Interventions sur "pénale" de Hussein Bourgi

Je soutiens cet amendement. Quand bien même le recours à ces stages est de plus en plus fréquemment ordonné par les tribunaux, nous préférons que ce soit clairement mentionné dans la loi. C’était d’ailleurs le sens de l’amendement que j’avais déposé lors de l’examen de la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale et qui n’avait, hélas, pas été adopté. M. Guy Benarroche nous donne l’occasion de le faire maintenant. C’est pourquoi nous voterons son amendement.

...mes prennent quasi immédiatement un avocat. Il faut parfois quelques mois, ou quelques années, pour qu'elles apprennent que leur plainte a été classée sans suite. Parfois, en cas de récidive, elles constatent aussi qu'il n'y a pas eu de suites à leur plainte initiale. Quelles sont les marges de progression qu'on pourrait trouver pour que les victimes se sentent un peu moins oubliées par la chaîne pénale en France ? Souvent, on parle davantage de l'auteur que du préjudice que la victime a pu subir. Il y a un travail de pédagogie à faire, qui revient souvent aux associations d'aide aux victimes, aux avocats et aux élus, pour rétablir la confiance qui doit nécessairement rester dans ces institutions fondatrices de la République.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour prendre acte des conclusions de la commission mixte paritaire au sujet de la proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale. Lors de la commission mixte paritaire, les échanges furent brefs, à l’image de l’enjeu de cette proposition de loi, qui est modique, pour ne pas dire mineur. L’accord trouvé entre les deux chambres ne modifie pas l’équilibre du texte tel qu’il avait été voté par le Sénat. La grande majorité des apports de la Haute Assemblée ayant été retenus, j’en profite pour saluer la qualité du travail du r...

Ce n’est que partie remise. Tout dans ce texte n’est cependant pas négatif. Par exemple, nous approuvons la possibilité de verser une contribution citoyenne à une association d’aide aux victimes. Nous saluons également la volonté des auteurs du texte de donner à la composition pénale, non seulement une vocation répressive, mais aussi des vertus éducatives et dissuasives. Enfin, notre groupe est pleinement favorable à l’introduction d’un prononcé de stage de responsabilité parentale par le procureur de la République. Nous regrettons cependant que nos amendements visant à introduire d’autres stages, notamment pour lutter contre la haine en ligne ou la dégradation de la nature,...

...t de réguler les conflits entre les individus et de pacifier les relations sociales. Elle contribue également, au quotidien, à garantir le respect de l’ordre républicain, des libertés publiques et des droits fondamentaux. Aussi, c’est avec un réel intérêt et de grandes attentes que nous avons accueilli cette proposition de loi relative à l’amélioration de la justice de proximité et de la réponse pénale. Hélas, nos espoirs furent vite déçus ! En effet, cette proposition de loi nous est apparue comme ayant des ambitions modérées, pour ne pas dire mineures, en ce que ses auteurs ont choisi d’en circonscrire le périmètre aux seules affaires pénales, alors que celles-ci ne représentent qu’environ 25 % du contentieux judiciaire en France. Nous regrettons donc que les affaires civiles et commerciales...