les deux une interprétation différente. Je regrette que M. le rapporteur ait été à nouveau dans l’outrance. Je n’ai jamais reproché aux médecins le coût de leurs études ! Je n’ai d’ailleurs fait que citer un rapport de l’Académie nationale de médecine. Toutes les études ont évidemment un coût pour la société. À cet égard, M. le rapporteur a cité un excellent exemple : celui des directeurs d’hôpitaux. Ne sont-ils pas, eux, obligés d’aller là où on les affecte ? Par ailleurs, j’ai été extrêmement choqué, d’une part, que l’on puisse compar...

...public. Ainsi, chacun prendrait ses responsabilités et les positions des uns et des autres seraient gravées dans le marbre du Journal officiel de la République française. Par ailleurs, je souscris aux propos de M. le président de la commission des affaires sociales lorsqu’il affirme qu’il n’y a pas de désert médical dans notre assemblée. D’ailleurs, j’aimerais bien connaître la densité de médecins dans l’hémicycle ; elle est certainement très supérieure à la densité observée à Paris !

Vous l’avez dit lors de la discussion générale, madame la ministre : la densité médicale est de 198 médecins pour 100 000 habitants dans le département de l’Eure, alors qu’elle s’élève à 831 médecins pour 100 000 habitants dans le département de Paris et dans des départements du sud de la France, soit un écart du simple au quadruple et une moyenne nationale de 340 médecins pour 100 000 habitants, 70 départements sur 95 étant en-dessous de ce seuil. J’ai cité l’Eure, mais je pourrais également citer la...

...i qui l’affirme, ce sont des personnes bien plus compétentes et qualifiées que moi. Le sujet a suscité quantité de rapports, notamment celui de notre collègue Juilhard, ici présent. On peut également citer les rapports réalisés par les députés Marc Bernier et Christian Paul, respectivement membres de l’UMP et du parti socialiste, ou celui du Haut conseil de l’assurance maladie. Même l’Académie de médecine, en 2007, a dressé un constat similaire ! D'ailleurs, pour mettre tout à fait à l’aise nos collègues qui, comme moi, appartiennent à la majorité, j'ajouterai que le Président de la République, le 18 septembre 2007, déclarait : « En matière de démographie médicale, il faut au minimum s’inspirer des négociations entre l’assurance maladie et les infirmiers ». Par ailleurs, madame la ministre, le ...

Monsieur le président, comme je ne me suis pas exprimé sur l’article 15, je me permets d’être un peu long en présentant cet amendement, mais j’en ai presque terminé. L’amendement n° 183 rectifié s’inscrit donc dans la lignée des propos du Président de la République. S’il était adopté, à partir de 2010 les médecins conserveraient la liberté de s’installer dans les zones où l’on observe une surdensité médicale, naturellement, mais ils ne pourraient plus bénéficier du conventionnement.

... par la commission des affaires sociales du Sénat. Je proposerai donc successivement trois amendements qui tendent à leur donner un peu de sens. Si l’amendement n° 180 rectifié était adopté, le directeur de l’ARS, après avoir constaté qu’un secteur est sous-médicalisé, aurait l’obligation – et non plus seulement la faculté, comme c’est le cas dans la rédaction actuelle du texte – de proposer aux médecins le contrat de solidarité.

Dans le prolongement de l’amendement n° 180 rectifié, cet amendement propose de rétablir le dispositif tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Je le disais tout à l’heure, la commission des affaires sociales du Sénat a modifié le dispositif adopté en ne conservant la sanction pécuniaire que lorsque le médecin ne remplit pas ses obligations. En revanche, le médecin peut tout à fait refuser de signer la convention. Je souhaite donc, par cet amendement, que l’on en revienne à la version votée par l’Assemblée nationale.

Dans le dispositif qui nous est proposé, on parle d’une amende maximum égale au plafond de la sécurité sociale, c’est-à-dire de 2 859 euros. C’est assez symbolique par rapport au revenu d’un médecin. Je prends le pari, notamment devant mon collègue M. Cazeau, que la plupart des médecins préféreront payer cette somme plutôt que d’être obligés d’aller dans des zones où l’on a besoin d’eux. Je souhaite, par conséquent, que ce montant annuel soit un minimum et non un maximum.