Interventions sur "image" de Hussein Bourgi

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis pour la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Nous sommes pleinement conscients que le recours toujours accru aux réseaux sociaux entraîne une numérisation exponentielle de notre société. Ainsi sommes-nous, toutes et tous, susceptibles de nous retrouver exposés numériquement, volontairement ou involontairement. Lorsque l'exposition est consentie, elle ne soulève aucune difficulté de principe. En revanche, quand elle ne l'est p...

...it prendre sa part et qui l'assume. Cela s'est traduit ces dernières années par une multiplication d'initiatives parlementaires visant à faire évoluer notre législation et à l'adapter aux risques d'un genre nouveau. Madame la rapporteure a mis en avant les textes en question, tout à l'heure : je les citerai de nouveau. Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne, plus communément appelée loi sur les enfants influenceurs, a été promulguée. Elle permet aux mineurs de demander l'effacement de leurs données personnelles et des images les concernant sans l'accord préalable de leurs parents. Hier, nous étudiions la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dé...