Interventions sur "présidence" de Hubert Haenel

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la réussite de la présidence française de l'Union européenne représente un enjeu important pour notre pays et pour l'Europe, nous en sommes tous convaincus. Pour le dire de façon familière, la France est attendue au tournant ! La création d'un programme spécifique constitue un progrès notable, notamment au regard des critiques formulées par la Cour des comptes à l'égard de la gestion de la précédente présidence française, e...

...ncières, dénommée cadre financier pluriannuel. Cette pratique s'était en effet développée en marge des traités, sous la forme d'accords interinstitutionnels, le dernier datant du 17 mai 2006. Le traité de Lisbonne ratifié et les problèmes institutionnels réglés, l'Europe pourra passer à autre chose. La France peut désormais concentrer son attention sur d'autres dossiers et, naturellement, sur sa présidence de l'Union européenne au second semestre 2008. Le Gouvernement propose de créer dans le projet de loi de finances pour 2008 un programme ad hoc destiné à financer les dépenses induites par la présidence française de l'Union, dont les quatre priorités ont été présentées : la lutte contre le changement climatique, l'énergie, l'immigration et l'Europe de la défense. Nous sommes d'ailleurs ap...

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Hubert Haenel sur les crédits du programme « Présidence française de l'Union européenne » de la mission « Direction de l'action du gouvernement », inscrits au projet de loi de finances pour 2008. Evoquant d'abord les enjeux de la présidence française de l'Union européenne au deuxième semestre 2008, M. Hubert Haenel, rapporteur pour avis, a estimé que cette présidence française - la douzième depuis les débuts de la construction européenne et peut-être...

...eureusement, suis-je tenté de dire, le grand sujet qui occupe actuellement le devant de la scène européenne. Cette négociation représente un véritable défi en termes de calendrier. La discussion s'est engagée à partir de la présentation par la Commission d'une communication en février 2004. L'objectif était initialement de parvenir à un accord politique à la fin du premier semestre de 2005, sous présidence luxembourgeoise. Cet accord ne s'étant pas fait, les débats se prolongent au second semestre 2005, sous présidence britannique, avec, en ligne de mire, le Conseil européen des 15 et 16 décembre prochains. Mais même cette ultime échéance risque de ne pas être tenue, en raison de la dureté, de l'intransigeance des positions adoptées de part et d'autre. On a pourtant frôlé un accord lors du Consei...