Interventions sur "numérique" de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à remercier la commission de l’économie d’avoir organisé ce débat, qui s’inscrit dans le prolongement du rapport que j’avais présenté au mois de juillet : Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes. Le fait que ce rapport ait été adopté à l’unanimité, tout comme notre débat d’aujourd’hui, témoigne de l’importance que nous accordons à ce sujet et de notre inquiétude face à la situation de notre pays en matière numérique. La commission est convaincue que les technologies de l’information et de la communication représentent un atout indispens...

...l « très haut débit », le PNTHD, 750 millions d’euros ont été affectés au concours de l’État aux collectivités pour le déploiement de la fibre en zone rurale. Cette enveloppe a été portée à 900 millions d’euros au mois d’avril dernier. C’est mieux, certes, mais on est encore loin des besoins en la matière. Le rapport que j’ai remis voilà un an au Premier ministre montre que le Fonds d’aménagement numérique des territoires, le FANT, devrait être alimenté à hauteur de 600 millions d’euros par an sur quinze ans pour pouvoir atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Mais chose beaucoup plus grave, à la suite des annonces faites lors de la conférence de presse du 27 avril dernier, vous avez fait un pas supplémentaire dans la mauvaise direction. Au préalable, on considérait qu’un...

...ns également des doutes quant au réel intérêt de l’opérateur historique à déployer la fibre dès lors qu’il bénéficie de la rente sur le cuivre, c’est-à-dire d’un investissement amorti qui lui procure des revenus importants. La commission et moi-même ne sommes pas les seuls à émettre ces doutes, puisque ce constat a conduit la semaine dernière la commissaire Neelie Kroes, en charge de la stratégie numérique, à s’interroger sur ce point et à lancer une consultation publique dont l’idée serait de rendre le cuivre moins rentable pour inciter les opérateurs à investir dans la fibre. Vous le voyez, cette préoccupation est maintenant reprise à l’échelon européen. La commission de l’économie constate que l’État s’est totalement désengagé sur ce sujet, laissant la clé de la maison aux opérateurs privés, qu...

… qui plus est sans aucune garantie d’obtenir des financements, puisque – j’y reviendrai ultérieurement – le Fonds d’aménagement numérique des territoires, que nous avons créé ici même il y a bientôt deux ans, n’est toujours pas alimenté. Face à cette situation, la commission préconise un véritable sursaut au travers de trente-trois mesures. Je ne les détaillerai pas toutes ici, rassurez-vous, monsieur le ministre, j’insisterai néanmoins sur certaines d’entre elles. Premier point, nous souhaitons que l’État retrouve un rôle actif ...

...cas aujourd’hui, contrairement à ce qui nous est affirmé, notamment par les opérateurs, dans nos départements respectifs. S’agissant du très haut débit, il ne faut pas, à ce stade, envisager de changer le modèle qui a été choisi. En revanche, il convient de le rendre efficace. C’est le sens des propositions que je rappelais tout à l’heure en évoquant le schéma directeur territorial d’aménagement numérique, dont nous voulons faire un véritable instrument. Au-delà, il est impératif, dès 2012, d’alimenter le Fonds d’aménagement numérique des territoires, et c’est possible sans créer de prélèvements supplémentaires. En effet, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, nous avions suggéré ici même d’affecter à ce fonds une partie de la recette générée par l’augmentation de la TVA sur l’o...

Le secteur numérique est en pleine évolution, comme en témoigne la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite « loi Pintat » ; l'annonce par le Président de la République en février 2010 d'objectifs ambitieux en termes de très haut débit, soit 70 % de la population métropolitaine raccordable d'ici 2020 et 100 % d'ici 2025 ; la présentation en juin 2010 du plan national très haut dé...

...onté d'avoir un État actif en tant que coordinateur et stratège et le rôle de l'Arcep en tant que régulateur. Il faut incontestablement que l'État soit aujourd'hui plus actif, même avec moins de moyens financiers. Mais comme l'a souligné Bruno Retailleau, il n'existe plus beaucoup de compétences de haut niveau en son sein. Je partage les propos de Michel Teston sur le risque d'une vraie fracture numérique dans notre pays. Je partage également l'avis de Bruno Retailleau sur la nécessité de relativiser la notion de « mur d'investissement ». Comme le souligne le président de l'Arcep récemment, les collectivités territoriales dépensent chaque année quatre milliards d'euros pour les routes : on pourrait réaffecter une partie de cette somme au bénéfice de la couverture numérique du territoire. Je com...

Merci Monsieur le Ministre. Si nous sommes unanimes pour reconnaître l'importance d'une bonne couverture numérique pour le développement de nos territoires, je ne partage pas votre optimisme sur de nombreux points. En ce qui concerne la téléphonie mobile, les critères de mesure de la couverture dans les communes situées en « zone blanche » et faisant l'objet du plan d'extension de couverture sont bien trop restrictifs : ils ne prennent en compte que leur « centre-bourg » et permettent trop facilement de cons...

Je voudrais interroger le ministre sur le problème de la fracture numérique, qu'il s'agisse de la téléphonie mobile ou de l'accès à l'internet haut ou très haut débit. Vous avez reconnu la semaine dernière que les instruments de mesure de la couverture du territoire n'étaient pas pertinents, car ils conduisent à surestimer fortement le taux de couverture. Comment comptez-vous améliorer effectivement cette couverture ? Vous avez parlé dans votre intervention de l'attribu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier M. Didier Guillaume d’avoir pris l’initiative de demander l’inscription à notre ordre du jour de cette question orale avec débat, qui porte sur un sujet extrêmement intéressant. J’insisterai pour ma part sur l’importance de la couverture numérique pour les territoires ruraux. Un territoire rural, même s’il est enclavé, même s’il est défavorisé, peut bénéficier d’un réel développement économique et touristique et présenter une forte attractivité si sa couverture numérique est satisfaisante ; dans le cas inverse, il connaîtra un déclin inexorable. Je voudrais appeler l’attention sur le fait que la situation n’est pas aussi positive et satis...

...n de loi de notre collègue Daniel Marsin et adopté à cette occasion un amendement, contre l’avis du Gouvernement, tendant à corriger la situation en la matière. J’espère que ce texte sera étudié par l’Assemblée nationale et que les choses évolueront. Sur ce même sujet de la téléphonie mobile, j’ai un vrai motif d’inquiétude. Il était prévu que les fréquences attribuées dans le cadre du dividende numérique le seraient selon des critères d’aménagement du territoire. Or on dit de plus en plus que le Gouvernement voudrait revenir sur ce principe, pour chercher simplement à vendre ces fréquences au prix le plus élevé possible. Hier encore, Les Échos enfaisaient état. On nous annonce également des chiffres tout à fait extraordinaires pour le haut débit. Ainsi, 98, 5 % de la population ser...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés ce matin à examiner en deuxième lecture la proposition de loi de notre collègue Xavier Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique. En première lecture, nous avions eu l’occasion de saluer ce texte ainsi que les apports de notre commission et de son rapporteur. Il n’est pas besoin d’évoquer de nouveau l’importance du haut débit en termes économiques et culturels comme en termes de développement durable et, bien entendu, d’aménagement et d’attractivité de nos territoires. Le numérique peut inverser le déclin d’un territoir...

...ion. Pour ma part, j’avais, lors de la première lecture, déposé un amendement visant à supprimer la taxe de 0, 9 % instituée, pour financer l’audiovisuel public, par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Je proposais que cette taxe soit remplacée par une autre, de même taux, mais destinée à alimenter le fonds d’aménagement numérique des territoires. Une taxation de 0, 9 % sur les opérateurs permettrait en effet le raccordement par la fibre de 380 000 foyers, mes chers collègues. Il est assurément plus dans le rôle des opérateurs de financer la couverture numérique que l’audiovisuel public ou encore la suppression de la taxe professionnelle avec la création d’une taxe sur les pylônes ou d’une taxe sur les répartiteurs ! À l...

... que je ne remonte pas très loin ! –, nous les avons imposés pour financer l’audiovisuel public et nous venons de créer en loi de finances, afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle, une taxe sur les pylônes et une autre sur les répartiteurs. Je le répète, j’aurais préféré que ces prélèvements sur les opérateurs servent plutôt à alimenter le fonds et contribuent au développement numérique du territoire ! De grâce, un peu de cohérence ! Soit les opérateurs sont dans une situation telle que nous pouvons les taxer, et alors faisons-le, comme le proposent nos collègues de l’opposition, soit ils ne peuvent supporter une telle imposition, et, dans ce cas, cessons de les mettre à contribution, surtout, je le répète, pour viser des objectifs qui n’ont rien à voir avec leurs missions !

Cet amendement vise à trouver une solution pour qu’un financement pérenne du fonds d’aménagement numérique des territoires soit assuré, ce dont tout le monde convient. Nous avons beaucoup hésité sur le dispositif à proposer. Plusieurs possibilités s’offraient à nous : soit réorienter la taxe de 0, 9 % votée au profit de l’audiovisuel vers ce fonds et présenter à nouveau l’amendement que nous avions déposé en première lecture, soit prévoir une contribution des opérateurs, par le biais d’un amendement ...

Mon groupe votera cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. Ce texte permettra en effet de réduire la fracture numérique et d’améliorer la situation quelque peu difficile liée à l’arrivée de la TNT. Comme l’a dit Jacques Blanc, nous avons fait aujourd'hui du bon travail qui montre, une fois de plus, l’utilité de la Haute Assemblée.

dans l'hypothèse où le rapporteur appelle à un vote conforme sur le texte, a déploré l'absence de marge de manoeuvre du Sénat par rapport au texte voté par l'Assemblée nationale. Toutefois, il a considéré que la proposition de loi respecte globalement les orientations des sénateurs et améliore de manière pertinente les autres dispositions. Concernant le fonds d'aménagement numérique des territoires, il a souhaité que le Président de la République augmente significativement l'enveloppe de 2 milliards d'euros et que ce fonds bénéficie de recettes pérennes. Dans cette perspective, il a exhorté le Gouvernement et ses collègues à imposer aux opérateurs de financer ce dernier plutôt que de compenser la disparition des recettes publicitaires sur les chaînes publiques comme l'a prév...

...t de l’offre satellitaire. C’est pourquoi la commission a demandé au Gouvernement d’étudier la question de très près, afin que des collectivités territoriales ayant déjà financé dans le passé des émetteurs hertziens qui ne seront bientôt plus utilisables ne supportent pas des coûts supplémentaires. Leur frustration est compréhensible. Si l’offre satellitaire permet un accès de tous à la diffusion numérique, sans engendrer de surcoût pour les collectivités et pour les citoyens, nous aurons atteint l’objectif que nous partageons tous.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord féliciter notre collègue Xavier Pintat pour cette proposition de loi, qui s’attaque de manière pertinente, concrète et réaliste à un sujet fondamental, la fracture numérique. Je souhaite également saluer le travail effectué par le rapporteur, Bruno Retailleau, qui, une fois de plus, prouve sa connaissance du sujet, sa compétence dans ce domaine et sa capacité à rendre compréhensible par chacun d’entre nous des aspects qui sont parfois techniques. Les travaux de la commission ont permis d’améliorer le texte qui nous est proposé aujourd’hui. Je salue aussi le Gouvern...

…car il ne peut y avoir d’aménagement du territoire sans développement du numérique. Votre présence, monsieur le ministre, est donc symbolique. Nous sommes tous pleinement conscients, mes chers collègues, de l’importance du numérique tant dans le domaine économique – la Commission européenne a rappelé que le déploiement du très haut débit créerait un million d’emplois et 0, 6 % de croissance annuelle supplémentaire –, qu’en termes de culture et de savoir, de développement durab...