Interventions sur "suppléant" de Hervé Maurey

...sénateurs pour renforcer la parité. Nous l’avons dit, nous pensons que les motivations du Gouvernement sont tout autres, et nous y reviendrons. Pour notre part, pour tendre vers cette situation – nous ne prétendons pas parvenir immédiatement à une stricte parité – et respecter ce qui est un objectif constitutionnel, nous proposons une mesure concrète consistant à rendre obligatoire le choix d’un suppléant de sexe différent. Cela signifie que, lorsque le titulaire sera un homme, il devra avoir une femme comme suppléante, et inversement. Ce dispositif s’inspire de celui qui existait jusqu'à présent pour l'élection des conseillers généraux en application la loi de 2007.

...bjectif, que nous a fixé la Constitution et que nous devons, à ce titre, respecter. La commission est réservée. Et M. le rapporteur nous présente un argument extraordinaire, que j’ai noté, car j’en croyais à peine mes oreilles : cela pourrait contraindre le titulaire. Mais croyez-vous que, lorsque l’on instaure le scrutin binominal, on ne contraint pas le titulaire, femme si elle doit prendre un suppléant homme et homme s’il doit prendre une suppléante femme ? Lorsque cela vous arrange, vous sortez de votre chapeau des arguments inédits ! Un autre élément était que ce système ne s’applique pas aux députés. Très bien ! Il y a une navette. Il y aura une deuxième lecture. Faisons-le pour les députés. Je ne vois pas pourquoi les parlementaires seraient dispensés de cette règle. J’en viens à l’observ...

Cet article 3 est important. Il concerne la suppléance des délégués, sujet important pour les petites communes qui n’ont qu’un délégué titulaire. Peut-être vous souvenez-vous qu’à l’origine le texte du Gouvernement – devenu la loi du 16 décembre 2010 – ne prévoyait pas de suppléants pour les délégués communautaires. Cette suppléance a été introduite, ici-même, dès la première lecture, à la demande des sénateurs, très attachés à ce dispositif. L’article 3, tel qu’il nous est proposé, prévoit d’améliorer encore ce dispositif de suppléance pour faire en sorte de l’étendre au-delà des communes qui n’ont qu’un seul délégué : il y aurait un suppléant quel que soit le nombre de d...

Comme l’ont dit Mme la rapporteur et Mme la ministre, la proposition de M. Richard est tout sauf un sous-amendement. Elle vise en effet à revenir à l’état actuel du droit et à supprimer purement et simplement l’article 3. Or, je l’ai dit, cet article me semble aller dans le bon sens : il apporte un peu de souplesse en permettant aux communes représentées par plus d’un délégué de désigner des suppléants. Il est assez curieux de revivre, avec un peu plus de deux ans de décalage, le débat que nous avons eu ici même sur la création du principe même de la suppléance. Aujourd’hui, tout le monde approuve ce principe, mais je peux vous assurer qu’à l’époque – certains s’en souviennent ! –, certains de nos collègues, notamment les représentants d’agglomération, étaient vent debout contre l’idée de pré...

J’avais déposé un amendement dont l’objet était similaire, quoique moins restrictif, à celui de l’amendement n° 512 rectifié bis. Je l’ai finalement retiré. Cet amendement tendait à autoriser une commune qui ne compterait qu’un seul délégué titulaire à remplacer celui-ci, en cas d’empêchement momentané, par un suppléant afin que puisse être présenté et défendu le point de vue de cette collectivité. Je ne vois aucune raison de traiter différemment les communautés de communes, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines. Dans une communauté urbaine ou une communauté d’agglomération, le poids de la ville-centre est plus difficile à supporter pour les petites communes.

Je voterai l’amendement n° 512 rectifié bis, mais pas le sous-amendement n° 704, pour les raisons que j’ai indiquées tout à l’heure. Ce débat semble confirmer le fait que les statuts ne pourront plus prévoir la présence de suppléants, comme c’est le cas aujourd’hui. C’est d’ailleurs pour cela que l’amendement n° 619 rectifié, que j’ai peut-être un peu trop rapidement retiré au profit de celui de M. Charasse, était plus large, puisqu’il ne visait pas seulement les communes disposant d’un seul délégué. Mais rassurez-vous, je ne présenterai pas à nouveau un sous-amendement ! Je crois cependant qu’il faudra, soit lors de l’exam...