Interventions sur "harki" de Hussein Bourgi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même s’il ne s’agit pas d’une loi mémorielle, la dimension mémorielle de ce texte est bien présente dans cet article 3. Je me permets d’insister fortement sur le travail qui doit être engagé. Dans l’une de mes interventions précédentes, j’ai indiqué combien la mémoire des harkis était peu connue dans notre pays. Il convient de lui faire toute sa place. Je viens d’une région qui a eu la malchance d’avoir sur son sol le centre de transit de Rivesaltes, mais qui a la chance aujourd’hui d’accueillir un musée, le Mémorial du camp de Rivesaltes. Dans cet endroit, on permet aux jeunes et aux moins jeunes, aux scolaires comme aux harkis et à leurs enfants, de venir à la rencon...

Comme les deux orateurs précédents l’ont indiqué, le législateur a créé une infraction, au travers de la loi de 2005. Mais, pour qu’une infraction soit opposable à un tiers et reconnue par les tribunaux, il faut lui adjoindre une sanction. C’est pourquoi, au travers de ces amendements, nous proposons de combler un vide juridique. Depuis que la loi a été adoptée, chaque fois qu’un harki a été victime de ces injures, de ces incitations à la haine ou de la négation du drame qu’il a subi, les tribunaux saisis, jusqu’aux plus hautes juridictions, ont constaté ce vide juridique, qu’il nous appartient, je le répète, de combler.

...s lois contre le racisme et l’homophobie dans notre pays, nous continuons d’observer des infractions à caractère raciste ou homophobe. Je crains donc fort que, si le projet de loi que vous défendez est adopté, il ne permette pas de répondre à ce type de situation ni de faire diminuer le nombre d’infractions – injures, propos négationnistes, incitations à la haine – que subissent nos compatriotes harkis.

Madame la ministre, l’article 1er du projet de loi reconnaît la responsabilité de la France dans les conditions indignes et même inhumaines dans lesquelles notre pays a rapatrié et accueilli ces citoyens français, dont le seul tort aura été d’aimer la France, de la servir et de la défendre. Le patriotisme des harkis a été bien mal récompensé : la mère patrie pour laquelle ils se sont engagés au péril de leur vie les a abandonnés. L’histoire des harkis, j’ai appris à la connaître en parlant, depuis trente ans, avec ces hommes et ces femmes. J’ai écouté les souffrances endurées et les sévices subis. J’ai écouté le profond sentiment d’injustice qu’ils portent en bandoulière, en lieu et place des armes qui leu...

Madame la ministre, lorsque les harkis se sont engagés au service de la France, pendant la guerre d’Algérie, ils étaient considérés comme des citoyens français à part entière. Ils ont perdu la nationalité française lors de la conclusion des accords d’Évian, mais l’ont recouvrée progressivement grâce à l’ordonnance du 21 juillet 1962. Cet épisode fâcheux a été vécu par les intéressés comme une marque d’indignité infligée par la mère ...

Madame la ministre, ce projet de loi reconnaît la responsabilité de la France à l’égard des harkis vivant dans notre pays. Mais la France porte aussi une responsabilité à l’égard de ceux qui sont restés sur le sol algérien et qui y sont morts. Il convient de le reconnaître, par devoir moral et politique. Ce faisant, on honorerait la mémoire de ces martyrs. Bon nombre d’entre eux ont été égorgés. Pendant plusieurs jours, leur sang a rougi le sol algérien et le port d’Alger, où ils ont attendu...

Je voudrais tout d’abord remercier Mme la rapporteure, Mme la ministre et l’ensemble de nos collègues ayant participé à ce débat, particulièrement riche et important, qui fera date dans l’histoire de notre pays. Je voudrais aussi dire mes regrets. J’étais particulièrement attaché à deux points, non pas à titre personnel, mais pour les harkis, ces hommes et ces femmes que je côtoie et auprès desquels je vis depuis trente ans. Il s’agit tout d’abord de la question très symbolique de la citoyenneté. L’adoption des amendements déposés à l’article 1er ne coûtait absolument rien à la Nation, mais vous ne les avez pas retenus ! Il s’agit ensuite du périmètre du texte : dans un pays de 65 millions d’habitants, on peut se donner les moyens...

Cet amendement vise à remplacer l’adjectif « précaire » par l’adjectif « inhumaine ». Ce n’est pas simple question sémantique, car derrière les mots se cachent des réalités. Parler de précarité pour évoquer les conditions d’accueil et de vie des harkis revient, en somme, à atténuer les faits. Les harkis ont été relégués, privés de transports en commun et d’accès à l’eau potable. Leurs enfants ont été déscolarisés. Ils ont subi la promiscuité et l’absence de soins. Tous ces faits, attestés et prouvés, étaient malheureusement la règle dans beaucoup de hameaux de forestage. Ces derniers étaient très éloignés des villes, des bourgs et des village...

...e, vos propos me laissent assez circonspect : après nous avoir écoutés, comment pouvez-vous nous expliquer que vous nous comprenez, que vous adhérez à nos propos, puis balayer d’un revers de main les dix-neuf amendements qui viennent d’être défendus ? Il faut que vous en ayez conscience : nos débats sont regardés, non seulement par les hommes et les femmes présents en tribune, mais aussi par les harkis qui, devant leur écran, m’envoient des messages pour me dire combien ils sont choqués et blessés par les propos qui viennent d’être tenus dans cette assemblée. Madame la ministre, vous ne pouvez pas, dans le même temps, vous réjouir des avancées accomplies à l’Assemblée nationale et balayer d’un revers de main les amendements déposés par les sénateurs. Le Sénat, lui aussi, a vocation à améliore...

Cet amendement tend à compléter l’article 1er bis, auquel, naturellement, nous souscrivons tous. Dans cet article, il est fait mention des sacrifices que les harkis ont consentis. Personne n’en disconvient, mais il est juste de rappeler que des familles de harkis ont été victimes de représailles, d’exécutions sommaires et de sévices. Ces personnes n’étaient pas engagées dans l’armée française ; elles ont été prises pour cible simplement parce qu’elles étaient liées à un harki qui, lui, était un soldat engagé dans l’armée française. Chaque année, lorsque je...