Interventions sur "redevance" de Hervé Maurey

...apporter en 2010 près de 330 millions d’euros. Je rappelle que, à l’époque, la commission de l’économie et son rapporteur, M. Retailleau, avaient estimé que cette taxe pourrait financer 380 000 prises de fibre optique par an. Notre groupe avait obtenu des avancées importantes, qui lui avaient finalement permis de voter cette réforme. En tout premier lieu, il avait obtenu la revalorisation de la redevance, rebaptisée, sur l’initiative de Catherine Morin-Desailly, « contribution à l’audiovisuel public ». C’était une demande ancienne de notre collègue et de notre groupe. Alors que le président du plus important groupe parlementaire de l’Assemblée nationale avait déclaré que, « lui vivant, on n’augmenterait pas la redevance », le Sénat, à la quasi-unanimité, avait décidé, contre l’avis du Gouverneme...

...on de l’État. Il n’en demeure pas moins que cette fragilisation affecte bien les recettes de l’État, qui, me semble-t-il, ne sont pas sans limites… Face à cette situation, beaucoup, y compris parmi les plus ardents défenseurs de cette mesure, s’interrogent sur la pertinence de supprimer la publicité à la télévision avant 20 heures. Je pense notamment à celui qui avait affirmé que, lui vivant, la redevance n’augmenterait pas, et dont la commission qu’il présidait s’était fait le chantre de cette suppression. Mme Morin-Desailly, qui faisait partie de cette commission, peut en témoigner. Il y a en effet, à mon sens, de véritables raisons de s’interroger sur cette suppression. De l’avis général, notamment de celui des professionnels, elle n’aurait aucune conséquence sur la qualité de la programmation...

Cet amendement va dans le même sens que celui qu’ont déposé les deux rapporteurs de la commission des affaires culturelles, puisqu’il vise à étendre la redevance aux moyens modernes de réception de la télévision, à savoir, notamment, les ordinateurs. Si l’article 1605 du code général des impôts indique déjà que les dispositifs permettant de recevoir la télévision sont bien assujettis à la redevance, une instruction fiscale a donné l’interprétation inverse. En pratique, aucune raison ne justifie que les Français ne possédant pas de téléviseur mais regard...

Depuis le début de nos débats, nous avons été un certain nombre sur ces travées, aussi bien à droite qu’à gauche ou au centre, à nous accorder sur la nécessité d’un renforcement du produit de la redevance. En effet, et je crois que nous sommes à peu près tous d'accord là-dessus, cette revalorisation est le seul moyen d’assurer des financements autonomes et pérennes de l’audiovisuel public. Dès lors, si nous voulons y parvenir sans augmenter le montant de la redevance, ou sans qu’une éventuelle hausse soit suffisante pour compenser intégralement la suppression de la publicité sur la télévision fra...

Cet amendement va dans le même sens que nos précédents amendements visant à élargir l’assiette de la redevance. En effet, encore une fois, nous considérons que la redevance est le seul moyen d’assurer un financement autonome et pérenne de l’audiovisuel public. Comme on ne peut pas augmenter de manière trop significative le montant de la redevance, nous pensons qu’il faut en élargir l’assiette, conformément au dispositif adopté par notre assemblée sur la proposition de la commission des affaires culturell...

Compte tenu des assurances apportées par Mme le rapporteur, je retire l’amendement n° 218 rectifié ; mais je serai naturellement vigilant quant à la réalité de la mise en place de ce groupe de travail chargé de réfléchir à la modernisation de la redevance, et sur celle de ses travaux. Je pense que nous aurons l’occasion d’en reparler au plus tard lors du projet de loi de finances pour 2010. Madame la ministre, j’ajoute que l’évasion était liée non pas à l’assujettissement des résidences secondaires à la redevance mais au fait que le système était déclaratif. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il y a été mis fin en 2005, la demande à cet éga...

Nous avons beaucoup parlé de cet amendement, avant même qu’il ne vienne en discussion. C’est effectivement celui qui tend à augmenter la redevance de deux euros. Puisque, pour des questions de non-rétroactivité, il était impossible de proposer une progression de 116 euros à 118 euros au 1er janvier 2009, il a été modifié dans sa rédaction. Il est donc désormais question de faire passer la redevance de 116 euros à 120 euros au 1er janvier 2010. Je vous rappelle, chers collègues, que cet amendement reprend le dispositif ayant été adopté par ...

...gmentation que le président Legendre a très justement qualifiée de modeste. Je suis un peu déçu car nous avons un Président de la République qui ne manque pas de courage et je ne vois pas pourquoi il ne va pas au bout de sa logique, au bout de sa réforme. En effet, si l’on supprime la publicité, il faut trouver des ressources pérennes et stables de substitution. Au risque de me répéter, seule la redevance peut remplir cet office. Je ne reprendrai pas les arguments qui ont déjà été amplement développés dans cet hémicycle, à savoir, notamment, que notre redevance est la plus faible d’Europe et qu’une augmentation de deux euros n’équivaudrait qu’à une hausse de 1, 7 %. En revanche, je trouve très pertinent l’argument avancé par Mme Tasca. L’image de notre assemblée est effectivement en jeu. Nos prér...

Même si j’appartiens à une majorité qui s’est prononcée contre ou pour la diminution des taxes qui freinent la création d’emploi, ce n’est pas par dogmatisme que je vous propose, mes chers collègues, de supprimer la taxe sur la publicité, comme je proposerai tout à l'heure de supprimer la taxe prévue à l’article 21 du projet de loi. Dans le droit-fil de notre logique, nous pensons que la redevance constitue le seul moyen d’assurer un financement autonome et pérenne de l’audiovisuel public, ce qui n’est pas le cas des taxes proposées ici. Vous le savez très bien, ces taxes ne sont pas affectées et se retrouveront dans le budget global de l’État. Ainsi, le président de France Télévisions, quel qu’il soit, sera tenu de demander, chaque année, au Gouvernement les crédits dont il aura besoin p...

Cela n’existe, à ma connaissance, dans aucun autre système fiscal ! Par ailleurs, je rappelle que la publicité à la télévision et à la radio est déjà taxée aujourd'hui à hauteur de 6, 28 %. Enfin, j’aimerais, une fois pour toutes, démystifier l’idée selon laquelle certaines taxes seraient neutres. On n’a pas voulu augmenter la redevance parce que les Français n’étaient pas en capacité de supporter une telle augmentation. Mais que l’on cesse d’infantiliser ces derniers en prétendant que certaines taxes sont neutres. Ça n’existe pas ! Les taxes sont toujours répercutées sur les consommateurs ! Nous pourrons vérifier cette assertion lors de l’examen de l’article 21, car la commission des affaires économiques a réalisé un travail de...

...cité à la télévision publique ait été mise en oeuvre avant que le Sénat n'en soit saisi, M. Hervé Maurey a estimé que le projet de loi ne proposait pas de solution de financement autonome et pérenne pour le service public audiovisuel, ce qui obligera le président de France Télévisions à demander chaque année à l'Etat les ressources nécessaires. Il a proposé d'augmenter de trois ou quatre euros la redevance audiovisuelle qui est restée au même niveau depuis sept ans. Il s'est étonné de la création d'une taxe sur les chaînes privées, ce qui reviendrait à faire dépendre les ressources du service public du succès de ses concurrents, et a vivement critiqué l'instauration d'une taxe sur les opérateurs de communications électroniques, domaine d'activités dont le dynamisme mérite de ne pas être entravé par...

...me. Pour tout dire, on peut même s’interroger sur la nécessité d’examiner ce projet de loi dès lors que la mesure centrale en est exclue ! Bien entendu, nous ne voterons pas les motions de procédure proposées par l’opposition, car nous souhaitons un débat au fond sur l’autonomie du service public de l’audiovisuel, c’est-à-dire sur son financement et, plus particulièrement, sur la question de la redevance et des différentes taxes que vous proposez. Nous souhaitons également engager avec vous une véritable discussion permettant d’améliorer ce texte. Avant d’en venir à ces questions qui constituent pour nous, vous l’avez compris, le « point dur » de ce débat, j’évoquerai d’autres aspects du texte, également importants, qui sont contenus dans les titres Ier et Il de ce projet de loi, les titres III...

...offre pas à France Télévisions la garantie d’un financement autonome et pérenne. Le financement autonome et pérenne est le seul véritable garant de l’avenir du service public, de sa qualité et de son autonomie, bien davantage que le mode de nomination de son président. Dès lors que la télévision publique ne bénéficie plus de recettes publicitaires, le seul mode de financement possible, c’est la redevance. Tous les pays occidentaux, sans exception, ont procédé ainsi. On sait ce qu’il en est en France, où la redevance s’élève à 116 euros quand elle est supérieure à 200 euros en Grande-Bretagne et en Allemagne. En Allemagne, la redevance rapporte à la télévision publique le double de notre redevance, offrant ainsi à l’audiovisuel allemand les moyens de ses ambitions. La redevance en France n’a pa...

Sinon, il vaut mieux la vendre ! En tout état de cause, le montant total de la redevance serait plafonné à une redevance et demie par foyer. Nous suggérons également que la redevance soit augmentée de 3 ou 4 euros, c'est-à-dire d’environ 3 %. Je rappelle qu’elle n’a pas augmenté depuis 2001. Quelles que soient leurs difficultés, je ne connais pas de Français qui ne puissent faire face à une augmentation de ce niveau. Je rappelle par ailleurs que cinq millions de foyers sont exonér...